Vertaling van "comité peut s'entendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir : quatrième rapport du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées [ Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir | Questions sans réponse ]
Unanswered questions: the government's response to A consensus for action: fourth report of the Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons [ Unanswered questions: the government's response to A consensus for action | Unanswered questions ]

le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions
the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

Comité chargé de l'étude du droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé
Committee on arbitrary arrest, detention and exile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Le comité consultatif examine les circonstances de l'infraction alléguée et peut entendre le député concerné.
2. The Advisory Committee shall examine the circumstances of the alleged breach, and may hear the Member concerned.

À cette fin, le comité peut demander tout document utile et élément de preuve à l'Autorité, au Parlement européen, au parti politique européen concerné ou à la fondation politique européenne concernée, à d'autres partis politiques, fondations politiques ou autres parties prenantes et il peut demander à entendre leurs représentants.
To that end, the committee may request any relevant document and evidence from the Authority, the European Parliament, the European political party or European political foundation concerned, other political parties, political foundations or other stakeholders, and it may request to hear their representatives.

À cette fin, le comité peut demander tout document utile et élément de preuve à l'Autorité, aux services du Parlement européen, au parti politique européen ou à la fondation politique européenne concernés, à d'autres partis politiques, fondations politiques ou autres parties prenantes et peut demander à entendre leurs représentants.
To this end, the Committee may request any relevant document and piece of evidence from the Authority, the European Parliament services, the concerned European political party or European political foundation, other political parties, political foundations or other stakeholders and may request to hear their representatives.

Ce comité peut entendre les fonctionnaires qui ont sollicité leur participation au programme de formation susmentionné ainsi que les représentants de l'autorité investie du pouvoir de nomination.
This committee may hear officials who have applied to take part in the aforesaid training programme, and representatives of the Appointing Authority.

3. Le comité de direction peut décider d’entendre des experts sur des points particuliers sur demande d’un membre ou du directeur de l’Office ou à l’initiative du président.
3. The Management Committee may, at the request of a member or the Director of the Office or on the initiative of the Chairperson, decide to invite experts to address it concerning specific issues.

Le comité peut décider d'entendre des représentants des communautés d'utilisateurs du spectre radioélectrique lors de ses réunions, s'il y a lieu, afin d'aider à comprendre la situation d'un secteur particulier.
The Committee may decide to hear representatives of radio spectrum user communities at its meetings where necessary to illustrate the situation in a particular sector.

6. Sur proposition de son président, le Comité consultatif peut, à titre exceptionnel, décider d'entendre toutes personnes ou tous représentants d'organismes ayant une expérience étendue en matière de sécurité sociale.
6. Acting on a proposal from its Chairman, the Advisory Committee may decide, in exceptional circumstances, to take advise from any persons or representatives of organisations with extensive experience in social security matters.

SUR PROPOSITION DE SON PRESIDENT , LE COMITE PEUT ENTENDRE DES EXPERTS .
ON A PROPOSAL FROM THE CHAIRMAN THE COMMITTEE MAY HEAR EXPERTS .