Traduction de «comité entreprenne l'étude » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comité d'étude des problèmes périnataux | comité périnatal
perinatal committee

Comité d'étude des dossiers médicaux des immigrants [ Comité d'examen des Services médicaux de l'immigration | Comité d'étude des résultats de l'examen médical de l'Immigration ]
Immigration Medical Review Board

Comité d'étude des applications aérospatiales | AASC [Abbr.]
Aerospace Applications Study Committee | AASC [Abbr.]

Comité d'études des producteurs de charbon d'Europe occidentale | CEPCEO [Abbr.]
Association of the Coal Producers of the European Community

Faillite et insolvabilité: rapport du Comité d'étude sur la législation en matière de faillite et d'insolvabilité [ Faillite et insolvabilité | Rapport du Comité d'étude sur la législation en matière de faillite et d'insolvabilité ]
Bankruptcy and Insolvency: Report of the Study Committee on Bankruptcy and Insolvency Legislation [ Bankruptcy and insolvency | Report of the Study Committee on bankruptcy and insolvency legislation ]

Association canadienne des études africaines [ ACEA | Comité des études africaines au Canada ]
Canadian Association of African Studies [ CAAS | Committee on African Studies in Canada ]

comité de réflexion | équipe spéciale | groupe d'étude
task force

Haut Comité pour l'étude des plans d'urgence dans le domaine de l'OTAN
NATO Senior Civil Emergency Planning Committee

Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants [ UNSCEAR ]
United Nations Scientific Committee on the Effects of Atomic Radiation [ UNSCEAR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Que le Comité entreprenne l'étude des affaires émanant des députés qui font l'objet d'un vote pour déterminer s'il convient de permettre à toutes ces affaires ou à un plus grand nombre d'entre elles de faire l'objet d'un vote, qu'il examine le traitement des projets de loi émanant des députés à l'étape de l'étude par les comités.
That the committee undertake a study of private members' ballot items, to determine the possibility of allowing all or more such items to become votable, and to study the disposition of private members' bills at the committee stage.

Que le Comité entreprenne, en accord avec la signature de la Charte du G8 sur les données ouvertes, une étude pour évaluer et améliorer les pratiques du gouvernement sur les données ouvertes; que cette étude comprenne l'examen de la façon dont les entreprises canadiennes peuvent plus facilement obtenir et utiliser des informations de grande valeur et à fort potentiel économique de la part du gouvernement ainsi que l'examen des processus et pratiques d'autres gouvernements à l'égard de la collecte, du stockage et du transfert des données ouvertes; et que le Comité utilise ses résultats de recherche afin de fournir au gouvernement des orientations et des recommandations axées sur l'amélioration de la façon par laquelle ces données de grande valeur sont collectées, stockées et transférées aux Canadiens, donnant accès aux données ouvertes utiles et utilisables qui contribuera à stimuler la croissance économique dans le cadre d'une économie de l'information.
That the Committee undertake, consistent with Canada’s signing of the G8 Open Data Charter, a study to assess and enhance the government’s Open Data practices; that this study include examining how Canadian businesses can better obtain and utilize high-value information with strong economic potential from the government and reviewing the processes and practices of other governments with respect to their collection, storage and transfer of Open Data; and that the Committee use its findings to provide the government with direction and advice focused on improving the way this high-value data is collected, stored and transferred to Canadians, resulting in access to useful and useable Open Data that will drive economic growth as part of an information economy.

Le Comité examine un plan de travail. Il est convenu, Que le Comité entreprenne l’étude sur l’impact économique sur « Les restrictions à l’investissement étranger dans les entreprises de télécommunication » Il est convenu, Que le Comité entreprenne l’étude du projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence.
It was agreed, That the Committee undertake a study of Bill C-249, An Act to amend the Competition Act.

M. Joe Fontana: Monsieur le président, étant donné que la plupart de ces renseignements sont déposés quelque part—il a été question de Statistique Canada ou de l'OTC.Plutôt que d'inclure une exigence spéciale dans la loi ou le règlement, il serait peut-être possible pour le comité d'ajouter une annexe au projet de loi, une note spéciale au ministre et/ou à l'OTC concernant les tarifs de base—il faudrait décider si nous examinons 20, 30 ou 40 liaisons entre deux villes—dans les six mois suivant l'adoption du projet de loi, et exiger que l'OTC ou un autre organisme fournisse ces informations au comité, et que le comité entreprenne dans les six mois une étude expressément consacrée aux prix et aux tarifs, que les renseignements nécessaires nous soient fournis, de sorte que le comité serait la tribune publique responsable ou transparente à travers laquelle nous pourrions nous-mêmes nous assurer qu'il n'y a pas eu augmentation indue des prix en raison d'un monopole et/ou d'une position dominante du transporteur.
Mr. Joe Fontana: Mr. Chairman, in light of the fact that most of this information is deposited somewhere—I heard Statistics Canada or CTA is gathering all of this information.Rather than putting it into legislative form or regulatory form, perhaps what we might do as a committee is have, as an attachment to the bill, a special note to the minister and/or the CTA that on basic fares—and we'll have to determine whether or not we pick 20 or 30 or 40 pairings—within six months from the passing of the bill, that the CTA, and correct me if that's not the proper authority, provide that information to this committee; and that this committee will undertake in six months a study strictly on pricing and fares, with that information that's going to be provided for us, so that it will be the accountable or transparent or public forum by which we ourselves can be satisfied that there haven't been any undue price increases by virtue of a monopoly and/or dominant carrier or so on.

Que le Comité entreprenne une étude des impacts économiques, environnementaux et sociaux de chacun des aéroports internationaux au Canada sur leur communauté avoisinante; que cette étude suive l'étude actuelle du Comité; que le Comité rapporte ces propos à la Chambre.
That the committee undertake a study of the economic, environmental and social impacts of each of Canada's international airports on their neighbouring communities; that this be the committee's next study; and that the committee report its findings to the House.