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Avance qui avait été défalquée
CEME
CETMI
Comité
Comité agricole
Comité agricole CE
Comité consultatif agricole
Comité consultatif de l'emploi
Comité de gestion agricole
Comité de l'emploi
Comité de l'emploi CE
Comité de l'emploi et du marché du travail
Comité de réglementation agricole
Comité des Églises auprès des travailleurs migrants
Comité des églises auprès des migrants
Comité des églises auprès des migrants en Europe
Comité intérimaire
Comité intérimaire du FMI
Comité intérimaire du Fonds monétaire international
Comme déjà lu
Comme s'il avait été lu
Commission des Églises auprès des Migrants en Europe
Contrairement au désir qu'il avait exprimé
IC

Vertaling van "comité qu'il avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund




contrairement au désir qu'il avait exprimé

against his expressed wishes




comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]

EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]


comité (UE) [ comité (CE) ]

committee (EU) [ EC committee ]


Comité intérimaire | Comité intérimaire du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international | Comité intérimaire du Conseil des gouverneurs sur le système monétaire international | Comité intérimaire du FMI | comité intérimaire du Fonds monétaire international | IC [Abbr.]

IMF Interim Committee | Interim Committee | Interim Committee of the Board of Governors of the International Monetary Fund | Interim Committee of the Board of Governors on the International Monetary System | Interim Committee of the International Monetary Fund | IC [Abbr.]


Comité des églises auprès des migrants | Comité des églises auprès des migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants | Comité des églises auprès des travailleurs migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants en Europe occidentale | Commission des Églises auprès des Migrants en Europe | CEME [Abbr.] | CETMI [Abbr.]

CCMWE | Churches’ Commission for Migrants in Europe | Churches’ Committee for Migrants in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers | Churches’ Committee on Migrant Workers in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers in Western Europe | Churches’ Committee on West European Migration | CCME [Abbr.] | CCMW [Abbr.]


comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]

Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans la majorité des cas, le comité d’appel a été convoqué parce que le comité compétent n’avait pas émis d’avis.

In the majority of cases the appeal committee was convened because the committee concerned delivered no opinion.


Les affaires concernaient des situations dans lesquelles le vote du comité de réglementation avait eu lieu avant l'entrée en vigueur du règlement (UE) nº 182/2011. La procédure devait donc être considérée comme étant en cours au sens de l’article 14 dudit règlement et devait être menée à son terme conformément aux règles figurant dans la décision 1999/468/CE.

The cases concerned situations in which the regulatory committee had voted before Regulation 182/2011 entered into force, the procedure therefore had to be considered pending within the meaning of Article 14 of that Regulation, and it had to be concluded according to the rules contained in Decision 1999/468/EC.


Le complément de programmation (CP) du DOCUP objectif 1 Hainaut a été approuvé par le comité de suivi après avoir été amendé pour donner un document efficace et transparent intégrant les observations que la Commission avait formulées sur la première version qui lui avait été remise fin 2000.

The Monitoring Committee approved the programme complement for the Objective 1 SPD for Hainaut after it was amended to make it an operational and transparent document incorporating the comments which the Commission made on the first version, submitted at the end of 2000.


Plus précisément, il y avait conflit entre le statut juridique officiel du comité de gestion d’une part, et l’ancienneté des membres du groupe consultatif eEurope d’autre part.

Specifically, there was a tension between the formal legal status of the management committee on the one hand and the seniority of the members of the eEurope Advisory Group on the other hand.


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Dans la majorité des cas, le comité d’appel a été convoqué parce que le comité compétent n’avait pas émis d’avis.

In the majority of cases the appeal committee was convened because the committee concerned delivered no opinion.


Les affaires concernaient des situations dans lesquelles le vote du comité de réglementation avait eu lieu avant l'entrée en vigueur du règlement (UE) nº 182/2011. La procédure devait donc être considérée comme étant en cours au sens de l’article 14 dudit règlement et devait être menée à son terme conformément aux règles figurant dans la décision 1999/468/CE.

The cases concerned situations in which the regulatory committee had voted before Regulation 182/2011 entered into force, the procedure therefore had to be considered pending within the meaning of Article 14 of that Regulation, and it had to be concluded according to the rules contained in Decision 1999/468/EC.


Il serait évident que la procédure contentieuse avait débuté, car non seulement la demande d’aide judiciaire avait été traitée mais le président du Tribunal y avait fait droit, ce qu’il n’aurait pas fait si le délai de recours contentieux avait expiré et que, par conséquent, le recours avait été manifestement irrecevable.

It is clear that the judicial proceedings had begun, since not only had the application for legal aid been processed, but the President of the Tribunal had granted it, and he would not have done so if the time-limit for bringing the action in question had expired and therefore the action had been manifestly inadmissible.


À propos du budget, le comité de surveillance avait demandé une autonomie accrue pour l'OLAF.

The Supervisory Committee had asked that OLAF enjoy greater budgetary autonomy.


(196) Le Comité de Bâle avait déjà souligné en 1998 la nature secondaire de fait des instruments hybrides, même de ceux qui sont en principe reconnus (du moins par quelques autorités administratives nationales) comme fonds propres de base.

(196) In 1998 the Basle Committee underlined the de facto subordinate character of hybrid equity instruments, including those which are in principle accepted as original own funds (at least by some national authorities).


Dans le cadre de la procédure d'adoption du règlement financier, le comité de surveillance avait demandé que l'Office soit traité comme une institution et jouisse d'une plus grande autonomie budgétaire, idée également développée dans son troisième rapport, avec une référence au statut du Médiateur européen.

During the procedure for adopting the Financial Regulation, the Supervisory Committee had asked that OLAF be treated as an institution and enjoy greater budgetary autonomy, an idea which was also developed in its third report, with reference to the status of the European Ombudsman.




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comité qu'il avait ->

Date index: 2021-04-14
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