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Comité
Comité agricole
Comité agricole CE
Comité consultatif agricole
Comité consultatif de l'emploi
Comité de gestion agricole
Comité de l'emploi
Comité de l'emploi CE
Comité de l'emploi et du marché du travail
Comité de réglementation agricole
Comité des contaminants des T.N.-O.
Comité intérimaire
Comité intérimaire du FMI
Comité intérimaire du Fonds monétaire international
Faire partie d'un comité universitaire
IC
La présente décision entre en vigueur le

Vertaling van "comité qu'ils n'aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


comité (UE) [ comité (CE) ]

committee (EU) [ EC committee ]


comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]

EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]


comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]

Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]


Comité intérimaire | Comité intérimaire du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international | Comité intérimaire du Conseil des gouverneurs sur le système monétaire international | Comité intérimaire du FMI | comité intérimaire du Fonds monétaire international | IC [Abbr.]

IMF Interim Committee | Interim Committee | Interim Committee of the Board of Governors of the International Monetary Fund | Interim Committee of the Board of Governors on the International Monetary System | Interim Committee of the International Monetary Fund | IC [Abbr.]


Comité de coordination de développement agro-alimentaire du Nouveau-Brunswick [ Comité de coordination de développement agro-alimentaire du N.-B. ]

New Brunswick Agri-Food Development Coordinating Committee [ N.B. Agri-Food Development Coordinating Committee ]


Comité de coordination des programmes de lutte contre l'abus des alcools et des stupéfiants dans les T.N.-O. [ Comité de coordination des programmes de lutte contre l'abus des alcools et des stupéfiants dans les Territoires du Nord-Ouest ]

N.W.T. Alcohol and Drugs Coordination Committee [ Northwest Territories Alcohol and Drugs Coordination Committee ]


Comité des contaminants des T.N.-O.

NWT Contaminants Committee


faire partie d'un comité universitaire

serve on academic committees | serving on academic committee | serve on academic committee | sit on academic committee
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Tout en se félicitant que différents éléments figurant dans ses précédents avis aient été pris en compte dans la formulation des propositions à l'examen, le Comité réitère sa récente prise de position, à savoir que «selon l’article 290 du TFUE, la durée du pouvoir de délégation doit être explicitement prévue par l’acte législatif de base et que jusqu’à présent, à quelques rares exceptions près, les délégations sont en principe fixées pour une durée déterminée, le cas échéant renouvelable, moyennant un rapport sur l’exécution de la dél ...[+++]

While the Committee is pleased that certain elements of its previous opinions have been taken up in the drafting of the proposals under consideration here, it reiterates the point it made recently that ‘in accordance with Article 290 TFEU, the duration of the delegation of power must be explicitly defined in the basic legislative act, and that until now, with very few exceptions, delegations have in principle always been granted for a specific period, renewable where necessary, with a requirement for a report on the implementation of the delegation’ (10).


Pour que les recommandations du Comité du risque systémique aient un impact, le principe directeur doit être de les rendre publiques.

In order for the Systemic Risk Board’s recommendations to have an impact, the guiding principle should be that they be made public.


Le Comité regrette que les recommandations qu'il a maintes fois formulées à ce propos n'aient trouvé à ce jour aucun écho perceptible auprès de la Commission.

The Committee finds it regrettable that the recommendations it has repeatedly made in this connection have so far met with no discernable response from the Commission.


Entre autres, nous regrettons qu’au sein de ce comité, de nombreux pays aient réaffirmé leur opposition ou leurs appréhensions, au nombre desquels le Royaume-Uni, via son représentant.

Among other things we regret that, within that committee, many countries reiterated their opposition or misgivings, including the United Kingdom, via its representative.


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La présente décision entre en vigueur le 1er octobre 2011, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord aient été faites au Comité mixte de l’EEE (3), ou le jour de l’entrée en vigueur de la décision du Comité mixte de l’EEE intégrant la décision no 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil dans l’accord (4), la date la plus tardive étant retenue.

This Decision shall enter into force on 1 October 2011, provided that all the notifications under Article 103(1) of the Agreement have been made to the EEA Joint Committee (3), or on the day of the entry into force of the Decision of the EEA Joint Committee incorporating Decision No 768/2008/EC of the European Parliament and of the Council (4) into the Agreement, whichever is the later.


11. souligne les besoins essentiels qui président à la révision de la directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen (CEE), à savoir: l'amélioration de la définition des notions d'"information" et de "consultation" (informations détaillées, transmises par écrit et en temps utile) et de questions "transnationales", l'abaissement des seuils pour la constitution de comités d'entreprise européens, la reconnaissance du rôle joué par les syndicats et de leurs droits, l'amélioration des conditions de travail pour les comités d'entreprise européens, l'imposition de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives aux ent ...[+++]

11. Emphasises the core needs for a revision of the EWC Directive: an improved definition of 'information' and 'consultation' (detailed written information provided in due time) and of 'transnational' matters, the lowering of thresholds for establishing EWCs, recognition of the role played by and the rights of trade unions and improved working conditions for EWCs, effective, proportionate and dissuasive penalties for companies flouting the provisions of the Directive, and the establishment of a right for EWCs to veto management plans for restructuring, mergers and take-overs or layoffs, postponing any final decisions until the EWC has be ...[+++]


Je pense qu'il est naturel que les comités de niveau 3 aient deux rôles différents.

I think that it is natural that level three committees have two different roles.


Je pense que l'une des raisons est qu'elle souhaite que ces comités de niveau 3 aient simplement un rôle de conseil et ne soient pas l'outil central pour la supervision européenne.

I think one of the reasons is that they want these level three committees to be merely advisory and not the central tool for European supervision.


La position de l’Union européenne au sein du comité de l’aide alimentaire est de se prononcer en faveur de la prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 pour une année supplémentaire, à savoir jusqu’au 30 juin 2011, à condition que les discussions entre les membres du comité de l’aide alimentaire sur l’avenir de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 aient accompli des progrès notables (c’est-à-dire que l’on puisse raisonnablement s’attendre à ce que la renégociation de la convention relative à l’a ...[+++]

The position of the European Union within the Food Aid Committee shall be to favour the extension of the Food Aid Convention 1999 for a period of one year, i.e. until 30 June 2011, provided that discussions among members of the Food Aid Committee on the future of the Food Aid Convention 1999 have achieved significant progress (i.e. there is a reasonable expectation that renegotiation of the Food Aid Convention 1999/negotiation of a future Convention will start in the course of 2010), by the 102nd Session of the Food Aid Committee on 4 June 2010.


Le comité de coordination de la Commission pour les trois instruments de préadhésion, au niveau des directeurs, ne s'est pas officiellement réuni en 2005, bien que plusieurs réunions aient eu lieu notamment en vue de la création du nouvel instrument de préadhésion (IPA) et de ses composantes[3]. Un document d'assistance générale par lequel la Commission a informé le comité de gestion de PHARE de la coordination de l'aide de préadhésion en 2005 et de l'aide prévue pour 2006 a été présenté aux États membres lors de la réunion du comité de gestion de PHARE d ...[+++]

The Commission’s Co-ordination Committee for the 3 pre-accession instruments, set at Directors level, has not officially convened during 2005, although several meetings have taken place notably in view of creation of the new Instrument for Pre-Accession (IPA) and its relevant components[3] A General Assistance Document, through which the Commission informed the Phare Management Committee of the co-ordination of pre-accession aid in 2005 and planned assistance for 2006, was presented to Member States at the Phare Management Committee on 19 May 2005.




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comité qu'ils n'aient ->

Date index: 2021-04-12
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