Vertaling van "comité du budget et de l'organisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité du budget et de l'organisation | CBO [Abbr.]
Budget and Organisation Committee | BOC [Abbr.]

comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]
EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]

comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de l'organisation commune des marchés agricoles
Committee for the Common Organisation of the Agricultural Markets | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets

Comité du budget et de la gestion [ BMC | Comité du budget et de l'administration ]
Budget and Management Committee [ BMC | Budget and Administrative Committee ]

comité du budget civil
Civil Budget Committee | CBC [Abbr.]

comité du budget | comité des finances | comité des voies et moyens
ways and means | committee

International Paralympic Committee [ IPC | Comité International Paralympique | Comité international de coordination des organisations mondiales de sport pour les personnes ayant un handicap | CIC des organisations mondiales de sport pour les personnes ayant un handicap ]
International Paralympic Committee [ IPC | International Co-ordinating Committee Sports for the Disabled in the World | ICC of World Sport Organizations for the Disabled ]

Comité du SC de l'organisation et des procédures opérationnelles [ Comité du SC de l'organisation et des processus administratifs ]
CCS Organization and Business Processes Committee

Organisation internationale pour les migrations [ CIM | CIME | Comité intergouvernemental pour les migrations | Comité intergouvernemental pour les migrations européennes | OIM ]
International Organisation for Migration [ ICM | ICME | Intergovernmental Committee for European Migration | Intergovernmental Committee for Migration | International Organization for Migration | IOM ]

comité directeur | comité d'organisation
steering committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission collaborera étroitement avec les États membres, en particulier dans le cadre de la plateforme des initiatives nationales pour la numérisation de l'industrie (prochain événement organisé en France les 27 et 28 mars), avec le Parlement européen, le Comité économique et social, le Comité des régions et les organisations internationales (G7 notamment).
The Commission will work closely with Member States, especially through the European platform of national initiatives to digitise industry (next forum event organised in France on 27 and 28 March), with the European Parliament, the European Economic and Social Committee, the Committee of the Regions as well as international organisations and fora (such as the G7).

Le Centre de consultation agricole letton et le Comité consultatif agricole mixte letton organisent une campagne d'information et de formation et apportent leur aide à l'élaboration des projets SAPARD.
The Latvian Agricultural Advisory Center and Latvian Agricultural Joint Consultative Council are involved in information and training campaign as well as helping in elaboration of the SAPARD projects.

Avec consentement unanime, il est résolu, Que le Comité adopte le budget opérationnel proposé de 8,700$ et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison Avec consentement unanime, il est résolu, Que le Comité adopte le budget opérationnel proposé de 13,200$ et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la fréquence des cas de tuberculose dans les troupeaux de wapitis et de chevreuils dans le Parc national du Mont-Riding, Manitoba.
By unanimous consent, it was agreed, - That the proposed operational budget of the Committee in the amount of $8,700.00 be adopted and that the Chair present the said budget to the Budget Subcommittee of the Liaison Committee. By unanimous consent, it was agreed, - That the proposed operational budget of the Committee in the amount of $13,200.00 be adopted and that the Chair present the said budget to the Budget Subcommittee of the Liaison Committee.

Du consentement unanime, il est convenu, - Que les budgets adoptés le 11 février 2003 soient modifiés comme suit : « Que le Comité adopte le budget opérationnel proposé du 11 900 $ et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison ». « Que le Comité adopte le budget opérationnel proposé de 20 100 $ et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison ».
By unanimous consent, it was agreed, - That the budgets adopted on February 11, 2003 be amended as follows: “That the proposed operational budget of the Committee in the amount of $11,900.00 be adopted and that the Chair present the said budget to the Budget Subcommittee of the Liaison Committee” “That the proposed operational budget of the Committee in the amount of $20,100.00 be adopted and that the Chair present the said budget to the Budget Subcommittee of the Liaison Committee”.

