Traduction de «comité est l'entité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité de surveillance réglementaire du LEI | Comité de surveillance réglementaire du Système d'identifiant international pour les entités juridiques | Comité de surveillance réglementaire du système LEI mondial
LEI Regulatory Oversight Committee | Regulatory Oversight Committee for the Global Legal Entity Identifier System | LEI ROC [Abbr.]

Comité consultatif des noms d'entités sous-marines et marines [ Comité consultatif des noms d'entités sous-marines ]
Advisory Committee on Names for Undersea and Maritime Features [ Advisory Committee on Undersea Feature Names ]

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

Comité de gestion pour le soutien à certaines entités mises en place par la communauté internationale suite à des conflits, pour assurer soit l'administration civile transitoire de certaines régions, soit la mise en œuvre des accords de paix
Management Committee on support to bodies set up by the international community after conflicts either to take charge of the interim civilian administration of certain regions or to implement peace agreements

modèle entité relation [ entité relation | modèle entité-relation | modèle entité-association ]
entity relationship model [ ERM | entity relationship data model | entity-relationship model ]

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

unité administrative (1) | unité organisationnelle (2) | unité d'administration (3) | unité d'organisation (4) | unité structurelle (5) | entité administrative (6) | entité organisationnelle (7) | service (8) [ UA (9) | UO (10) ]
administrative unit (1) | organisational unit (2) [ AU (3) | OU (4) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela dit, il arrive parfois que des sièges soient vacants dans tout comité ou entité gouvernementale.
However, as in any other committee or kind of structure like this in government, from time to time there are vacancies.

en dirigeant une entité désignée par le Comité des sanctions, ou en ayant apporté un soutien à une personne, à une entité ou à un organisme désigné(e) par le Comité des sanctions ou à une entité appartenant ou contrôlée par une personne, une entité ou un organisme désigné(e) par le Comité des sanctions ou en ayant agi en son nom, pour son compte ou sur ses instructions».
being leaders of an entity designated by the Sanctions Committee, or having provided support to, or having acted for or on behalf of or at the direction of, a person, entity or body designated by the Sanctions Committee, or an entity owned or controlled by a designated person, entity or body’.

dirigeant une entité désignée par le comité, ou ayant apporté un soutien à une personne ou une entité désignée par le comité ou à une entité appartenant ou contrôlée par une personne ou une entité désignée ou ayant agi en son nom, pour son compte ou sur ses instructions.
who are leaders of an entity designated by the Committee, or have provided support to, or acted for or on behalf of or at the direction of, a person or entity designated by the Committee, or an entity owned or controlled by a person or entity designated by the Committee;

dirigeant une entité désignée par le comité, ou ayant apporté un soutien à une personne ou une entité désignée par le comité ou à une entité appartenant ou contrôlée par une personne ou une entité désignée ou ayant agi en son nom, pour son compte ou sur ses instructions,
who are leaders of an entity designated by the Committee, or have provided support to, or acted for or on behalf of or at the direction of a person or entity designated by the Committee, or an entity owned or controlled by a person or entity designated by the Committee;

a) le Gouvernement iraquien précédent, toute entité publique recensée par le Comité ou tout individu ou entité recensé par le Comité;
(a) the previous Government of Iraq, a public entity identified by the Committee or an individual or entity identified by the Committee;

Inscription des entités terroristes – Le Comité se félicite de la décision prise par le gouvernement d’harmoniser les trois listes d’entités terroristes qui sont employées actuellement, afin que celles-ci figurent sur une seule liste et qu’il n’y ait qu’un seul ensemble de conséquences et de règles pour contester une inscription à titre d’entité terroriste.
Listing of Terrorist Entities – The Committee is encouraged by the government’s decision to harmonize the three lists on which a terrorist entity may be placed, so that an entity appears only on one list, and is subject only to one set of consequences and rules for challenging the listing.

À cette fin, à la prochaine séance, au retour du congé, je donnerai avis d'une motion visant à ce que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les conséquences fiscales de diverses activités publiques et privées de promotion des intérêts menées, au Canada et à l'étranger, par des entités qui ont le statut d'organisme de charité et par d'autres organismes qui n'ont pas ce statut, et que, quand il effectuera cet examen, le comité porte une attention spéciale, premièrement, aux organismes de bienfaisance qui reçoivent du financement de sources étrangères; deuxièmement, aux sociétés qui demandent, pour les activités de promotion des intérêts qu'elles mènent tant au Canada qu'à l'étranger, des déductions relatives à l'impôt payable au Canada; et, troisièmement, aux organismes à vocation éducative qui se servent de leur statut d'organisme de bienfaisance pour promouvoir les intérêts d'entités privées.
To this end, at the next sitting, after we return from the break, I will give notice of a motion that the Standing Senate Committee on National Finance be authorized to examine and report on the tax consequences of various public and private advocacy activities undertaken by charitable and non-charitable entities in Canada and abroad, and that in conducting such a study, the committee take particular note of, first, charitable entities that receive funding from foreign sources; second, corporate entities that claim business deductions against Canadian taxes owing for their advocacy activities, both in Canada and abroad; and third, educational entities that utilize their charitable status to advocate on behalf of the interests of private entities.

font l'objet d'un privilège ou d'une décision judiciaire, administrative ou arbitrale, auquel cas les fonds ou ressources économiques peuvent être utilisés à cette fin, à condition que le privilège ou la décision soit antérieur à la date à laquelle la personne ou l'entité visée au paragraphe 1 a été désignée par le Comité des sanctions, le Conseil de sécurité ou le Conseil, et ne profite pas à une personne ou une entité visée au paragraphe 1, dès lors que, pour les personnes et les entités énumérées à l'annexe I, l'État membre concerné en a informé le Comité des sanctions.
the subject of a judicial, administrative or arbitral lien or judgment, in which case the funds and economic resources may be used to satisfy that lien or judgment, provided that the lien or judgment was entered prior to the date on which the person or entity referred to in paragraph 1 was designated by the Sanctions Committee, the Security Council or by the Council, and is not for the benefit of a person or entity referred to in paragraph 1, after notification by the Member State concerned to the Sanctions Committee for persons and entities listed in Annex I.

les personnes et entités désignées à l'annexe de la RCSNU 1737 (2006), et les autres personnes et entités désignées par le Conseil de sécurité ou par le Comité conformément au point 12 de la RCSNU 1737 (2006) et au point 7 de la RCSNU 1803 (2008), ainsi que ceux des personnes et entités du Corps des gardiens de la révolution islamique et des entités de la compagnie Islamic Republic of Iran Shipping Lines désignés par le Conseil de sécurité ou par le Comité; ces personnes et entités sont énumérées à l'annexe I;
persons and entities designated in the Annex to UNSCR 1737 (2006), additional persons and entities designated by the Security Council or by the Committee in accordance with paragraph 12 of UNSCR 1737 (2006) and paragraph 7 of UNSCR 1803 (2008) as well as IRGC individuals and entities and IRISL entities designated by the Security Council or by the Committee, as listed in Annex I;