Vertaling van "comité lorsqu'on étudie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comité chargé d'étudier et de proposer des étapes concrètes devant mener à l'union économique et monétaire | comité Delors | Comité pour l'étude de l'union économique et monétaire
Committee for the Study of Economic and Monetary Union | Committee on Economic and Monetary Union in Europe | Delors Committee

Sous-comité chargé d'étudier la question de la responsabilité pour les dommages causés par le bruit et la détonation balistique | NSB [Abbr.]
Subcommittee on the Problem of Liability for Damage caused by Noise and Sonic Boom | NSB [Abbr.]

Comité chargé d'étudier la situation économique des enseignants
Committee on the Economic Status of Teachers

Comité chargé d'étudier le projet de loi C-[...] [ Comité chargé du projet de loi C-[...] ]
Committee on Bill C-...

Sous-comité chargé d'étudier la manière dont est administré le PAM
CFA Sub-Committee on Governance

Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux | Comité spécial de la décolonisation | Comité spécial des Vingt-Quatre
Special Committee of 24 | Special Committee on Decolonization | Special Committee on the situation with regard to the implementation of the declaration on the granting of independence to colonial countries and peoples

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(f) lorsque les durées maximales imposées en matière d'accès des étudiants aux activités économiques, conformément à l'article 23, ne sont pas respectées ou lorsque l'étudiant concerné progresse insuffisamment dans ses études conformément à la législation nationale ou à la pratique administrative et lorsqu'aucune circonstance atténuante impérieuse ne justifie cette situation.
(f) for students, where the time limits imposed on access to economic activities under Article 23 are not respected or if the respective student does not make acceptable progress in the relevant studies in accordance with national legislation or administrative practice and there is no compelling mitigating factor to explain this situation.

(c) lorsque les durées maximales imposées en matière d'accès des étudiants aux activités économiques, conformément à l'article 23, ne sont pas respectées ou lorsque l'étudiant concerné progresse insuffisamment dans ses études conformément à la législation nationale ou à la pratique administrative et lorsqu'aucune circonstance atténuante impérieuse ne justifie cette situation.
(c) for students, where the time limits imposed on access to economic activities under Article 23 are not respected or where the student does not make acceptable progress in the relevant studies in accordance with national legislation or administrative practice and there is no compelling mitigating factor to explain this situation.

lorsque les durées maximales imposées en matière d'accès des étudiants aux activités économiques, conformément à l'article 23, ne sont pas respectées ou lorsque l'étudiant concerné progresse insuffisamment dans ses études conformément à la législation nationale ou à la pratique administrative.
(f) for students, where the time limits imposed on access to economic activities under Article 23 are not respected or if the respective student does not make acceptable progress in the relevant studies in accordance with national legislation or administrative practice.

(c) lorsque les durées maximales imposées en matière d'accès des étudiants aux activités économiques, conformément à l'article 23, ne sont pas respectées ou lorsque l'étudiant concerné progresse insuffisamment dans ses études conformément à la législation nationale ou à la pratique administrative.
(c) for students, where the time limits imposed on access to economic activities under Article 23 are not respected or where the student does not make acceptable progress in the relevant studies in accordance with national legislation or administrative practice.

(f) lorsque les durées maximales imposées en matière d'accès des étudiants aux activités économiques, conformément à l'article 23, ne sont pas respectées ou lorsque l'étudiant concerné progresse insuffisamment dans ses études conformément à la législation nationale ou à la pratique administrative.
(f) for students, where the time limits imposed on access to economic activities under Article 23 are not respected or if the respective student does not make acceptable progress in the relevant studies in accordance with national legislation or administrative practice.

Chaque banque centrale nationale n’appartenant pas à l’Eurosystème peut également désigner jusqu’à deux membres du personnel pour participer aux réunions d’un comité, lorsque ce dernier s’occupe de questions qui relèvent de la compétence du conseil général et lorsque le président d’un comité et le directoire jugent cette participation appropriée.
Each non-Eurosystem national central bank may also appoint up to two staff members to take part in the meetings of a committee whenever it deals with matters falling within the field of competence of the General Council and whenever the chairperson of a committee and the Executive Board deems this participation appropriate.

Les étudiants du troisième degré qui vivent hors de leur domicile lorsqu’ils étudient dans un établissement d’enseignement supérieur ou à l’université doivent considérer leur logement pendant l’année universitaire comme étant le lieu de leur résidence habituelle, qu’il s’agisse d’une institution (par exemple un internat) ou d’une résidence privée, et qu’ils poursuivent leur formation ailleurs dans le pays ou à l’étranger.
Tertiary students who are away from home while at college or university shall consider their term-time address to be their place of usual residence regardless of whether this is an institution (such as a boarding school) or a private residence and regardless of whether they are pursuing their education elsewhere in the country or abroad.

c) lorsque les durées maximales imposées en matière d’accès des étudiants aux activités économiques, conformément à l’article 23, ne sont pas respectées ou lorsque l’étudiant concerné progresse insuffisamment dans ses études conformément à la législation nationale ou à la pratique administrative.
(c) for students, where the time limits imposed on access to economic activities under Article 23 are not respected or where the student does not make acceptable progress in the relevant studies in accordance with national legislation or administrative practice.

f) lorsque les durées maximales imposées en matière d’accès des étudiants aux activités économiques, conformément à l’article 23, ne sont pas respectées ou lorsque l’étudiant concerné progresse insuffisamment dans ses études conformément à la législation nationale ou à la pratique administrative.
(f) for students, where the time limits imposed on access to economic activities under Article 23 are not respected or if the respective student does not make acceptable progress in the relevant studies in accordance with national legislation or administrative practice.

9.3. La banque centrale nationale de chaque État membre non participant peut également désigner jusqu'à deux membres du personnel pour participer aux réunions d'un comité, lorsque ce dernier s'occupe de questions qui relèvent de la compétence du conseil général et lorsque le président d'un comité et le directoire le jugent opportun.
9.3. The national central bank of each non-participating Member State may also appoint up to two staff members to take part in the meetings of a committee whenever it deals with matters falling within the field of competence of the General Council and whenever the chairperson of a committee and the Executive Board deems this appropriate.