Traduction de «comité permanent d'appuyer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible | Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)
Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres | Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres (EXAT)

comité permanent (UE) [ comité permanent (CE) ]
standing committee (EU) [ EC standing committee ]

Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles [ Comité permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles | Comité sénatorial permanent de l'énergie et des ressources naturelles | Comité permanent de l'Énergie et des ressources naturelles ]
Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources [ Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources | Standing Senate Committee on Energy and Natural Resources | Standing Committee on Energy and Natural Resources ]

Comité permanent pour les matériels de multiplication des plantes ornementales | Comité permanent pour les matériels de multiplication et les plantes ornementales
Standing Committee for Propagating Materials and Ornamental Plants | Standing Committee on propagating material and ornamental plants

comité permanent de la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects | comité permanent de la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects, y compris le programme Fiscalis | SCAC [Abbr.]
Standing Committee on Administrative Cooperation in the field of Indirect Taxation | Standing Committee on Administrative Cooperation in the field of Indirect Taxation,including the Fiscalis programme | SCAC [Abbr.]

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration [ Comité permanent de l'économie interne et de la comptabilité | Comité permanent sur les comptes contingents ]
Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration [ Standing Committee on Internal Economy and Contingent Accounts | Standing Committee on Contingent Accounts ]

Comité permanent des questions fiscales et économiques [ Comité permanent (fédéral-provincial) des questions fiscales et économiques | Comité permanent des fonctionnaires chargés des questions fiscales et économiques ]
Continuing Committee on Fiscal and Economic Matters [ Continuing Committee of Officials on Financial and Economic Matters ]

comité permanent ONU
UN Standing Committee [ United Nations Standing Committee ]

Comité permanent de l'AAN
NAA standing Committee

Coreper [ Comité des représentants permanents ]
Coreper [ Permanent Representatives Committee ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

103. estime dès lors que le mandat du comité permanent forestier devrait être renforcé et que celui-ci devrait être doté de davantage de ressources afin que la Commission puisse pleinement s'appuyer sur l'expertise provenant des États membres lors de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie forestière de l'Union au niveau européen; appelle la Commission à consulter suffisamment tôt le comité permanent forestier préalablement à toute initiative ou projet de texte ayant un impact sur la gestion des forêts et la filière bois;
103. Takes the view, therefore, that the mandate of the Standing Forestry Committee should be strengthened and better resourced to enable the Commission to fully use the expertise from the Member States whilst implementing the new EU Forest Strategy at EU level; calls on the Commission to consult the Standing Forestry Committee with sufficient notice before submitting any initiative or draft text that will impact on the management of forests and the timber industry;

100. estime dès lors que le mandat du comité permanent forestier devrait être renforcé et que celui-ci devrait être doté de davantage de ressources afin que la Commission puisse pleinement s'appuyer sur l'expertise provenant des États membres lors de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie forestière de l'Union au niveau européen; appelle la Commission à consulter suffisamment tôt le comité permanent forestier préalablement à toute initiative ou projet de texte ayant un impact sur la gestion des forêts et la filière bois;
100. Takes the view, therefore, that the mandate of the Standing Forestry Committee should be strengthened and better resourced to enable the Commission to fully use the expertise from the Member States whilst implementing the new EU Forest Strategy at EU level; calls on the Commission to consult the Standing Forestry Committee with sufficient notice before submitting any initiative or draft text that will impact on the management of forests and the timber industry;

Le partenariat en faveur de l'«Alliance globale pour l'initiative résilience» (AGIR), lancé par la Commission le 18 juin 2012, fournit une feuille de route de la résilience s'appuyant sur les stratégies régionales existantes et les renforçant – telles que la stratégie régionale commune de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et le Comité permanent inter-États de lutte contre la sécheresse dans le Sahel (CILSS), avec l'aide du club du Sahel et de l'Afrique de l'Ouest (SWAC).
The "Alliance Globale pour l'Initiative Résilience" (AGIR) Partnership, launched by the Commission on 18 June 2012, provides a resilience roadmap building on and reinforcing existing regional strategies - such as the joint regional strategy of the Economic Community of West African State (ECOWAS), the Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) and the Comité permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS) with the support of the Sahel and West Africa Club (SWAC).

C'est toutefois le deuxième jour d'affilée que je prends la parole à cet endroit pour participer à un débat visant l'adoption d'un rapport de comité permanent appuyé à l'unanimité.
However, it is the second day in a row that I have stood in this place to take part in a concurrence debate on a unanimous report from a standing committee.

