Vertaling van "comité pour la protection de l'environnement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité pour la protection de l'environnement
Committee for Environmental Protection

Comité de la protection de l'environnement en aviation | CAEP [Abbr.]
Committee on Aviation Environmental Protection | CAEP [Abbr.]

Comité pour la protection des cultures et de l'environnement
Crop, Plant Protection and Environment Committee

Groupe directeur du Comité de la protection de l'environnement en aviation
Committee on Aviation Environmental Protection Steering Group [ CAEP Steering Group ]

Comité de la protection de l'environnement et de l'économie d'énergie de la BFC Borden
Borden Environment and Energy Committee

Comité de coordination pour l'environnement | CCE [Abbr.]
Environment Coordination Board | ECB [Abbr.]

comité d'éthique indépendant | CEI | comité d'examen de l'établissement | CEE | comité d'éthique | comité consultatif de protection des personnes
institutional review board | IRB | independent ethics committee | IEC | ethics review committee | ethics committee | committee for the protection of subjects

Comité de la protection civile
Civil Protection Committee

réglementation pour la protection de l'environnement
regulation for environmental control

échange de créances contre des programmes de protection de l'environnement | remise de dettes en échange de programmes de protection de l'environnement
debt for environment swap

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les comptes des dépenses de protection del'environnement (les ressources économiques réservées à la protection de l'environnement).
environmental protection expenditureaccounts (the economic resources set aside for environmental protection).

Question n 654 L'hon. John McKay: En ce qui concerne le Parc urbain national de la Rouge (PUNR) proposé: a) comment la législation et le plan stratégique tiennent-ils compte des buts et des priorités en matière d’intégrité de l’environnement, de quantité et de qualité de l’eau et de restauration de l’habitat (i) du Plan de la ceinture de verdure de la province, (ii) du Rouge North Management Plan (section 4.1.1.2), (iii) de la Rouge River Watershed Strategy (2007) et de son système patrimonial naturel ciblé, (iv) du Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) du plan d’action pour la valorisation de patrimoine naturel de la Rouge (2008), (vi) du plan d’action concernant le secteur préoccupant que constitue Toronto dans l’accord sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, (vii) du rapport fédéral intitulé « Quand l’habitat est-il suffisant? » et de la recommandation selon laquelle plus de 30 % du couvert forestier et 10 % des milieux humides devraient être présents dans les bassins hydrographiques, (viii) de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, (ix) de la Loi sur les parcs provinciaux de l’Ontario, (x) du projet de Rouge River Watershed Fisheries Management Plan (2011), (xi) du Plan de conservation de la Moraine d’Oak Ridges, (xii) de la Loi sur les espèces en voie de disparition, (xiii) d’autres lois pertinentes émanant des provinces, des municipalités et du gouvernement fédéral; b) comment le gouvernement a-t-il répondu aux questions soulevées dans la motion unanime de la ville de Toronto en date de novembre 2012 sur le PUNR; c) pourquoi le comité consultatif de transition sur le PUNR promis n’a-t-il pas été créé, (i) quel est le nouveau calendrier de création du comité, (ii) quelles personnes ou entités constitueront ce comité consultatif, (iii) quel mandat confiera-t-on au comité consultatif; d) quelles mesures Environnement Canada, Parcs Canada et le gouvernement ont-ils prises pour évaluer les avantages que présentera la restauration de la major ...
Question No. 654 Hon. John McKay: With regard to the proposed Rouge National Urban Park (RNUP): (a) how does the RNUP legislation and strategic plan incorporate the ecological integrity, water quality and quantity, and habitat restoration goals and priorities of (i) the Provincial Greenbelt Plan, (ii) the Rouge North Management Plan Section 4.1.1.2, (iii) the 2007 Rouge River Watershed Strategy and its targeted natural heritage system, (iv) the Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) the Rouge Park Natural Heritage Action Plan (2008), (vi) the Toronto Great Lakes Area of Concern remedial action plan for Toronto, (vii) the federal report “How Much Habitat is Enough” and the recommendation of more than 30% forest cover and 10% wetland cover per watershed, (viii) the National Parks Act, (ix) the Ontario Provincial Parks Act, (x) the draft Rouge River Watershed Fisheries Management Plan (2011), (xi) the Oak Ridges Moraine Conservation Plan, (xii) the Endangered Species Act, (xiii) other relevant provincial, municipal and federal legislation; (b) how has the government addressed the issues raised in the unanimous November 2012 City of Toronto Motion on RNUP; (c) why has the promised RNUP “Transition Advisory Committee” not been created, (i) what is the updated timetable for the creation of this committee, (ii) what individuals or entities will comprise the advisory committee, (iii) what mandate will the advisory committee be given; (d) what steps have Environment Canada, Parks Canada and the government taken to assess the water quality, biodiversity, migratory fisheries, climatic, flood and erosion control, public health and ecological service benefits of restoring the majority of the public lands in Rouge Park to forest, wetland and meadow vegetation; (e) will the federally-owned and provincially-designated Greenbelt “Natural Heritage System” and Oak Ridges Moraine lands in north Pickering be included as part of the RNUP Study Area; (f) will the “Federal ...

