Vertaling van "comité s'est livré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions - Livre blanc sur le commerce
Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - White Paper on Commerce

collection(s) du livre [ trousse de livres | balle de livres | caisse de livres ]
library package

Pièce de transfert C.T.P.S. grand livre auxiliaire
Subsidiary Ledger Account GSTC Transfer Voucher

Comité international du livre
International Book Committee

livres parlés
Talking books

support de livre
Book support/holder

livre
Book

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen et au Comité économique et social: Livre vert sur la réparation des dommages causés à l'environnement
Communication from the Commission to the Council and Parliament and the Economic and Social Committee: Green Paper on remedying environmental damage

restauratrice de livres | restaurateur de livres | restaurateur de livres/restauratrice de livres
master book restorer | rare book restorer | book restorer | book restorer and conservator

Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur les restrictions verticales
Green Paper on Vertical Restraints | Green Paper on vertical restraints in EC competition policy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009AE0344 - EN - Avis du Comité économique et social européen sur le Livre vert — migration et mobilité: enjeux et opportunités pour les systèmes éducatifs européens // Avis du Comité économique et social européen sur le «Livre vert — migration et mobilité: enjeux et opportunités pour les systèmes éducatifs européens» // COM(2008) 423 final
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009AE0344 - EN - Opinion of the European Economic and Social Committee on the Green Paper — Migration & mobility: challenges and opportunities for EU education systems // COM(2008) 423 final

demande à la Commission que, dans le cadre du nouveau dialogue structuré, elle accorde une attention particulière à la contribution apportée par le Comité des régions aux niveaux régional et local pour la surveillance et la mise en œuvre des mesures exposées dans le Livre blanc sur le sport;
Calls on the Commission, when pursuing the new structured dialogue, to pay particular heed to the Committee of the Regions, taking into account its contribution at regional and local levels to the supervision and implementation of the measures set out in the White Paper on Sport;

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Livre blanc sur les services d'intérêt général
Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - White Paper on services of general interest

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52004DC0374 - EN - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Livre blanc sur les services d'intérêt général
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52004DC0374 - EN - Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - White Paper on services of general interest

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Livre blanc sur les services d'intérêt général /* COM/2004/0374 final */
Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - White Paper on services of general interest /* COM/2004/0374 final */

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Livre blanc sur les services d'intérêt général
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS - White Paper on services of general interest

3.3. À la lumière de l'avis du Comité sur le livre blanc consacré aux transports, la Commission devrait par ailleurs s'appliquer à inventorier d'abord l'importance relative des différents composantes des coûts internes et externes du transport avant que d'entreprendre d'avancer une proposition de règlement qui permette d'accorder des aides à un mode de transport spécifique en fonction des coûts non payés par ses concurrents.
3.3. Moreover, in the light of the Committee opinion on the transport white paper, the Commission should first map out the relative proportion of the various internal and external cost elements before putting forward a proposal for a regulation which bases aid for a specific transport mode on the unpaid costs of competing modes.

Ce livre blanc a été précédé du livre vert publié par la Commission en 1993, d'une audition commune convoquée par le Parlement et la Commission cette même année, d'une résolution du Parlement demandant une directive communautaire et d'un avis du Comité économique et social en 1994, ainsi que d'une décision de la Commission de publier un livre blanc, arrêtée en janvier 1997.
The background includes a Commission Green Paper in 1993, a Joint Hearing with the European Parliament that year, a Parliament Resolution asking for an EC directive and an Opinion of the Economic and Social Committee in 1994, and a Commission decision in January 1997 to produce a White Paper.

(3) considérant que la Commission a publié le 22 janvier 1997 un Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales, qui a suscité un large débat public concernant l'application de l'article 81, paragraphes 1 et 3, du traité aux accords verticaux; que, dans leurs réactions au Livre vert, les États membres, le Parlement européen, le Comité économique et social, le Comité des régions ainsi que les parties intéressées se sont exprimés, dans l'ensemble, en faveur d'une réforme de la politique de concurrence communautaire en cette matière;
(3) Whereas on 22 January 1997 the Commission published a Green Paper on Vertical Restraints in EC Competition Policy which generated a wide-ranging public debate on the application of Article 81(1) and (3) of the Treaty to vertical agreements; whereas the response from Member States, the European Parliament, the Economic and Social Committee, the Committee of the Regions and interested parties has been generally in favour of reform of Community competition policy in this area;