Vertaling van "comité qu'il aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]
EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]
Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]

conseiller synodal (1) | conseillère synodale (1) | membre du comité des Tâches supraparoissiales (2) | membre du comité de la société catholique romaine (3) | conseiller de la Collectivité ecclésiastique (4) | conseillère de la Collectivité ecclésiastique (4) | membre du comité de la Fédération catholique romaine (5) | membre du comité de la Fédération des paroisses (6)
Member of the Council of the Synod

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le même temps, il est évident qu'on aurait pu faire davantage: les objectifs initiaux proposés par la Commission et l’organe d’évaluation des performances pour la première période de référence ont été réduits lors de la procédure d’approbation par le comité du ciel unique, les États membres ayant opposé leur veto à des objectifs plus ambitieux; et, comme on l'a vu ci-dessus, il manque pour les plans de performance finaux un montant peu élevé, mais non négligeable, ce qui réduit encore le niveau global d'ambition.
At the same time it is also clear that more could have been achieved: the initial targets proposed by the Commission and the Performance Review Body for the first reference period were reduced in the approval process in the Single Sky Committee where Member States vetoed more ambitious targets; and,- see above- the final performance plans fall short by a small but significant amount, further, reducing, the overall level of ambition.

De nombreux ONC et membres des comités ont estimé qu'il aurait été souhaitable d'attirer davantage l'attention des télévisions, mais ils étaient en même temps réalistes quant aux possibilités de le faire.
Many NCBs and committee members did feel that that greater television exposure would have been desirable, although they were realistic about the opportunities for this.

Quoi qu'il en soit, si le Parlement avait alors été sérieusement réformé, le premier ministre aurait pu proposer la candidature de M. Mackasey et le comité pertinent, le Comité des transports, aurait eu le droit de tenir des audiences et soit de ratifier la nomination soit de la rejeter.
In any event if we had had serious parliamentary reform in those days and the Prime Minister could have only made the nomination but the relevant committee, transport at that time, would have the right to have hearings and ratify or reject, Mr. Mackasey would never have been nominated by the Prime Minister.

Si Me Viau avait été le moindrement intellectuellement honnête, elle aurait pris le mémoire de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, lorsque ses représentants sont venus témoigner devant le comité, et elle aurait vu ce que la Commission des droits de la personne disait à ce sujet relativement à la Loi sur les jeunes contrevenants.
If Ms. Viau had any intellectual honesty, she would have taken the brief submitted by the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, when its representatives testified before the committee, and she would have seen what the commission had to say on this with respect to the Young Offenders Act.

Le sénateur Banks : C'est un sujet sur lequel il aurait fallu se pencher à la réunion du comité directeur, qui aurait dû avoir lieu hier.
Senator Banks: This was a subject that ought to have been considered at the steering committee meeting, which ought to have been held yesterday.

De surcroît, en présence d’un avis défavorable ou en l’absence d’avis de la part des comités, la Commission aurait été tenue de soumettre les propositions d’autorisation au Conseil, qui aurait pu décider pour ou contre les autorisations en question.
Furthermore, if there had been an unfavourable opinion or if there had been no opinion from the committees, the Commission would have been obliged to submit the proposals for authorisation to the Council, which could have decided for or against the authorisations in question.

Par suite, il y a lieu de rejeter comme non fondés les griefs que le requérant rattache à la prétendue absence de stabilité du jury, à savoir le grief tiré de ce que le jury aurait violé le prétendu droit du requérant à être évalué par un nombre significatif de membres du jury, le grief tiré de ce que le jury aurait procédé à une appréciation comparative très partielle de l’ensemble des candidats et le grief tiré de ce que la fluctuation de la composition du jury n’aurait pas été compensée par une présence permanente du président ou du vice-président du jury.
It is therefore necessary to reject as unfounded the complaints which the applicant bases on the selection board’s alleged lack of stability, namely that the selection board breached the applicant’s alleged right to be assessed by a significant number of selection board members, that the selection board carried out a very partial comparative assessment of the candidates as a body and that the alterations in the composition of the selection board were not offset by the permanent presence of the chairman or vice-chairman of the selection board.

Devant le refus des Etats-Unis, elle pense que l'option qui aurait consisté, du côté de l'UE, à insister sur le respect du droit communautaire aurait été politiquement justifiée, mais n'aurait pas servi les objectifs susmentionnés.
In the light of the U.S. refusal, the option of insisting on the enforcement of law on the EU side would have been politically justified, but it would not have served the above objectives.

* Étant donné qu'un grand nombre d'entreprises ont des activités présentant un caractère de plus en plus international, il y aurait lieu de promouvoir l'examen de la participation financière au sein des comités d'entreprise européens et par rapport au statut de la société européenne.
* Given the fact that many businesses are operating on an increasingly international level, financial participation should be promoted further as an issue for discussion in European Works Councils and in relation to the European Company Statute.

Je suis persuadé qu'il y aurait eu des citoyens et des citoyennes ordinaires, des gens qui sont nos commettants, qui auraient apprécié venir déposer des mémoires devant nous dans ce comité itinérant qui aurait été de toute façon conforme avec nos règlements parce que nous avons un paquet de comités qui voyagent en cette Chambre et on a toujours été collaborateurs, nous, du Bloc québécois, pour accepter que les comités puissent aller entendre les opinions des gens dans les régions.
I am convinced that there would have been citizens, ordinary citizens, people who are constituents, who would have appreciated submitting their briefs to this travelling committee which would, at any rate, have been in complete compliance with our rules because we have many House of Commons committees that travel and we, in the Bloc Québécois, have always agreed to let these committees travel and hear the opinions of people in the regions.