Traduction de «comité peut l'examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité pour examiner la structure de la réglementation des valeurs mobilières au Canada [ Comité de personnes averties ]
Committee to review the structure of securities regulation in Canada [ Wise Persons' Committee ]

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

examiner s'il peut être fait droit au recours
to examine whether the appeal is allowable

comité préparatoire de la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP
Preparatory Committee for the NPT Review Conference | Preparatory Committee for the Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons

Comité spécial chargé d'étudier le droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé
Ad Hoc Committee on the Right of Everyone to be Free from Arbitrary Arrest, Detention and Exile

Comité chargé de l'étude du droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé
Committee on Arbitrary Arrest, Detention and Exile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Le comité consultatif examine les circonstances de l'infraction alléguée et peut entendre le député concerné.
2. The Advisory Committee shall examine the circumstances of the alleged breach, and may hear the Member concerned.

1 bis. Le comité directeur examine les demandes d'adhésion en tenant compte de l'admissibilité du candidat et de la valeur ajoutée éventuelle que celui-ci peut apporter à la réalisation des objectifs de l'entreprise commune PCH 2.
1a. The Governing Board shall assess an application for membership taking into account the relevance and the potential added value of the applicant for the achievement of the objectives of the FCH 2 Joint Undertaking.

46. réaffirme l'importance de la coopération interinstitutionnelle qui, incontestablement, peut être bénéfique pour les institutions; à cet égard, considère que les services administratifs communs du Comité économique et social européen et du Comité des régions constituent un moyen efficace et dynamique d'éviter les doubles emplois, de réduire les coûts et de développer un esprit d'équipe sans réduire ni la qualité ni l'efficacité du service fourni; invite les deux Comités à examiner, pour juillet 2007 au plus tard, cette coopération à la lumière du principe de partage et en vue de prendre les mesures nécessaires pour répondre aux besoins des deux institutions et garantir une gouvernance plus équitable des services communs; recommande qu'une étude portant sur l'évaluation des fonctions et des activités du Comité économique et social européen et du Comité des régions soit menée pour la fin de juin 2007 au plus tard;
46. Reiterates the importance of interinstitutional cooperation which, undoubtedly, can bring about benefits to the institutions involved; in this respect, considers that the joint administrative service of the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions is an effective and dynamic way of avoiding duplication, reducing costs and developing team spirit without reducing the quality and efficiency of the service provided; invites the two Committees to examine - by not later than July 2007 - this co-operation in the light of the co-sharing principle and with a view to taking the necessary measures to ensure that the needs of both institutions are met and that a more equitable governance of the joint service is guaranteed; recommends that an exercise relating to the evaluation of the functions and activities of the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions should be carried out by not later than the end of June 2007;

1. Le comité des préférences généralisées institué par l'article 17 du règlement (CE) n° 3281/94, ci-après dénommé «comité», peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un État membre.
1. The Generalised Preferences Committee created by Article 17 of Council Regulation (EC) No 3281/94, hereinafter referred to as 'the Committee`, may examine any matter relating to the application of this Regulation which is raised by its chairman either on his own initiative or at the request of a Member State's representative.

4. Le comité peut examiner toute autre question concernant l'application du présent règlement qui peut lui être soumise par son président, y compris à la demande du représentant d'un État membre, et notamment toute question ayant trait à la programmation des actions, à leur mise en oeuvre générale et à des cofinancements.
4. The Committee may examine any other question concerning this Regulation which is submitted to it by the Chairman, whether or not at the request of the representative of a Member State, and in particular any question relating to the programming or general implementation of measures or to co-financing.

Le comité peut examiner toute autre question concernant la mise en œuvre du présent règlement qui peut lui être soumise par son président, y compris à la demande du représentant d'un État membre, et notamment toute question ayant trait à la programmation des actions, à leur mise en œuvre générale et à des cofinancements.
The Committee may examine any other question concerning the implementation of this Regulation which is submitted to it by the Chairman, whether or not at the request of the representative of a Member State, and in particular any question relating to the programming or general implementation of measures or to co-financing.

La Commission soumet au comité visé à l'article 8 un résumé des évaluations effectuées, que le comité peut examiner le cas échéant.
The Commission shall submit to the Committee referred to in Article 8 a summary of the assessments made which assessments, if appropriate, may be examined by the Committee.

4. Le comité peut examiner toute autre question concernant la mise en oeuvre du présent règlement qui peut lui être soumise par son président, y compris à la demande du représentant d'un État membre, et notamment toute question ayant trait à la programmation des actions, à leur mise en oeuvre générale et à des cofinancements.
4. The Committee may examine any other question relating to the implementation of this Regulation which is put to it by its Chairman, including at the request of the representative of a Member State, and in particular any question relating to programming of projects, their general implementation and co-financing.

1. Le comité institué par l'article 20 de la directive 67/548/CEE, ci-après dénommé « comité », peut examiner toute question que lui soumet son président de sa propre intitiative ou à la demande d'un représentant d'un État membre et qui porte sur l'application de la présente directive, notamment en ce qui concerne:
1. The committee set up by Article 20 of Directive 67/548/EEC, hereinafter called 'the Committee', may examine any question which is referred to it by its chairman either on his own initiative or at the request of a representative of a Member State, concerning the implementation of this Directive and in particular regarding: