Vertaling van "comité qu'aucune raffinerie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité sectoriel des raffineries de pétrole, des grossistes en essence et stations-service
Petroleum Refineries, Wholesalers and Gasoline Service Stations Sector Committee

les membres du Comité ne doivent être liés par aucun mandat impératif
the members of the Committee may not be bound by any mandatory instructions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Taylor: Les témoins savent-ils que des représentants de Petro-Canada et de Shell ont dit à ce comité qu'aucune raffinerie ne serait fermée au Canada?
Senator Taylor: Are the witnesses aware that the representatives of Petro-Canada and Shell told this committee there would be no closing of any refineries in Canada?

La valeur du dollar canadien étant ce qu'elle est, les marges dans le secteur du raffinage sont si minces qu'aucune raffinerie n'a été construite au pays depuis 30 ans.
With the Canadian dollar situated where it is, the margins in the refining industry are so fine that there has not been an oil refinery built in this country in 30 years.

a)si l'État membre détermine qu'une telle activité a des fins strictement humanitaires ou de subsistance, qu'aucune personne ou entité en RPDC n'utilisera pour en tirer des revenus, et qu'elle n'est liée à aucune activité interdite par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité ou par la présente décision, à condition que l'État membre en avise au préalable le Comité des sanctions et l'informe des mesures prises pour empêcher que l'article en question ne soit détourné à de telles autres fins; ou
(a)the Member State determines that such activity is exclusively for humanitarian purposes or exclusively for livelihood purposes which will not be used by DPRK persons or entities to generate revenue, and is not related to any activity prohibited by UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) or 2270 (2016) or by this Decision, provided that the Member State notifies the Sanctions Committee in advance of such determination and informs the Sanctions Committee of measures taken to prevent the diversion of the item for such other purposes; or

7. Dans l’accomplissement de leurs devoirs, les membres du comité de surveillance ne sollicitent ni n’acceptent d’instructions d’aucun gouvernement ni d’aucune institution, d’aucun organe ou organisme.
7. In carrying out their duties, the members of the Supervisory Committee shall neither seek nor take instructions from any government or any institution, body, office or agency.

2. Sans préjudice des compétences de la Commission, du conseil d'administration ou, s'il est institué, du comité exécutif, le directeur exécutif ne sollicite ni n'accepte aucune instruction d'aucun gouvernement ni d'aucun autre organe.
2. Without prejudice to the powers of the Commission, the Management Board, or the Executive Committee, if established, the Executive Director shall neither seek nor take instructions from any government or from any other body.

De fait, il ne reste aucune raffinerie dans la région de Toronto.
In fact, in Toronto region, we have absolutely no refineries left.

Toutefois, si le traitement en aval des (co)produits est lié (par des boucles de retour de matières ou d'énergie) à une partie amont du processus, le système est considéré comme une «raffinerie» et l'imputation est effectuée aux points où chaque produit n'est plus soumis à aucun traitement en aval lié à une quelconque partie en amont par une boucle de retour matières ou énergie.
However, if downstream processing of the (co-) products concerned is interlinked (by material or energy feedback loops) with any upstream part of the processing, the system is considered a ‘refinery’ and allocation is applied at the points where each product has no further downstream processing that is interlinked by material or energy feedback-loops with any upstream part of the processing.

Pour ma part, je traitais d'un aspect très important et plus restreint, à savoir le fait que la Chambre n'a pas encore constitué un comité, qu'aucun comité ne s'est réuni, qu'aucun membre n'a été nommé à un quelconque comité et qu'aucun président n'a été élu par un comité.
I, however, was speaking to the very important and narrow point that this chamber has not yet constituted a committee; that no committee has met; that no members have been appointed to a committee; and no chairman has been elected by a committee.

b) le comité d'association dresse, au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent accord, une liste de cinq personnes au moins qui ne sont pas ressortissantes de l'une ou l'autre partie et qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d'arbitres et à présider des groupes d'arbitrage en matière de services financiers; le comité d'association veille à ce que cette liste comporte toujours cinq personnes; celles-ci doivent bénéficier d'une expertise ou d'une expérience juridique ou pratique des services financiers, de la réglementation des institutions financières par exemple, être indépendantes, siéger à titre personnel, n'avoir aucun lien avec une partie ou une organisation, ne prendre aucune instruction auprès d'une partie ou d'une organisation et respecter le code de conduite figurant à l'annexe XVI. Cette liste peut être modifiée tous les trois ans.
(b) the Association Committee shall, no later than six months after the entry into force of this Agreement, establish a list of at least five individuals who are not nationals of either Party, and who are willing and able to serve as arbitrators and be identified as chairperson of arbitration panels in financial services. The Association Committee shall ensure that the list always contains five individuals at any point in time. Those individuals shall have expertise or experience in financial services law or practice, which may include the regulation of financial institutions, be independent, serve in their individual capacities and not be affiliated with, nor take instructions from, any Party or organisation and shall comply with the Code of Conduct set out in Annex XVI. Such list may be amended every three years.

Aucune raffinerie ne se sentirait menacée d'avoir à utiliser un composé oxygéné comme l'ETBE, ou l'éthanol ou quoi que ce soit d'autre, en remplacement du MMT.
No oil refiner would feel threatened in any way to be substituting an oxygenate like ETBE or ethanol or whatever for MMT.