Traduction de «comité n'ait étudié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comité chargé d'étudier et de proposer des étapes concrètes devant mener à l'union économique et monétaire | comité Delors | Comité pour l'étude de l'union économique et monétaire
Committee for the Study of Economic and Monetary Union | Committee on Economic and Monetary Union in Europe | Delors Committee

Sous-comité chargé d'étudier la question de la responsabilité pour les dommages causés par le bruit et la détonation balistique | NSB [Abbr.]
Subcommittee on the Problem of Liability for Damage caused by Noise and Sonic Boom | NSB [Abbr.]

Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux | Comité spécial de la décolonisation | Comité spécial des Vingt-Quatre
Special Committee of 24 | Special Committee on Decolonization | Special Committee on the situation with regard to the implementation of the declaration on the granting of independence to colonial countries and peoples

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par dérogation à l'article 2, les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser le déblocage ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques gelés, aux conditions qu'elles jugent appropriées, pour autant que l'autorité compétente concernée ait établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires pour régler des dépenses extraordinaires, et pour autant que l'État membre concerné ait notifié l'utilisation des fonds ainsi établie au comité des sanctions et que le comité des sanctions l'ait approuvée.
By way of derogation from Article 2, the competent authorities of the Member States may authorise the release of certain frozen funds or economic resources, or the making available of certain funds or economic resources, under such conditions as they deem appropriate, provided that the competent authority concerned has determined that the funds or economic resources are necessary for extraordinary expenses, and provided that the Member State concerned has notified the Sanctions Committee of that determination and the Sanctions Committee has approved that determination.

En outre, il n'est pas nécessaire d'attendre, pour contrôler la recevabilité, que le comité organisateur ait recueilli un certain nombre de signatures et ait soumis à la Commission une demande de décision concernant la recevabilité.
In addition, there is no need to wait with the admissibility check until the organising committee has collected a certain number of signatures and submitted to the Commission a request for decision on the admissibility.

Il n'est pas nécessaire d'attendre, pour contrôler la recevabilité, que le comité organisateur ait recueilli un certain nombre de signatures et ait soumis à la Commission une demande de décision concernant la recevabilité.
There is no need to wait with the admissibility check until the organising committee has collected a certain number of signatures and submitted to the Commission a request for decision on the admissibility.

Étudiants: bien que par le passé cette formation ait été dispensée sans recours à une aide, son bénéfice pour Vauxhall s’est trouvé gravement limité par l’incapacité de Vauxhall, ces dernières années, à recruter des étudiants une fois leur diplôme obtenu.
Undergraduates: Although this training has been given in the past without aid, its benefit to Vauxhall has been severely limited by Vauxhall’s inability in recent years to recruit any undergraduates after their graduation.

Toutefois, la mise en oeuvre de cette mesure est entachée d'une certaine lourdeur en raison de l'intervention de trois comités, bien qu'un sous-comité commun ait été établi pour faciliter le travail.
However the implementation of this measure is cumbersome, due to the involvement of three programme committees, although a common sub-committee has been established to facilitate the work.

Je suis dès lors particulièrement heureuse que la Commission ait étudié ma proposition visant ? organiser une audition avec les conseillers EURES et j'espère, Madame la Commissaire, que les résultats de cette audition pourront également être utilisés par la Commission pour préparer le nouveau programme.
I am therefore particularly happy that the Commission has agreed to my suggestion that a public hearing should be organised with the EURES consultants and I hope, Commissioner, that the results of that hearing will be of use to the Commission in preparing the new programme.

Le Conseil envisage-t-il de proposer, lors de la prochaine Assemblée annuelle du FMI, que le Comité du FMI étudie les conditions de mise en œuvre d'une taxe de type Tobin sur les transactions financières internationales afin de lutter contre la spéculation et stabiliser les marchés des changes ?
At the next annual meeting of the IMF, does the Council plan to propose that the IMF Committee should study possible arrangements for introducing a Tobin-type tax on international financial transactions with a view to combating speculation and stabilising currency markets?

Le Conseil envisage-t-il de proposer, lors de la prochaine Assemblée annuelle du FMI, que le Comité du FMI étudie les conditions de mise en œuvre d'une taxe de type Tobin sur les transactions financières internationales afin de lutter contre la spéculation et stabiliser les marchés des changes?
At the next annual meeting of the IMF, does the Council plan to propose that the IMF Committee should study possible arrangements for introducing a Tobin-type tax on international financial transactions with a view to combating speculation and stabilising currency markets?

Les essais ne peuvent commencer avant que ce comité n'ait émis son avis par écrit.
The trials shall not begin before the opinion of this committee has been received in writing.

Le président du conseil peut instituer, dans les conditions fixées par la loi, un comité chargé d'étudier les questions qu'il renvoie à son examen, et dont les membres peuvent recevoir, à ce titre, une rémunération spéciale.
The Chairman of the Board may, subject to the conditions laid down by law, form a committee to examine such questions as he may submit to it, the members of which may receive special remuneration therefor.