Vertaling van "comité du parlement pourrait vouloir " (Frans → Engels) :

En imposant des délais stricts de réalisation des différentes étapes et en réduisant à deux semaines la durée d'intervention du Comité de gestion et du Parlement européen, la procédure de sélection pourrait être écourtée d'environ un mois (voir 2.1.2).
By providing strict deadlines for the completion of the different stages, and by reducing the duration of the Management Committee's and the European Parliament's involvement to two weeks, the selection procedure could be shortened by approximately one month (see point 2.1.2).

La Commission informe le Parlement européen, le Conseil et le comité des incidences que l'application du présent paragraphe pourrait avoir sur les programmes Galileo et EGNOS.
The Commission shall communicate any impact on the Galileo and EGNOS programmes resulting from the application of this paragraph to the European Parliament, the Council and the Committee.

– (EN) Monsieur le Président, la position que le Parlement européen va adopter aujourd’hui en votant sur la proposition de directive de la Commission relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal est sans préjudice de la position finale qui sera adoptée par le Parlement au sujet de l’application de l’article 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et des conséquences sur les procédures basées sur la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999, particulièrement en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle ou la position que le Parlement pourrait vouloir adopter au sujet d’actes délégués dans d’autres législations.
– Mr President, the opinion that the European Parliament will vote now on the Commission’s proposal for a directive on administrative cooperation in the field of taxation does not prejudice the final position that the Parliament will take with regard to the implementation of Article 291 of the Treaty on the Functioning of the European Union and the consequences for the procedures based on Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999, especially as regards the regulatory procedure with scrutiny or the position that the Parliament may wish to take on delegated acts in other legislation.

20. reconnaît que les accords aériens confèrent souvent un rôle important à un comité mixte, notamment en matière de convergence réglementaire; admet que, dans de nombreux cas, il s'agit d'une procédure décisionnelle plus souple et plus efficace que de vouloir intégrer ces éléments dans le texte même de l'accord; souligne toutefois qu'il est essentiel que le Parlement reçoive en temps utile la totalité des informations relatives aux travaux des divers comités mixtes;
20. Recognises that air agreements often give a substantial role to a joint committee, particularly with regard to regulatory convergence; accepts that, in many cases, this a more flexible and effective means of decision-making than seeking to include such points in the agreement itself; underlines, nevertheless, the importance of Parliament receiving full and timely information about the work of the various joint committees;

Tous les cinq ans, la Commission informe le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social européen et le comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail du contenu de ces rapports, de l'évaluation qu'elle fait de ces rapports, des développements intervenus dans le domaine en question et de toute action qui pourrait être justifiée au vu des nouvelles connaissances scientifiques.
Every five years the Commission shall inform the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Advisory Committee on Safety and Health at Work of the content of these reports, of its assessment of these reports, of developments in the field in question and of any action that may be warranted in the light of new scientific knowledge.

13. estime que le règlement des différends sur la mise en œuvre des principes de subsidiarité et de proportionnalité devrait se faire de préférence au niveau politique, sur la base de l'accord interinstitutionnel du 25 octobre 1993, mais prend acte des propositions actuellement examinées par la Convention, qui envisagent de confier aux parlements nationaux un rôle dans le suivi des questions de subsidiarité grâce à un système d'alerte précoce, cependant que le Comité des régions pourrait dans certains cas contester un acte devant la Cour de justice pour infraction au principe de subsidiarité ainsi que, selon la résolution du Parlement européen du 14 janvier 2003 sur le rôle des pouvoirs régionaux et locaux dans la construction européenne , les collectivités régionales ayant le pouvoir de légiférer;
13. Considers that differences with regard to implementing the principles of subsidiarity and proportionality should preferably be settled at the political level, on the basis of the aforementioned Interinstitutional Agreement of 25 October 1993; notes, however, the proposals currently under consideration by the Convention, whereby national parliaments should take on a role in monitoring subsidiarity issues through an "early warning" system, while the Committee of the Regions - and according to European Parliament resolution of 14 January 2003 on the role of the regional and local authorities in building Europe , also regional authorities having legislative powers - could in certain circumstances challenge legislation before the Court of Justice on the ground of infringement of the principle of subsidiarity;

Tous les cinq ans, la Commission informe le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social européen, et le Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail du contenu de ces rapports ainsi que de l'évaluation qu'elle fait des développements intervenus dans le domaine en question et de toute initiative, notamment en ce qui concerne l'exposition aux champs magnétiques statiques, qui pourrait être justifiée au vu des nouvelles connaissances scientifiques.
Every five years the Commission shall inform the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Advisory Committee on Safety and Health Protection at Work of the content of these reports, of its assessment of developments in the field in question and of any initiative, in particular as regards exposure to static magnetic fields, that may be warranted in the light of new scientific knowledge.

Le Parlement pourrait jouer un rôle important au niveau de la nomination des hommes et des femmes dans ces comités.
Parliament could play an important role in the nomination of men and women in these committees.

Je vous demande formellement, Monsieur le Président, de bien vouloir discuter au sein du Bureau de la façon dont on pourrait s’assurer que les membres du Parlement ne soient pas empêchés d’assister au vote.
I would ask you formally, Mr President, to discuss in the Bureau how it can be ensured that Members are not prevented from attending the vote.

c) à soumettre au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, au plus tard deux ans et six mois à compter de l'adoption de la présente recommandation et tous les deux ans ensuite, un résumé analytique des rapports établis par les États membres et visés à la partie II ci-dessus, et à inclure dans ce résumé une indication relative aux domaines dans lesquels une action communautaire pourrait être nécessaire pour compléter les mesures prises par les États membres.
(c) to submit to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, at the latest two years and six months after the adoption of this Recommendation and thereafter every two years, an analytical summary of the reports from the Member States referred to in II above; and to include in such a summary an indication of the areas of activity in which Community action may be needed to complement measures which have been taken by Member States.