40. Avant l’expiration du permis, son titulaire brûle les déchets combustibles, autres que ceux qui doivent être retirés de l’Antarctique, dans des incinérateurs qui sont conformes aux normes d’émission et aux lignes directrices recommandées relatives aux équipements par le Comité pour la protection de l’environnement établi conformément à l’article 11 du Protocole et le Comité scientifique pour la recherche en Antarctique.
40. Before the expiry of a permit, the permit holder must burn all combustible wastes, other than those that must be removed from the Antarctic, in incinerators that meet any emission standards and equipment guidelines that may be recommended by the Committee for Environmental Protection established in accordance with Article 11 of the Protocol and the Scientific Committee on Antarctic Research.

Au cours de la première heure des audiences du Comité, M. Tony Clark, sous-ministre à la Conservation et à la Protection, à Environnement Canada, a affirmé que le gouvernement ne pouvait invoquer des risques directs pour la santé et l'environnement afin de bannir le MMT.
During the first hour of the Committee's hearings, Mr. Tony Clark, Assistant Deputy Minister, Environmental Protection Service, Environment Canada, stated that there were no direct health or environmental reasons which would allow the government to ban MMT.

Mme Karen Lloyd (directrice, Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, Environnement Canada): La motion que M. Lincoln a proposée l'autre jour, qui a été adoptée par le comité, parle de protéger l'environnement «y compris sa diversité biologique, et la santé humaine, contre tout effet néfaste résultant de l'utilisation et du rejet de substances toxiques, des produits de la biotechnologie, des polluants et autres déchets».
Ms. Karen Lloyd (Manager, Canadian Environmental Protection Act Office, Environment Canada): The motion Mr. Lincoln put forward the other day, which was carried by the committee, talks about protecting the environment “including its biological diversity, and human health, from any adverse effects of the use and release of toxic substances, products of biotechnology, pollutants and other wastes”.

Les deux parties ont pris acte de leur engagement à coopérer avec le comité de la protection de l’environnement en aviation de l’OACI (CAEP) pour garantir la présentation rapide et efficace de son programme de travail, y compris l’adoption d’une norme mondiale sur les émissions de CO des aéronefs et d’autres mesures relatives au changement climatique, au bruit et à la qualité de l’air.
Both sides noted their commitment to cooperate within the ICAO Committee on Aviation Environmental Protection (CAEP) to ensure the timely and effective delivery of its work programme, including adoption of a global aircraft CO standard and other measures on climate change, noise, and air quality.

Les participants à la sixième réunion du Comité de la protection de l’environnement en aviation de l’OACI en 2004 sont convenus qu’un système d’échange de quotas d’émission propre au secteur de l’aviation et reposant sur un nouvel instrument juridique introduit sous les auspices de l’OACI semblait suffisamment peu attrayant pour pouvoir d’ores et déjà être abandonné.
At the sixth meeting of the ICAO Committee on Aviation Environmental Protection in 2004, it was agreed that an aviation-specific emissions trading system based on a new legal instrument under ICAO auspices seemed sufficiently unattractive that it should not then be pursued further.

Les deux parties ont pris acte de leur engagement à coopérer avec le comité de la protection de l’environnement en aviation de l’OACI (CAEP) pour garantir la présentation rapide et efficace de son programme de travail, y compris l’adoption d’une norme mondiale sur les émissions de CO2 des aéronefs et d’autres mesures relatives au changement climatique, au bruit et à la qualité de l’air.
Both sides noted their commitment to cooperate within the ICAO Committee on Aviation Environmental Protection (CAEP) to ensure the timely and effective delivery of its work programme, including adoption of a global aircraft CO2 standard and other measures on climate change, noise, and air quality.

La création du comité de la protection sociale trouve sa base juridique dans l'article 144 du traité de Nice, qui prévoit l'institution d'un nouveau comité de la protection sociale afin de promouvoir la coopération dans les politiques de protection sociale entre les États membres et la Commission.
The legal basis for the Social Protection Committee is Article 144 of the Treaty of Nice, which provides for the creation of a new Social Protection Committee to promote cooperation on social protection policies between the Member States and the Commission.

Le Conseil a pris acte des avis du Comité de l'emploi et du Comité de la protection sociale (14785/03 et 15055/03) sur les indicateurs structurels et a invité le Conseil "Affaires générales et relations extérieures" (AGEX) à trouver une solution sur la base du projet de conclusions qui a été soumis au Conseil ECOFIN, tout en tenant compte des questions soulevées par le Conseil "Environnement".
The Council took note of the Employment and Social Committees' opinions (14785/03 and 15055/03) on the structural indicators and invited the General Affairs and External Relations Council (GAERC) to find a solution on the basis of the draft Conclusions which were submitted to the ECOFIN Council, while noting the issues raised by another Council (Environment).