Vertaling van "comité recommandait d'inclure " (Frans → Engels) :

Le comité recommandait d'inclure dans la Loi sur l'Immigration et la protection des réfugiés l'exigence selon laquelle le ministre doit mener une analyse des répercussions de la loi sur les femmes et soumettre annuellement au Parlement cette analyse différenciée selon les sexes.
The committee recommends the inclusion in the Immigration and Refugee Protection Act with a requirement that the minister conduct an analysis of the impact of the act on women and that he or she report to Parliament annually on this gender based analysis.

De plus, nous avons clarifié le mandat de notre comité consultatif sur les langues officielles et nous avons veillé à y inclure les obligations de la partie VII, comme le recommandait le bulletin.
In addition, we have also clarified our official languages advisory committee's mandate and ensured that it includes part VII obligations, as the report card recommended.

Ma première question s'adresse à M. Guptill : si notre comité recommandait au ministre de la Justice qu'il modifie la définition du mariage de façon à y inclure les couples de même sexe, quelles seraient les conséquences négatives?
My question then to you, Mr. Guptill, first, is what harm do you foresee if this committee were to recommend to the justice minister that the definition of marriage be amended to include same-sex couples?

Le rapport Spencer recommandait entre autres d'inclure la question du commerce et de l'environnement dans le cycle de négociations de l'Uruguay Round grâce à l'institution d'un comité du commerce et de l'environnement à part entière dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), alors déjà en gestation, afin de donner aux nombreuses questions juridiques complexes à trancher un "site" institutionnel.
The main operative recommendation in the Spencer Report was that Trade and Environment issue should be included within the Uruguay Round with the setting up of a fully-fledged Committee on Trade and Environment under the then still proposed World Trade Organization (WTO) in order to provide an "institutional home" for the many complex legal issues to be worked out.

Je sais que vous venez de nous prévenir des lois qu'on vous impose, mais avez-vous songé aux nouvelles dispositions en matière d'éducation qu'on pourrait inclure dans la Loi sur les Indiens, si le comité recommandait de moderniser la loi?
I know you just warned us about imposing legislation, but have you given any thought to what new provisions on First Nations education should be in the Indian Act, if we were to recommend modernizing the act?

M. Van Loan : Quand le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre s'est penché sur cette question, on ne recommandait pas d'inclure la date de naissance.
Mr. Van Loan: When the original Procedure and House Affairs Committee dealt with this matter, there was no recommendation that the birth date be included.