Conformément à l'article 81(16) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion principale, telle que modifiée, de M. White (Langley Abbotsford), appuyé par M. Benoit (Lakeland), Qu'un comité spécial de la Chambre soit chargé d'examiner les facteurs sous-jacents ou parallèles à la consommation non médicale de drogues ou de médicaments, et de recommander au gouvernement des moyens qui lui permettront de réduire, seul ou avec le concours des autres paliers de gouvernement, l'ampleur du problème que ce phénomène constitue; que les membres de ce comité spécial soient choisis par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre; que le Comité permanent fase rapport à la Chambre de la composition du comité spécial dans les cinq jours de séance suivant l'adoption de la présente motion; que les membres du comité spécial puissent se faire remplacer de temps à autre selon les modalités prévues au paragraphe 114(2) du Règlement; que le comité spécial ait tous les pouvoirs conférés aux comités permanents à l'article 108 du Règlement; que le comité spécial présente son rapport final au plus tard le 1 novembre 2002.
Pursuant to Standing Order 81(16), the House resumed consideration of the main motion, as amended, of Mr. White (Langley Abbotsford), seconded by Mr. Benoit (Lakeland), That a special committee of the House be appointed to consider the factors underlying or relating to the non-medical use of drugs in Canada and make recommendations with respect to the ways or means by which the government can act, alone or in its relations with governments at other levels, in the reduction of the dimensions of the problem involved in such use; That the membership of the committee be established by the Standing Committee on Procedure and House Affairs; That the Standing Committee report the membership of the special committee to the House within five sitting days after the adoption of this motion; That substitutions may be made from time to time, if required, in the manner provided for in Standing Order 114(2); That the committee shall have all of the powers granted to Standing Committees in Standing Order 108; and That the committee shall present its final report no later that November 1,2002.

M. White (Langley Abbotsford), appuyé par M. Benoit (Lakeland), propose, Qu'un comité spécial de la Chambre soit chargé d'examiner les facteurs sous-jacents ou parallèles à la consommation non médicale de drogues ou de médicaments, et de recommander au gouvernement des moyens qui lui permettront de réduire, seul ou avec le concours des autres paliers de gouvernement, l'ampleur du problème que ce phénomène constitue; que les membres de ce comité spécial soient choisis par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre; que le Comité permanent fasse rapport à la Chambre de la composition du comité spécial dans les cinq jours de séance suivant l'adoption de la présente motion; que les membres du comité spécial puissent se faire remplacer de temps à autre selon les modalités prévues au paragraphe 114(2) du Règlement; que le comité spécial ait tous les pouvoirs conférés aux comités permanents à l'article 108 du Règlement; que le comité spécial présente son rapport final au plus tard le 1er juin 2002.
Mr. White (Langley Abbotsford), seconded by Mr. Benoit (Lakeland), moved, That a special committee of the House be appointed to consider the factors underlying or relating to the non-medical use of drugs in Canada and make recommendations with respect to the ways or means by which the government can act, alone or in its relations with governments at other levels, in the reduction of the dimensions of the problem involved in such use; That the membership of the committee be established by the Standing Committee on Procedure and House Affairs; That the Standing Committee report the membership of the special committee to the House within five sitting days after the adoption of this motion; That substitutions may be made from time to time, if required, in the manner provided for in Standing Order 114(2); That the committee shall have all of the powers granted to Standing Committees in Standing Order 108; and That the committee shall present its final report no later that June 1, 2002.

MOTIONS Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Scott (Fredericton York Sunbury), propose, Que, nonobstant l'ordre adopté le jeudi 7 mars 1996, le crédit 130 du Budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997, du ministère du Patrimoine canadien, soit retiré du Comité permanent du patrimoine canadien et soit réputé avoir été renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales; Et, que le crédit 140 du Budget des dépenses principal pour l'exercise se terminant le 31 mars 1997, du ministère du Patrimoine canadien, soit retiré du Comité permanent des opérations gouvernementales et soit réputé avoir été renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
MOTIONS By unanimous consent, Mr. Zed (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Scott (Fredericton York Sunbury), moved, That, notwithstanding the Order made on Thursday, March 7, 1996, Vote 130 of the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 1997, of the Department of Canadian Heritage, be withdrawn from the Standing Committee on Canadian Heritage and be deemed referred to the Standing Committee on Government Operations; And, that Vote 140 of the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 1997, of the Department of Canadian Heritage, be withdrawn from the Standing Committee on Government Operations and be deemed referred to the Standing Committee on Canadian Heritage.

Comme il a été appuyé à l'unanimité en deuxième lecture, j'espère qu'il pourra être adopté et renvoyé au Sénat avant notre pause parlementaire. Monsieur le Président, j'invoque le Règlement et je demande le consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le Comité permanent des finances se réunisse durant la semaine du 12 au 16 novembre afin d'entendre des témoins dans le cadre de son examen du projet de loi C-45 et que les comités permanents suivants se réunissent durant la semaine du 12 au 16 novembre afin d'entendre des témoins dans le cadre de leur étude du projet de loi C-45: le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable, le Comité permanent des pêches et des océans, le Comité permanent de la santé, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale et, enfin, le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
Mr. Speaker, on a point of order, I seek unanimous consent for the following motion, that, notwithstanding any Standing Order or usual practices of this House that the Standing Committee on Finance meet during the week of November 12 to 16 for the purpose of hearing from witnesses in pursuance of its examination of Bill C-45, and that the following standing committees meet during the week of November 12 to 16 for the purpose of hearing from witnesses in pursuance of their consideration of the subject matter of Bill C-45: the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, the Standing Committee on Agriculture and Agri-food, the Standing Committee on Citizenship and Immigration, the Standing Committee on the Environment and Sustainable Development, the Standing Committee on Fisheries and Oceans, the Standing Committee on Health, the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities, the Standing Committee on Justice and Human Rights, the Standing Committee on Public Safety and National Security and, finally, the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities.