Vertaling van "comité recommandait d'adopter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen | Comité pour l'adaptation au progrès technique et l'adoption éventuelle d'une méthode d'analyse des risques harmonisée concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier européen
Committee for implementation of the Directive on minimum safety requirements for tunnels in the Trans-European Road Network

le comité adopte son règlement intérieur
the committee shall adopt its own rules of procedure | the Committee shall adopt its rules of procedure

Comité préparatoire de la Conférence mondiale sur l'adoption de sanctions contre l'Afrique du Sud raciste
Preparatory Committee for the World Conference on Sanctions Against Racist South Africa

Comité interministériel de l'adoption internationale
Interdepartmental Committee on International Adoption

Le comité interministériel sur l'adoption internationale
Interdepartmental Committee on intercountry adoptions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le huitième rapport de votre comité, déposé le 5 décembre 2001, traitait des situations où un sénateur est reconnu coupable d'une infraction et passible d'une peine. Dans ce rapport, votre comité recommandait que les articles 137 et 138 du Règlement du Sénat soient modifiés et qu'il y ait adoption, en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada, de mesures réglementaires sur la suspension et les déductions en cas d'absence.
In your Committee's Eighth Report, which was presented on December 5, 2001, it dealt with the issue of senators indicted and subject to judicial proceedings, and recommended amendments to rules 137 and 138 of the Rules of the Senate, and regulations pursuant to the Parliament of Canada dealing with suspension and deductions for non attendance.

Dans un rapport présenté à la Chambre le 10 novembre 1995, le Comité recommandait qu’un député entonne l’hymne national au début de la séance chaque mercredi; la Chambre a adopté le rapport du Comité au cours de la séance .
In a report presented in the House on November 10, 1995, the Committee recommended that a Member lead the House in singing the national anthem at the beginning of each Wednesday sitting; later in the sitting, the House concurred in the Committee’s report.

5.2. Selon le Comité économique et social, l'actuelle phase de resserrement des liens avec le Mercosur et le Chili ainsi que les futurs accords d'association avec ces deux partenaires offrent l'un et l'autre une possibilité sans précédent de mettre en oeuvre les dispositions contenues dans l'Agenda social européen adopté par le Conseil européen de Nice des 7 et 9 décembre 2000, qui recommandait de renforcer la dimension sociale des relations extérieures de l'UE.
5.2. The ESC considers that the current phase of developing closer relations with MERCOSUR and Chile and the future association agreements with MERCOSUR and Chile are a prime opportunity to put into practice the provisions of the European social agenda adopted by the Nice European Council (7 to 9 December 2000) which calls for strengthening of the social dimension of the EU's external relations.

Le huitième rapport de votre Comité, déposé le 5 décembre 2001, traitait des situations où un sénateur est reconnu coupable d'une infraction et passible d'une peine. Dans ce rapport, votre Comité recommandait que les articles 137 et 138 du Règlement du Sénat soient modifiés et qu'il y ait adoption, en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada, de mesures réglementaires sur la suspension et les déductions en cas d'absence.
In your Committee's Eighth Report, which was presented on December 5, 2001, it dealt with the issue of senators indicted and subject to judicial proceedings, and recommended amendments to rules 137 and 138 of the Rules of the Senate, and regulations pursuant to the Parliament of Canada dealing with suspension and deductions for non attendance.

Le Comité recommandait que le Sénat accorde la reconnaissance officielle aux partis qui sont enregistrés en tant que partis en vertu de la Loi électorale du Canada au moment où la reconnaissance est demandée au Sénat et qui comptent au moins cinq membres au Sénat; que l'on demande au gouvernement de proposer des modifications de la Loi sur le Parlement du Canada pour tenir compte de la décision du Sénat, et que le Règlement du Sénat soit revu et que des modifications soient proposées par suite de l'adoption de ce rapport par le Sénat.
The Committee recommended that the Senate accord official recognition to parties that are registered as parties under the Canada Elections Act at the time that recognition is sought in the Senate and have at least five members in the Senate; that the Government be asked to propose consequential amendments to the Parliament of Canada Act; and that the Rules of the Senate be reviewed and amendments proposed to implement the report.

Le troisième rapport du Comité recommandait l'adoption du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs.
Your Committee's Third Report recommended the adoption of a Conflict of Interest Code for Senators.