Vertaling van "comité du cabinet pour les projets d'urgence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité du Cabinet pour les projets d'urgence
Cabinet Committee on Emergency Plans

Comité du Cabinet chargé du renseignement et de la gestion des urgences
Cabinet Committee on Intelligence and Emergency Management

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause, le cas échéant en procédant à un vote.
The Committee shall deliver an opinion on the draft, within a time-limit which the chairman may lay down according to the urgency of the matter, if necessary by taking a vote.

2. Le président du comité d’appel transmet l’invitation, les projets d’actes d’exécution et les autres documents utiles aux membres du comité d’appel suffisamment tôt avant la date de la réunion, compte tenu de l’urgence et de la complexité du dossier, et au plus tard quatorze jours civils avant cette date, conformément à l'article 1er, paragraphe 4.
2. The chair of the appeal committee shall submit the invitation, the draft implementing acts and other documents for the meeting to the members of the appeal committee well in advance of the meeting, taking into account the urgency and the complexity of the matter, and no later than 14 calendar days before the date of the meeting in accordance with Article 1(4).

Le comité émet son avis sur le projet d’acte d’exécution dans un délai que le président peut fixer en fonction de l’urgence de la question.
The committee shall deliver its opinion on the draft implementing act within a time limit which the chair may lay down according to the urgency of the matter.

Le président transmet aux membres du comité le projet d’acte d’exécution et fixe un délai pour émettre un avis en fonction de l’urgence de la question.
The chair shall send the committee members the draft implementing act and shall lay down a time limit for delivery of an opinion according to the urgency of the matter.

Dès qu'un projet initial de mesures a été soumis aux membres du comité, les services de la Commission informent le secrétariat de la commission parlementaire ou des commissions parlementaires de leur urgence et des délais qui s'appliqueront quand le projet définitif aura été présenté.
As soon as initial draft measures have been submitted to the members of the committee, the Commission's services will notify the secretariat of the parliamentary committee or committees of their urgency and of the time limits that will apply once the final draft has been submitted.

Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause, le cas échéant en procédant à un vote.
The Committee shall deliver its opinion on the draft, within a time limit which the Chair may lay down according to the urgency of the matter, if necessary by taking a vote.

Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause.
The Committee delivers its Opinion on the draft within a time which its Chairman may lay down according to the urgency of the matter.

Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence des mesures à prendre.
The committee shall deliver its opinion on the draft within a time limit which the chairman may lay down according to the urgency of the measures to be taken.

Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause.
The Committee shall deliver its opinion on the draft, within a time limit which the Chairman may lay down according to the urgency of the matter.

Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que son président peut fixer en fonction de l'urgence de la question à examiner.
The Committee shall deliver its opinion on the draft within a time limit which the Chairman may lay down according to the urgency of the matter.