Vertaling van "comité n'avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

il n'y avait pas un seul chapeau
there wasn't a single man there

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]
EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]

Comité intérimaire | Comité intérimaire du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international | Comité intérimaire du Conseil des gouverneurs sur le système monétaire international | Comité intérimaire du FMI | comité intérimaire du Fonds monétaire international | IC [Abbr.]
IMF Interim Committee | Interim Committee | Interim Committee of the Board of Governors of the International Monetary Fund | Interim Committee of the Board of Governors on the International Monetary System | Interim Committee of the International Monetary Fund | IC [Abbr.]

Comité des églises auprès des migrants | Comité des églises auprès des migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants | Comité des églises auprès des travailleurs migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants en Europe occidentale | Commission des Églises auprès des Migrants en Europe | CEME [Abbr.] | CETMI [Abbr.]
CCMWE | Churches’ Commission for Migrants in Europe | Churches’ Committee for Migrants in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers | Churches’ Committee on Migrant Workers in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers in Western Europe | Churches’ Committee on West European Migration | CCME [Abbr.] | CCMW [Abbr.]

comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]
Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]

Comité de coordination de développement agro-alimentaire du Nouveau-Brunswick [ Comité de coordination de développement agro-alimentaire du N.-B. ]
New Brunswick Agri-Food Development Coordinating Committee [ N.B. Agri-Food Development Coordinating Committee ]

Comité de coordination des programmes de lutte contre l'abus des alcools et des stupéfiants dans les T.N.-O. [ Comité de coordination des programmes de lutte contre l'abus des alcools et des stupéfiants dans les Territoires du Nord-Ouest ]
N.W.T. Alcohol and Drugs Coordination Committee [ Northwest Territories Alcohol and Drugs Coordination Committee ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le complément de programmation (CP) du DOCUP objectif 1 Hainaut a été approuvé par le comité de suivi après avoir été amendé pour donner un document efficace et transparent intégrant les observations que la Commission avait formulées sur la première version qui lui avait été remise fin 2000.
The Monitoring Committee approved the programme complement for the Objective 1 SPD for Hainaut after it was amended to make it an operational and transparent document incorporating the comments which the Commission made on the first version, submitted at the end of 2000.

Dans la majorité des cas, le comité d’appel a été convoqué parce que le comité compétent n’avait pas émis d’avis.
In the majority of cases the appeal committee was convened because the committee concerned delivered no opinion.

Plus précisément, il y avait conflit entre le statut juridique officiel du comité de gestion d’une part, et l’ancienneté des membres du groupe consultatif eEurope d’autre part.
Specifically, there was a tension between the formal legal status of the management committee on the one hand and the seniority of the members of the eEurope Advisory Group on the other hand.

Dans le courant de 1999, la Commission avait eu un échange de vues avec le comité compétent pour l'aide financière aux RTE dans sa configuration "horizontale" et ses trois configurations sectorielles sur les modalités pratiques de coopération entre la Commission et les États membres en matière de contrôle financier.
In the course of 1999 the Commission had started an exchange of views with the TEN Financial Assistance Committee in its "horizontal" and three sectoral configurations on the practical arrangements for co-operation on financial control between the Commission and the Member States.

En date de la prorogation, votre comité n'avait toujours pas présenté de rapport relatif aux ordres de renvoi concernant la diffusion des délibérations du Sénat et le système de comités du Sénat ainsi que sur l'étude que votre comité avait entreprise portant sur une révision du Règlement du Sénat.
At prorogation, your committee had yet to report on its orders of reference with respect to the broadcasting of Senate proceedings and the Senate committee system as well as its self- initiated study pertaining to revised Rules of the Senate.

Nous vous avons fait part de nos préoccupations et vous, monsieur le Président, renvoyant à l'ouvrage de Marleau et Montpetit, vous vous êtes montré cohérent dans les décisions que vous avez rendues. Dans le cas qui nous intéresse, la décision était très cohérente par rapport à la précédente, à savoir que le président du comité avait le droit d'agir de la sorte, que le comité plénier avait le pouvoir non seulement d'écourter le débat, mais de refuser la tenue d'un débat, que la majorité des membres du comité pouvait tout simplement déclarer qu'il n'y aurait pas de débat.
We raised our concerns and you, referring back to Marleau and Montpetit, and obviously I believe you have been consistent in your rulings, and in this case there is very clear consistency in this previous ruling, you ruled that the committee chair was right to do that, that the committee as a whole had the ability to not only curtail debate, but eliminate debate, that a majority of the committee could simply say no, that there would be no debate whatsoever.

Au contraire, une étude récente réalisée par la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (2001b) a conclu que la participation financière n'affaiblissait pas le rôle des syndicats ou des comités d'entreprise et qu'il y avait même une corrélation positive avec d'autres formes de participation directe ou représentative.
To the contrary, a recent study by the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions (2001b) concluded that financial participation does not weaken the role of trade unions or works councils, and that there is even a positive correlation with other forms of direct or representative participation.

Un comité parlementaire avait même dû siéger toute la nuit pour tenter de faire adopter un projet de loi en comité (1715) Le comité avait même siégé jusqu'aux petites heures du matin, voire jusqu'à six ou sept heures le matin, ayant siégé toute la nuit.
A parliamentary committee even had to sit throughout the night in an attempt to have a bill approved in committee (1715) Indeed, the committee sat all night, until six or seven in the morning.

Ce projet de loi avait été adopté en deuxième lecture et renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles le 9 juin 1998; le Comité en avait fait rapport avec des amendements le 18 juin 1998.
That bill was given second reading and referred to the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs on 9 June 1998. The Committee reported the bill back with amendments on 18 June 1998.

Le sénateur Kinsella a critiqué le fait que la séance du Comité avait eu lieu en dehors des heures habituelles et que, par conséquent, aucun des membres de l'opposition faisant partie de ce comité n'avait pu assister à cette séance au complet à cause de conflits d'horaire.
Senator Kinsella's objection had to do with the fact that the committee meeting was outside its usual time slot and that, as a consequence, none of the Opposition members of the committee were able to fully attend the meeting because of conflicting schedules.