PROCÈS-VERBAL (Séance n 6) LE JEUDI 20 NOVEMBRE 1997 Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos, à 12 h 47, dans la pièce 269 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Yvon Charbonneau (président). Membres du Sous-comité présents : Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Norman Doyle, Ken Epp et Carolyn Parrish.
MINUTES OF PROCEEDINGS Meeting No. 6 THURSDAY, NOVEMBER 20, 1997 The Sub-Committee on Private Members’ Business, of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, met " In Camera" at 12:47 o’clock p.m., this day, in Room 269, West Block, the Chair, Yvon Charbonneau (presiding).