Traduction de «comité particulier auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent d'un comité particulier [ agente d'un comité particulier | agent d'un comité spécial | agente d'un comité spécial ]
select committee officer

comité restreint [ comité spécial | comité particulier ]
select committee [ special committee ]

Comité pour l'amélioration et la simplification de l'environnement des entreprises, et en particulier des PME
Committee on Improving and Simplifying the Environment for Enterprises, and in particular SMEs

Comité de gestion pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel d'actions communautaires destiné à renforcer les actions prioritaires et à assurer la continuité de la politique d'entreprises et en particulier des petites et moyennes entreprises
Management Committee implementing the multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprises, in particular small and medium-sized enterprises

Comité de gestion du programme entreprise (Programme pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les PME)
Enterprise Programme Management Committee (Programme for enterprise and entrepreneurship, and in particular for SMEs)

Comité ad hoc chargé d'élaborer une convention internationale sur la sécurité du personnel de l'Organisation des Nations Unies et du personnel associé, eu égard en particulier à la responsabilité des attaques lancées contre ce personnel
Ad Hoc Committee to Elaborate an International Convention Dealing with the Safety and Security of United Nations and Associated Personnel, with Particular Reference to Responsibility for Attacks on Such Personnel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le comité particulier auquel j'ai siégé a recommandé que nous soyons liés par la Convention relative aux droits de l'enfant.
A particular committee that I serve on has recommended that we be bound by the Convention on the Rights of the Child.

La possibilité de recourir à la procédure écrite et les conditions à remplir à cet égard sont prévues à l’article 3, paragraphe 5, du règlement (UE) nº 182/2011, auquel renvoie l’article 7 du règlement intérieur, ce dernier disposant qu'en particulier, le président peut recourir à la procédure écrite lorsque le projet d’acte d’exécution a déjà été examiné pendant une réunion du comité d’appel.
The possibility and conditions for the use of the written procedure are set out in Article 3(5) of Regulation 182/2011 and referred to in Article 7 of the RoP, whereby the chair may in particular use the written procedure when the draft has already been discussed during a meeting of the appeal committee.

4. Si, sur la base des informations scientifiques et techniques disponibles, le comité défini à l'article 29 a des raisons de croire que l'utilisation de l'aliment pour animaux en question pourrait ne pas répondre à l'objectif nutritionnel particulier auquel il est destiné ou pourrait avoir des effets négatifs sur la santé animale, la santé humaine, l'environnement et le bien-être des animaux, il transmet, conformément à la procédure visée à l'article 29, paragraphe 3, une demande d'évaluation et le dossier à l'Autorité européenne de sécurité des aliments («l'Autorité») dans un délai de trois mois.
4. If, on the basis of available scientific and technical information, the committee defined in Article 29 has reasons to believe that the use of the specific feed may not meet the particular intended nutritional purpose or may have adverse effects on animal health, human health, the environment and animal welfare, the Commission shall, in accordance with the procedure laid down in Article 29(3), forward a request for a assessment together with the dossier to the European Food Safety Authority (‘the Authority’) within three months.

4. souligne que le comité de rémunération doit avoir accès à l'objet des contrats, que les contrats examinés par le comité doivent être conçus de telle manière qu'il soit possible de sanctionner les actes de négligence grave en réduisant les paiements, étant entendu qu'il y a négligence grave lorsqu'il y a manquement, en particulier, à l'obligation de diligence, auquel cas le comité de rémunération doit faire en sorte que la réduction ne soit pas de nature purement symbolique mais qu'elle contribue de manière substantielle à la réparation des dommages causés; estime en outre que les établissements financiers devraient être encouragés à faire usage d'un dispositif de malus, prévoyant le remboursement de la rémunération liée aux performances lorsqu'il apparaît que celles-ci ont été médiocres;
4. Stresses that a remuneration committee must have access to the subject matter of contracts, with contracts under the scrutiny of this committee designed in a way that makes it possible to punish acts of gross negligence by payment deductions. Gross negligence occurs when due diligence in particular is not respected, in which case the remuneration committee must ensure that the deduction is not merely symbolic in nature, but contributes substantially to paying for the damage caused. Furthermore, financial institutions should be urged to make use of a malus, i.e. a return of performance-related compensation as a result of the discovery of poor performance;

Si les membres du comité décident de ne pas tenir compte de la véracité de l'amendement, sur quelle preuve se fondent-ils alors pour proposer une autre solution à ce problème particulier auquel le Canada doit faire face en ce moment?
If committee members choose to deny this particular amendment's veracity, then what evidence are they using to suggest some other solution for Canada's particular problem that we're in right now?

De plus en plus, des sénateurs décident de faire un renvoi à un comité particulier auquel ils ne siègent même pas.
More and more frequently, senators who do not even sit on a particular committee decide they will send off a reference to a committee.

au plus tard le 1 mai, le chef de l’Opposition peut, après consultation des chefs des autres partis d’opposition et au moment précisé à l’article 54 du Règlement, donner avis d’une motion tendant à renvoyer aux comités pléniers l’étude du budget principal des dépenses d’au plus deux ministères ou organismes en particulier; ladite motion est alors réputée adoptée et l’étude desdits budgets est réputée retirée du comité permanent auquel elle avait été confiée.
not later than May 1, the Leader of the Opposition, in consultation with the leaders of the other opposition parties, may give notice during the time specified in Standing Order 54 of a motion to refer consideration of the main estimates of no more than two named departments or agencies to committees of the whole, and the said motion shall be deemed adopted and the said estimates shall be deemed withdrawn from the standing committee to which they were referred.

Monsieur Lastewka, pour la gouverne du comité, je voudrais citer un exemple particulier auquel vous avez directement participé, monsieur.
Mr. Lastewka, just for the benefit of this committee, I have a specific example that was directly involved with you, sir.