Vertaling van "comité qu'il demande " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif des demandes d'indemnisation
Advisory Committee on Compensation Claims

Comité des premières demandes
First Applications Committee

comité d'évaluation | comité d'évaluation des offres | comité d'évaluation des offres et demandes de participation | CEO [Abbr.]
Committee for the evaluation of tenders and requests to participate | evaluation committee | procurement committee | tender evaluation committee

comité chargé d'examiner les demandes d'admission | comité d'admission
Membership Committee

Comité consultatif pour les demandes d'indemnisation en cas de maladie, d'accident ou de décès
Advisory Board on Compensation Claims

répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales
accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements

Comité d'examen des demandes de perfectionnement
Employee Development Review Committee

communiquer avec la clientèle | satisfaire les demandes des clients | répondre aux demandes de la clientèle | répondre aux demandes des clients
answer customers' inquiries | deal with client's enquiries | respond to a customer inquiry | respond to customers' inquiries

informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]
cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]

honorer les réservations | traiter les réservations | honorer les demandes de réservation | traiter les demandes de réservation
organize booking | process accommodation booking | accepting booking | process booking

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu de l'article 15, paragraphe 6, de l'annexe 12 de l'accord, le groupe de travail "AOP et IGP" assiste le Comité mixte de l'agriculture (ci-après dénommé "Comité") à la demande de ce dernier.
Pursuant to Article 15(6) of Annex 12 to the Agreement, the Working Group on PDOs and PGIs assists the Joint Committee on Agriculture (hereinafter referred to as 'the Committee') at the latter's request.

3 bis. Lorsque l'avis du comité agricole doit être obtenu par procédure écrite, ladite procédure est close sans résultat lorsque, dans le délai imparti pour la formulation de l'avis, le président du comité agricole le décide ou une majorité des membres du comité agricole le demande.
3a. Where the opinion of the Agricultural Committee is to be obtained by written procedure, that procedure shall be terminated without result when, within the time-limit for delivery of the opinion, the chair of the Agricultural Committee so decides or a majority of Agricultural Committee members so request.

32. fait observer que l'Autorité a été mise en cause à plusieurs reprises au sujet de conflits d'intérêts présumés impliquant des membres de groupes d'experts, en particulier dans le cas des groupes additifs alimentaires et sources de nutriments ajoutés aux denrées alimentaires ainsi que OGM; souligne que huit des groupes de l'Autorité et son comité scientifique doivent être renouvelés en mars 2012 et que la capacité de l'Autorité d'appliquer la nouvelle politique est en cours d'examen; invite par conséquent l'Autorité à informer par écrit l'autorité de décharge, avant le 30 juin 2012, au sujet des mesures prises pour appliquer la nouvelle politique en matière d'indépendance et de processus décisionnel scientifique et à se conformer à la définition du conflit d'intérêts donnée par l'OCDE lorsqu'elle renouvellera ses groupes et son comité scientifique; lui demande dans le même temps d'informer l'autorité de décharge de la nouvelle composition des groupes et du comité scientifique avant le 30 juin 2012;
32. Observes that the Authority is repeatedly challenged over alleged cases of conflicts of interest involving members of the experts' panels, especially in the case of the panels on 'Food additives and nutrient sources added to food' (ANS) and 'Genetically modified organisms' (GMO); underlines that eight of the Authority's panels and its scientific committee were due for renewal in March 2012 and that the Authority's capability of implementing the new policy is under scrutiny; calls therefore on the Authority to inform the discharge authority in writing by 30 June 2012 of the steps undertaken to implement the new policy on independence and scientific decision-making processes and to conform to the OECD definition of conflict of interest when renewing its panels and its scientific committee; at the same time, calls on the Authority to inform the discharge authority of the new composition of the panels and of the scientific committee by 30 June 2012;

