Vertaling van "comité général d'étude des suggestions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comité général d'étude des suggestions
general suggestion committee

Comité indépendant d'étude du bureau du Vérificateur général du Canada
Independent Committee for the Review of the Office of the Auditor General of Canada

Comité spécial pour l'étude des méthodes et procédés employés par l'Assemblée générale pour traiter des questions juridiques et des questions de rédaction
Special Committee for the Consideration of the Methods and Procedures of the General Assembly for Dealing with Legal and Drafting Questions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ses activités, le comité pédiatrique devrait tenir compte des importants bénéfices thérapeutiques potentiels pour les patients en pédiatrie participant aux études ou pour la population pédiatrique d'une manière générale, y compris de la nécessité d'éviter des études inutiles.
In its work, the Paediatric Committee should consider the potential significant therapeutic benefits for the paediatric patients involved in the studies or the paediatric population at large including the need to avoid unnecessary studies.

45 (1) Le directeur général formera un comité d’étude des demandes d’exemption, ci-après désigné le « comité » , comprenant au moins trois membres.
45 (1) The director-general shall appoint a Committee of Adjustments, hereinafter referred to as the “Committee” consisting of not less than three members.

M. Benoît Sauvageau: Je ne sais pas si ma question est pertinente à ce moment-ci, mais j'aimerais savoir si c'est le comité directeur qui choisira les travaux que nous effectuerons et définira les sujets d'étude, ou si le comité peut faire des suggestions.
Mr. Benoît Sauvageau: I don't know if this is the right time to bring this up, but I would like to know if the steering committee will be the one to set our agenda and select our topics of discussion, or whether in fact the committee can make some suggestions.

Vous dites que le comité directeur présenterait des suggestions ou des recommandations à des fins d'étude par le comité, qui déciderait ensuite s'il les accepte, en tout ou en partie.
You're saying that the steering committee would come back with suggestions or recommendations to the committee as a whole to consider, as to whether they move forward on any or all of the suggestions.

Le gouvernement est-il prêt, maintenant qu'il a divisé le projet de loi pour en répartir l'étude entre plusieurs comités, à accepter la suggestion que ces comités ne se contentent pas d'une simple étude, mais fassent ce qu'ils ont toujours fait pour tous les projets de loi depuis toujours dans l'histoire du Parlement, c'est-à-dire des interventions pour améliorer et corriger les erreurs inhérentes à tout projet de loi, surtout ceux qui viennent du gouvernement actuel?
Will the government be open to the suggestion that, now that it has divided up the bill into its proper topics for various committees to study, that those committees actually do more than study and do the job that every committee has always done with every piece of legislation throughout parliamentary history, which is to be able to affect and improve it and correct the errors that are inherent in any piece of legislation, particularly one coming from the current government?

15. demande à la Commission de pleinement tenir compte de la clause sociale horizontale correcte comme prévu par l'article 9 du traité FUE selon lequel l'Union prend en compte les exigences liées à la promotion d'un niveau d'emploi élevé, à la garantie d'une protection sociale adéquate, à la lutte contre l'exclusion sociale ainsi qu'à un niveau élevé d'éducation, de formation et de protection de la santé humaine, et la prie de préciser le rôle de la plateforme dans l'évaluation de sa mise en œuvre; demande l'approfondissement des études d'impact social des politiques européennes, même quand elles ne sont pas initiées par la Commission mais par le Conseil européen comme le Pacte Euro +; estime qu'un tel approfondissement de l'application de cette clause permettra d'éviter le nivellement par le bas des normes sociales en Europe et facilitera le développement d'un socle social commun en Europe; demande que cette étude d'impact social se fasse avec les associations de lutte contre la pauvreté en prenant en compte les situations des personnes les plus pauvres en Europe comme référence; estime que ces études devraient impliquer le Parlement européen, le Comité des régions et le Comité économique et social européen et les services de la Commission en charge des questions sociales sous la responsabilité d'un directeur général rattaché au Secrétariat général de la Commission européenne;
15. Calls on the Commission to take full account of the correct horizontal social clause as specified in Article 9 TFEU, under which the EU has to take into account requirements linked to the promotion of a high level of employment, the guarantee of adequate social protection, the fight against social exclusion, and a high level of education, training and protection of human health, and calls on the Commission to specify how the Platform will affect assessments of the implementation of that clause; calls for more in-depth social impact assessments of EU policies, even where those policies are initiated by the European Council rather than the Commission, as in the case of the Euro Plus pact; takes the view that such in-depth analysis of the application of this clause will make it possible to avoid a levelling-down of social standards in Europe and facilitate the development of a common social basis in Europe; calls for this social impact assessment to be carried out in conjunction with associations active in combating poverty, and for it to take the situation of the poorest people in Europe as a benchmark; takes the view that such assessments should involve Parliament, the Committee of the Regions, the European Economic and Social Committee and the Commission departments responsible for social affairs, under the supervision of a director-general reporting to the Commission Secretariat;

