Vertaling van "comité fera l'étude " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comité d'étude des problèmes périnataux | comité périnatal
perinatal committee

Comité d'étude des dossiers médicaux des immigrants [ Comité d'examen des Services médicaux de l'immigration | Comité d'étude des résultats de l'examen médical de l'Immigration ]
Immigration Medical Review Board

Comité d'étude des applications aérospatiales | AASC [Abbr.]
Aerospace Applications Study Committee | AASC [Abbr.]

Comité d'études des producteurs de charbon d'Europe occidentale | CEPCEO [Abbr.]
Association of the Coal Producers of the European Community

Faillite et insolvabilité: rapport du Comité d'étude sur la législation en matière de faillite et d'insolvabilité [ Faillite et insolvabilité | Rapport du Comité d'étude sur la législation en matière de faillite et d'insolvabilité ]
Bankruptcy and Insolvency: Report of the Study Committee on Bankruptcy and Insolvency Legislation [ Bankruptcy and insolvency | Report of the Study Committee on bankruptcy and insolvency legislation ]

Association canadienne des études africaines [ ACEA | Comité des études africaines au Canada ]
Canadian Association of African Studies [ CAAS | Committee on African Studies in Canada ]

comité de réflexion | équipe spéciale | groupe d'étude
task force

Haut Comité pour l'étude des plans d'urgence dans le domaine de l'OTAN
NATO Senior Civil Emergency Planning Committee

Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants [ UNSCEAR ]
United Nations Scientific Committee on the Effects of Atomic Radiation [ UNSCEAR ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 5 novembre 1997, le comité entreprend l'étude de l'état des soins de santé au Canada dispensés aux anciens combattants et aux personnes des Forces armées canadiennes; cette étude porte sur l'accessibilité, la qualité et les critères des soins de santé à la disposition des anciens combattants et des personnes des Forces armées canadiennes; le comité est habilité à autoriser la télédiffusion et la radiodiffusion, selon ce qu'il juge à propos, d'une partie ou de la totalité de ses délibérations; et le comité fera rapport de son étude au plus tard le 30 juin 1998.
Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Wednesday, November 5, 1997, the committee began its consideration of the state of health care in Canada concerning veterans of war and Canadian Service persons; that the study concern itself with the availability, quality and standards of health care available to those veterans and Service persons; That the committee have power to authorize television and radio broadcasting, as it deems appropriate, of any of its proceedings; and that the committee submit its report no later than June 30, 1998.

On dirait qu'ils ne reconnaissent pas des expressions comme «Nous avons ajourné pour l'été», «Le projet de loi est à l'étape de l'étude en deuxième lecture», «Le projet de loi doit recevoir la sanction royale», «Le projet de loi est à l'étape de l'étude en comité» ou «Le comité fera rapport du projet de loi».
They do not appear to recognize expressions like, " We rose for the summer," " The bill is in second reading," " The bill needs Royal Assent," " We are at the committee stage," or " The committee will report the bill" .

« dès l’adoption de la motion portant deuxième lecture, le Comité permanent des finances tiendra des audiences publiques pour connaître le point de vue des Canadiens relativement au projet de loi; le Comité choisira les témoins à entendre; relativement à son étude concernant le projet de loi, les membres du Comité seront autorisés à se rendre en Ontario et en Colombie-Britannique et le personnel nécessaire accompagnera les membres du Comité; le Comité fera rapport des points de vue des Canadiens à la Chambre avant le 28 février 2010».
“upon the adoption of second reading motion, the Standing Committee on Finance shall undertake public hearings in which opinions of Canadians on this legislation shall be heard; the choices of witnesses to be heard in this process will be made by the Committee; in relation to its study of the Bill, members of the Committee be authorized to travel in Ontario and British Columbia, and that the necessary staff do accompany the Committee; and the Committee shall report these Canadians' views back to this House before February 28, 2010”.

Si la motion est adoptée, le débat se poursuivra, le projet de loi sera renvoyé au comité qui en fera étude, en fera rapport, il reviendra au Sénat pour la troisième lecture.
If this motion is adopted, the debate will continue, the bill will be referred to committee, which will consider it, make its report, and send it back to the Senate for third reading.

L’étude de Harvard, qui date de 2005, fera partie des documents examinés par le Comité.
The June 2005 Harvard study will be one of the documents that will be part of the Committee’s review.

Il est convenu Que le professeur André Braen sera invité à se présenter à nouveau devant le comité au sujet de la définition d'intérêt public, le mardi de la prochaine semaine de séance, et Que le comité fera l'étude article par article du projet de loi le lendemain, que le professeur Braen puisse être présent ou pas.
It was agreed, That Professor André Braen be invited to attend again before the committee, on the issue of public interest, on the Tuesday of the next sitting week, and That the committee proceed to clause-by-clause consideration of the bill on the following day, whether Professor Braen is able to attend or not.