Traduction de «comité envisage d'exercer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Comité de gestion de la viande ovine ( envisagé )
Management Committee for Mutton and Lamb

Conseil européen des urbanistes [ Comité de liaison des urbanistes de la CEE | Comité de liaison entre la Communauté économique européenne et les urbanistes exerçant à titre privé établis dans les pays membres de la Communauté ]
European Council of Town Planners [ ECTP | Liaison Committee between the European Economic Community and Town Planners in Private Practice established in the Member Countries of the Community ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J'envisage trois étapes qui permettraient à ce comité d'exercer une action considérable.
I've identified in three steps how I think this committee could be very effective.

À titre de président, j'ai demandé au comité la permission—telle est la façon dont s'exerce la démocratie au sein du comité—d'écrire une lettre au ministre lui demandant de nous transmettre le calendrier des projets de loi envisagés.
As chair, I asked this committee for permission—that's the extent of democracy on this committee—to write a letter to the minister asking him to give us in writing the schedule of legislation forthcoming.

Est-ce que ce comité spécial envisage la possibilité ou la nécessité de procéder à une vérification, au sein du gouvernement, des organismes chargés de la sécurité et de la police qui exercent actuellement leurs activités au Canada?
Is this special committee looking at the need to do, or the possibility of doing, an audit within the government of the security and policing agencies that now exist throughout Canada?

Je ne suis pas contre le fait que le Comité envisage d'exercer davantage de pressions.
I don't disagree with the sense that the committee should probably consider elevating the pressure.

Il est envisagé que la Commission fixe ce plafond, selon la procédure "Comité de gestion", ce plafond ne pouvant être supérieur à un pourcentage donné du revenu moyen régional ou national d'une année X (v) Financement communautaire des aides au revenu. Sont éligibles au financement communautaire les aides au revenu qui s'insèrent dans un programme (PARA) et qui, outre les conditions applicables pour toutes les aides au revenu, remplissent les deux conditions complémentaires suivantes : - l'exploitant ou le co-exploitant, bénéficiaire de l'aide, doit posséder une capacité professionnelle suffisante et exercer l'activité agricole à titre principal; - l'exploitant ou le co-exploitant doit s'engager à poursuivre l'activité agricole pendant au moins cinq ans à compter du premier paiement d'une aide au revenu.
The plans are that this would be set by the Commission under the management committee procedure, and would not exceed a percentage of the average regional or national income in the year X (v) Community financing of income aids Income aids would be eligible for Community financing if they are part of a PAIA and if they meet the two following special conditions in addition to those applicable to all income aids: - 4 - - the farmer or the member of the farmer's family who receives the aid must possess adequate occupational skill and competence and must practise farming as his main occupation; - - the farmer or the member of the farmer's family who receives the aid must have undertaken to continue farming for at least five years as from the first payment of income aid.