15. demande à la Commission de pleinement tenir compte de la clause sociale horizontale correcte comme prévu par l’article 9 du traité FUE selon lequel l’Union prend en compte les exigences liées à la promotion d’un niveau d’emploi élevé, à la garantie d’une protection sociale adéquate, à la lutte contre l’exclusion sociale ainsi qu’à un niveau élevé d’éducation, de formation et de protection de la santé humaine, et la prie de préciser le rôle de la plateforme dans l'évaluation de sa mise en œuvre; demande l’approfondissement des études d’impact social des politiques européennes, même quand elles ne sont pas initiées par la Commission mais par le Conseil européen comme le Pacte Euro +; estime qu’un tel approfondissement de l’application de cette clause permettra d’éviter le nivellement par le bas des normes sociales en Europe et facilitera le développement d’un socle social commun en Europe; demande que cette étude d’impact social se fasse avec les associations de lutte contre la pauvreté en prenant en compte les situations des personnes les plus pauvres en Europe comme référence; estime que ces études devraient impliquer le Parlement européen, le Comité des régions et le Comité économique et social européen et les services de la Commission en charge des questions sociales sous la responsabilité d’un directeur général rattaché au Secrétariat général de la Commission européenne;
15. Calls on the Commission to take full account of the correct horizontal social clause as specified in Article 9 TFEU, under which the EU has to take into account requirements linked to the promotion of a high level of employment, the guarantee of adequate social protection, the fight against social exclusion, and a high level of education, training and protection of human health, and calls on the Commission to specify how the Platform will affect assessments of the implementation of that clause; calls for more in-depth social impact assessments of EU policies, even where those policies are initiated by the European Council rather than the Commission, as in the case of the Euro Plus pact; takes the view that such in-depth analysis of the application of this clause will make it possible to avoid a levelling-down of social standards in Europe and facilitate the development of a common social basis in Europe; calls for this social impact assessment to be carried out in conjunction with associations active in combating poverty, and for it to take the situation of the poorest people in Europe as a benchmark; takes the view that such assessments should involve Parliament, the Committee of the Regions, the European Economic and Social Committee and the Commission departments responsible for social affairs, under the supervision of a director-general reporting to the Commission Secretariat;

L’obligation d’élaborer un plan d’investigation pédiatrique, qui doit être débattu avec le comité pédiatrique et, en principe, être présenté au plus tard à la date à laquelle sont achevées les études pharmacocinétiques humaines effectuées sur des adultes, contraint les sociétés à réfléchir très tôt à l’usage pédiatrique, afin d’éviter des retards dans le développement général de leurs produits.
The requirement to develop and discuss with the Paediatric Committee a paediatric investigation plan, which normally should be submitted not later than upon completion of the human pharmaco-kinetic studies in adults, obliges companies to think about paediatric use early on so as to avoid any delays in general product development.

Dans ses recommandations à l'Assemblée générale des Nations unies, il a invité, entre autres, les commissions régionales et les organisations intergouvernementales, ainsi que les organisations non gouvernementales, à transmettre au comité spécial des suggestions et des éléments possibles, à prendre en considération dans des propositions de convention.
In its Recommendations to the UN General Assembly, the Ad Hoc Committee has invited inter alia "regional commissions and inter-governmental organisations, as well as non-governmental organisations to make available to the Ad Hoc Committee suggestions and possible elements, to be considered in proposals for a Convention".