Traduction de «comité lorsqu'elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il me semble pourtant que la présidente du sous-comité, lorsqu'elle nous a expliqué la procédure, a mentionné qu'il était à nouveau présenté au sous-comité par l'entremise d'une collègue de la Chambre des communes.
However, it seems to me that when the chair of the subcommittee explained the procedure, she mentioned that the bill was presented again to the subcommittee by a colleague from the House of Commons.

En mars 1995, l'ancien ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a constitué un comité consultatif indépendant chargé de l'aider, et l'actuelle ministre a fait appel à ce comité lorsqu'elle a étudié la liste, publiée dans la Gazette du Canada, des candidats qualifiés qui ont présenté une demande.
In March 1995 the former Minister of Citizenship and Immigration set up an independent advisory committee to assist him, and the current minister has used that committee to assist her, in reviewing names of qualified candidates who make an application, which is advertised in the Canada Gazette.

M. Philip Mayfield: Je voudrais tout d'abord demander à Mme MacPherson si elle serait prête à déposer ce chiffre devant un comité lorsqu'elle en aura pris connaissance.
Mr. Philip Mayfield: I'd like to begin, Mr. Chairman, by asking Ms. MacPherson if she would be willing to table that figure with the committee when it's available to her.

Outre les ordres de renvoi prévus au Règlement, la Chambre se réserve le droit de déférer d’autres questions à ses comités lorsqu’elle le juge à propos.
In addition to the orders of reference contained in the Standing Orders, the House reserves the right to refer additional matters to its committees as it sees fit.

2. invite la Commission et le comité du régime commun applicable aux exportations de produits à fournir aux États membres des conseils et une assistance pour renforcer ces sanctions lorsqu'elles sont insuffisantes ou pour les instaurer lorsqu'elles ne l'ont pas été;
2. Calls on the European Commission and the Committee on Common Rules for Exports of Products to provide guidance and assistance to Member States to strengthen such penalties where they are insufficient or have not been introduced;

Je crois que nous devons en discuter et passer au vote, afin que Via Rail sache quelle est la position du comité lorsqu'elle viendra ici.
I think we should deal with it and vote on it so that when VIA Rail comes here they know the position of the committee.

Les articles de la directive prévoient la procédure de comité lorsqu'elle est nécessaire.
If necessary the articles in the directive provide for comitology.

"(10) la présente décision vise, en troisième lieu, à assurer une meilleure information du Parlement européen en prévoyant qu'il y a lieu que la Commission informe régulièrement ce dernier des travaux des comités, qu'elle transmette au Parlement européen des documents liés aux travaux des comités et qu'elle informe le Parlement européen lorsqu'elle présente au Conseil des mesures ou des projets de mesures à prendre; une attention particulière sera portée à l'information du Parlement européen sur les travaux des comités dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle, afin d'assurer qu'une décision du Parlement européen puisse être prise dans le délai prévu".
'(10) The third purpose of this Decision is to improve information to the European Parliament by providing that the Commission should inform it on a regular basis of committee proceedings, that the Commission should transmit to it documents related to activities of committees and inform it whenever the Commission transmits to the Council measures or proposals for measures to be taken; particular attention will be paid to the provision of information to the European Parliament on the proceedings of committees in the framework of the regulatory procedure with scrutiny, so as to ensure that the European Parliament takes a decision within the stipulated deadline'.

Toutefois, j’espère que la Commission se rappellera cette déclaration lorsqu’elle amendera la directive sur le comité d’entreprise européen, comme elle sera bientôt amenée à le faire, et qu’elle prendra enfin en considération ce qui est devenu, par endroits, pratique courante, à savoir le fait de tenir le comité d’entreprise européen pour responsable lorsque des problèmes européens courants sont discutés dans une entreprise. J’espère qu’elle étendra également les droits à l’information et à la consultation de façon à ce que les droits à la participation - et je ne parle pas de consultation, mais bien de participation - y soient intégrés.
I hope, though, that the Commission will remember this statement when it amends the European Works Councils Directive, as it is shortly to do, and will at last take account of something that has, in some places, become common practice, that is, making the European Works Council responsible when European mainstream issues are under discussion in a firm, and will also extend the rights of information and consultation in such a way that rights of participation – and I am not talking about consultation, but about participation – are built in.

La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité. Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre.
If the measures envisaged are not in accordance with the opinion of the committee, or if no opinion is delivered, the Commission shall, without delay, submit to the Council a proposal relating to the measures to be taken.