Vertaling van "comité décide d'inclure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions
the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Gauthier: J'émets une hypothèse. Le comité décide d'inclure un article ayant pour effet de lier le centre à la Loi sur les langues officielles comme c'est le cas avec Air Canada.
Senator Gauthier: Speaking hypothetically, supposing the committee decides to include a provision that makes the Centre bound by the provisions of the Official Languages Act, as is the case with Air Canada.

Le deuxième appel aux contributions couvre le solde des contributions, en prenant en considération le solde de l'exécution budgétaire de l'exercice précédent si le comité spécial décide d'inclure ce solde dans le budget en cours après réception de l'opinion d'audit;
The second call for contributions covers the remaining balance of contributions, taking into account the balance of the previous year budget outturn if the Special Committee decided to enter this balance in the current budget after the audit opinion has been received;

Le deuxième appel aux contributions couvre le solde des contributions, en prenant en considération le solde de l'exécution budgétaire de l'exercice précédent si le comité spécial décide d'inclure ce solde dans le budget en cours après réception de l'opinion d'audit.
The second call for contributions covers the remaining balance of contributions, taking into account the balance of the previous year budget outturn if the Special Committee decided to enter this balance in the current budget after the audit opinion has been received.

Je n'ai pas lu les délibérations sur le sujet, mais si on revient au projet de loi C-2, on doit avoir tenu des propos très convaincants pour que le comité décide de ne pas inclure le côté bureaucratique ou politique et de plutôt imposer le fardeau aux lobbyistes.
I didn't look at the transcript of the testimony, but if you go back to Bill C-2, there must have been some pretty persuasive discussions at committee for the committee to say “Let's not include the bureaucratic or political side.

Le deuxième appel aux contributions couvre le solde des contributions, en prenant en considération le solde de l’exécution budgétaire de l’exercice précédent si le comité spécial décide d’inclure ce solde dans le budget en cours après réception de l’opinion d’audit;
The second call for contributions covers the remaining balance of contributions, taking into account the balance of the previous year budget outturn if the Special Committee decided to enter this balance in the current budget after the audit opinion has been received;

Étant donné les différences techniques considérables entre les divers types de machines - des machines simples et manuelles aux machines utilisées par du personnel qualifié -, certains amendements n’ont pas été adoptés et l’on a décidé, à la demande de la Commission, de les inclure dans les normes élaborées par le Comité européen de normalisation. Cela a permis d’obtenir un consensus et d’adopter l’amendement 39 et le Conseil a confirmé cette position.
In view of the large technical differences between different types of machine — from simple, hand-operated ones to those operated by qualified personnel — some of the amendments were not adopted and it was decided that they will be contained in standards developed by the European Committee for Standardization at the request of the Commission. Thanks to this a consensus was achieved, Amendment 39 was adopted, and this position has been confirmed by the Council.

Le 7 octobre 2008, l'Ecofin s'est fécilité qu'au sein des comités de niveau 3, les autorités de surveillance aient décidé d'un commun accord d'inclure dans leurs chartes respectives la prise de décision à la majorité qualifiée (22).
On 7 October 2008, Ecofin welcomed the agreement reached by supervisory authorities in the Level 3 committees to include decision-making by qualified majority in their respective charters (22).

Le 25 juillet, le Comité des sanctions a décidé de modifier un certain nombre de mentions existantes, dont une reste à inclure dans l'annexe I. Cette dernière doit donc être modifiée en conséquence,
On 25 July, the Sanctions Committee decided a number of amendments of existing entries and one of them should still be included in Annex I. Annex I should therefore be amended accordingly,

Si nous voulons un nouveau comité, nous devrions décider du rôle de ce comité, l'inclure dans notre Règlement, lui donner un budget et le laisser travailler.
If we want a new committee, we should decide what the role of the committee will be, incorporate it into our rules, give them a budget and let them go ahead.

Conformément aux dispositions de l'accord sur l'Espace Économique Européen, le comité mixte de l'EEE a décidé, le 28 février 2001 [81], d'inclure la directive dans les annexes X et XI de l'accord.
Pursuant to the provisions of the Agreement on the European Economic Area, the EEA Joint Committee decided on 28 February 2001 [81] to incorporate the Directive in Annexes X and XI to the Agreement.