31. fait observer que l'Autorité a été mise en cause à plusieurs reprises au sujet de conflits d'intérêts allégués impliquant des membres de groupes d'experts, en particulier dans le cas des groupes sur les additifs alimentaires et les sources de nutriments ajoutés aux denrées alimentaires ainsi que sur les OGM; souligne que huit des groupes de l'Autorité et son comité scientifique devaient être renouvelés en mars 2012 et que la capacité de l'Autorité à mettre en œuvre la nouvelle politique est en cours d'examen; invite par conséquent l'Autorité à informer par écrit l'autorité de décharge, pour le 30 juin 2012, au sujet des mesures prises pour mettre en œuvre la nouvelle politique en matière d'indépendance et de processus de décision scientifique et à se conformer à la définition du conflit d'intérêts donnée par l'OCDE lorsqu'elle renouvellera ses groupes et son comité scientifique; lui demande dans le même temps d'informer l'autorité de décharge de la nouvelle composition des groupes et du comité scientifique pour le 30 juin 2012;
31. Observes that the Authority is repeatedly challenged over alleged cases of conflicts of interest involving members of the experts' panels, especially in the case of the panels on ‘Food additives and nutrient sources added to food’ (ANS) and ‘Genetically modified organisms’ (GMO); underlines that eight of the Authority's panels and its scientific committee were due for renewal in March 2012 and that the Authority's capability of implementing the new policy is under scrutiny; calls therefore on the Authority to inform the discharge authority in writing by 30 June 2012 of the steps undertaken to implement the new policy on independence and scientific decision-making processes and to conform to the OECD definition of conflict of interest when renewing its panels and its scientific committee; at the same time, calls on the Authority to inform the discharge authority of the new composition of the panels and of the scientific committee by 30 June 2012;

Certains débats qui ne concernent pas les travaux consultatifs peuvent être déclarés confidentiels sur décision du Comité à la demande d'une institution ou d'un organe concernés ou sur proposition du Bureau.
Certain debates that do not concern consultative work may be declared confidential by the Committee, acting on a request from a concerned institution or body or on a proposal from the bureau.

3. Toutefois, si un membre du comité de direction demande que la proposition soit examinée au cours d’une réunion, la procédure écrite est close sans résultat; le président convoque le comité de direction dans les meilleurs délais.
3. However, if a member of the Management Committee requests that the proposal be examined at a meeting, the written procedure shall be concluded without a result, and the Chairperson shall invite the members of the Management Committee to a meeting as soon as possible.

20. demande à la Commission, en ce qui concerne les activités menées au titre du septième programme-cadre, d'informer régulièrement le Parlement des progrès réalisés en termes de représentation des femmes au sein des comités d'évaluation et des comités de sélection; demande à la Commission de tenir compte du critère de l'égalité hommes–femmes lors de l'élaboration des évaluations intermédiaires et des rapports de suivi relatifs au septième programme cadre et de procéder à une évaluation à mi-parcours des outils d'intégration de la dimension hommes-femmes dans le septième programme-cadre;
20. Call on the Commission, as far as FP7 is concerned, to report to Parliament regularly on progress in the representation of women on assessment boards and selection committees; calls on the Commission to include the gender aspect in interim assessments and progress reports relating to FP7, and for a mid-term evaluation of the gender mainstreaming tools in FP7;

14. demande à la Commission, en ce qui concerne les activités menées au titre du 7 programme cadre pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration, d'informer régulièrement le Parlement des progrès réalisés en terme de représentation des femmes au sein des comités d'évaluation et des comités de sélection; demande à la Commission de tenir compte de l'aspect d'égalité hommes-femmes lors de l'élaboration des évaluations intermédiaires et des rapports de suivi relatifs au programme cadre;
14. Calls on the Commission, as far as the Seventh Framework Programme for research, technological development and demonstration activities is concerned, to report to Parliament regularly on progress in the representation of women on assessment boards and selection committees; calls on the Commission to include the gender aspect in the Framework Programme interim assessments and progress reports;

En vertu de l'article 15, paragraphe 6, de l'annexe 12 de l'accord, le groupe de travail «AOP et IGP» assiste le comité mixte de l'agriculture (ci-après dénommé «comité») à la demande de ce dernier.
Pursuant to Article 15(6) of Annex 12 to the Agreement, the Working Group on PDOs and PGIs assists the Joint Committee on Agriculture (hereinafter referred to as ‘the Committee’) at the latter's request.

Dans ce cas, une demande formelle doit être soumise à la Commission qui, après consultation du comité, fait la demande auprès du fabricant ou importateur.
In such cases, a formal request must be submitted to the Commission which, after consulting the Committee, will pass on the request to the manufacturer or importer.