Il est convenu, Qu'un budget de déplacement de 180 000 $ soit approuvé et qu'une demande soit présentée au Sous-comité du budget du Comité de liaison afin d'obtenir les fonds et qu'une demande soit faite aux leaders à la Chambre pour obtenir l'autorisation de la Chambre de voyager de la manière suivante : Que le Groupe " A'', composé de sept membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, soit autorisé à se rendre à Winnipeg, à Toronto, à London et à Windsor, du 25 au 30 avril 1999, et que le Groupe " B" , composé de sept membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, soit autorisé à se rendre à Vancouver, à Edmonton, à Calgary et à Saskatoon, du 25 au 30 avril 1999, afin de tenir des audiences publiques relativement à l'examen des objectifs commerciaux du Canada et du programme de la prochaine réunion de l'Organisation mondiale du commerce et à l'examen des intérêts prioritaires du Canada dans le processus d'établissement d'une ZLEA, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
It was agreed, That a travel budget of $180,000.00 be approved and that a request be made to the Budget Sub-Committee of the Liaison Committee in order to get the funds and that a request be made to the House Leaders to get the authorization from the House to travel as follow: That, Group " A'', composed of seven members of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade and of the Subcommittee on International Trade, Trade Disputes and Investment, be authorized to travel to Winnipeg, Toronto, London and Windsor from April 25 to 30, 1999, and Group " B'', composed of seven members of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade and of the Subcommittee on International Trade, Trade Disputes and Investment, be authorized to travel to Vancouver, Edmonton, Calgary and Saskatoon from April 25 to 30, 1999, in order to hold public hearings in relation to its examination of Canada's trade objectives and the forthcoming agenda of the World Trade Organization, and examination of Canada's priority interests in the FTAA process, and that the necessary staff do accompany the Committee.

Sur motion de John O’Reilly, il est convenu - Que le président soit autorisé à planifier et à finaliser les budgets et les itinéraires du voyage du Comité à l’étranger en mai et juin 2003, à présenter ledit budget ou lesdits budgets au sous-comité des budgets du Comité de liaison, que le personnel nécessaire accompagne le Comité lorsqu’il se déplacera d’un endroit à l’autre à l’extérieur du Canada, comme le Comité le jugera nécessaire, et que le président soit autorisé à demander un ordre de renvoi de la Chambre des communes pour le voyage du Comité.
On motion of John O’Reilly, it was agreed - That, the Chair be authorized to plan and finalize the budgets and itineraries for the Committee’s international travel in May and June 2003, and to present said budget or budgets to the subcommittee on budgets of the Liaison Committee and that the required staff accompany the Committee when it travels from place to place outside Canada, as the Committee deems necessary, and that the Chair be authorized to seek an Order of Reference from the House of Commons for the Committee’s travel.

2. Que le Comité tienne une très courte séance de 15 minutes avec Frank A. Claydon, le secrétaire du Conseil du Trésor nommé récemment, pour examiner sa nomination conformément à l'article 111 du Règlement. 3. Que le président du Comité soit autorisé à prendre, avec l'aide du greffier du Comité, les dispositions nécessaires pour organiser, au besoin, des dîners de travail pour le Comité et ses Sous-Comités et que leur coût soit imputé au budget du Comité.
That the Chair of the Committee be authorized to take, in conjunction with the Clerk of the Committee, the appropriate measures to provide for working dinners for the Committee and its Sub-Committees to be charged to the budget of the Committee.

Il prévoit notamment que les taxes annuelles pour les brevets européens à effet unitaire augmentent progressivement tout au long de la durée du brevet et doivent suffire non seulement à couvrir tous les coûts liés à la délivrance et à l’administration de la protection par brevet unitaire, mais aussi, en combinaison avec les taxes à payer à l’Organisation européenne des brevets avant la délivrance, à équilibrer le budget de cette organisation.
In particular, it provides that renewal fees for European patents with unitary effect shall be progressive throughout the term of the patent and shall be sufficient not only to cover all costs associated with the grant and administration of the unitary patent protection but also, together with the fees to be paid to the European Patent Organisation during the pre-grant stage, to ensure a balanced budget of the Organisation.

Cette coopération englobe des échanges de vues réguliers sur le fonctionnement de l'accord de travail et, plus particulièrement, sur la question des taxes annuelles et de leur impact sur le budget de l'Organisation européenne des brevets.
This cooperation shall include regular exchanges of views on the functioning of the working agreement and in particular on the issue of renewal fees and the impact on the budget of the European Patent Organisation.

La Commission est assistée par le comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles (ci-après dénommé «le comité de gestion»)».
The Commission shall be assisted by the Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets (hereinafter referred to as the Management Committee)’.