Vertaling van "comité directeur de l'étude du contrôle des prix " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité directeur de l'étude du contrôle des prix
Price Control Study Steering Committee

Comité du travail et du contrôle des prix
Committee on Price Control and Labour

Comité directeur d'étude des systèmes de l'immigration
Immigration System Review Steering Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Turquie est membre du comité directeur, au sein duquel elle exerce des fonctions consultatives, conformément au paragraphe 1, points i) et ii), afin de garantir la pleine coordination des actions sur le terrain, sauf lorsque le comité directeur examine les orientations stratégiques concernant les conditions relatives au respect, par la Turquie, de ses engagements au titre du plan d'action commun UE-Turquie en matière de fourniture d'aide ou contrôle et évalue le respect de ces conditions.
Turkey shall be a member of the steering committee in an advisory capacity with respect to pargraph (1) (i) and (ii), so as to ensure full coordination of the actions on the ground, except when the steering committee examines strategic guidance concerning conditions relating to the implementation by Turkey its commitments under the EU-Turkey Joint Action Plan for the delivery of the assistance or monitors and assesses the respect of these conditions.

Faisant suite aux recommandations du comité libéral sur les prix de l'essence, le ministre de l'Industrie a établi un comité directeur chargé de superviser une étude approfondie du secteur de vente de l'essence au détail.
Acting on the recommendations of the Liberal committee on gasoline pricing, the Minister of Industry has established a steering committee to oversee a major study of the retail gasoline sector.

(Le document est déposé) Question n 1155 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le Groupe de travail sur les processus (GTP) (anciennement le Comité directeur consultatif) d’élaboration du règlement sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier: a) le GTP est-il encore actif et, sinon, quand a-t-il cessé de l’être; b) quels sont/étaient le nom et l’affiliation de chacun des membres du GTP; c) quels éléments constitutifs d’une réglementation sont/étaient à l’étude; d) quels principes d’élaboration des normes de performance sont/étaient à l’étude; e) quelle portée et quelle rigueur envisage-t-on ou envisageait-on de donner aux normes de performance; f) quels mécanismes d’exécution sont/étaient à l’étude; g) quelles approches architecturales sont/étaient à l’étude pour l’élaboration des normes de performance de sous-secteur; h) envisage-t-on ou envisageait-on de fixer un prix au carbone et, si oui, quelles sont/étaient les considérations prises en compte; i) combien y a-t-il eu de réunions jusqu’à présent et pour chaque réunion, (i) quand a-t-elle eu lieu, (ii) qui y assistait, (iii) où a-t-elle eu lieu, (iv) quel était l’ordre du jour; j) quand le règlement sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier pourra-t-il être publié dans la partie I de la Gazette du Canada, et pourquoi n’a-t-il pas pu l’être à la fin de 2012 comme prévu; k) quand (mois et année) est-il censé entrer en vigueur?
(Return tabled) Question No. 1155 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the Process Working Group (PWG) (formerly the Consultative Steering Committee) for the government’s greenhouse gas regulation development for the oil and gas sector: (a) is the PWG still in operation and, if not, when did it cease to operate; (b) what is/was the membership of the PWG, including the name and the affiliation of each member; (c) what specific framework elements of a regulatory approach are/were being considered; (d) what principles under which the performance standards will be developed are/were being considered; (e) what scope and stringency of the performance standards are/were being considered; (f) what compliance mechanisms are/were being considered; (g) what architectural approaches in the development of sub-sector performance standards are/were being considered; (h) is/was carbon pricing being considered and, if so, what are/were the specific considerations; (i) how many meetings have taken place to date and for each meeting, (i) what was the date, (ii) who was in attendance, (iii) where did the meeting occur, (iv) what was the agenda; (j) when will oil and gas sector greenhouse gas regulations be ready to publish in Canada Gazette 1, and why were they delayed from the end of 2012; and (k) when (month and year) are oil and gas regulations scheduled to come into force?

2. Sur proposition du directeur, le comité directeur adopte, le cas échéant, les modalités d’application relatives à la mise en œuvre et au contrôle du budget général, notamment en ce qui concerne les marchés publics, sans préjudice des règles de l’Union pertinentes.
2. The Steering Board, acting on a proposal from the Chief Executive, shall as necessary adopt the implementing rules regarding the implementation and control of the general budget, notably as regards public procurement, without prejudice to relevant EU rules.

Votre comité, agissant dans le cadre de son mandat et de sa propre initiative, a décidé de mener une étude et de soumettre la question à son comité directeur pour étude et enquête.
In light of the incident, your committee, acting within its mandate and on its own initiative, decided to conduct a study and refer the matter to its steering committee for review and investigation.

M. Galbraith exerçait de l'influence à ce chapitre parce que, parmi les travaux les plus importants qu'il avait réalisés pendant la guerre, il y avait une étude du contrôle des prix et des salaires.
Mr. Galbraith was influential in that regard because one of the most important pieces of work that he had done during the war was a study of wage and price controls.

une fonction d’audit interne, qui conseille le comité directeur et le directeur sur les structures de gestion et de contrôle financiers et administratifs de l’EIT, sur l’organisation des liens financiers avec les CCI et sur toute autre question qui lui est soumise par le comité directeur.
an Internal Auditing Function which shall advise the Governing Board and the Director on financial and administrative management and control structures within the EIT, on the organisation of financial links with KICs and on any other subject requested by the Governing Board.

effectuer des études d'évaluation et de gestion des risques et proposer au comité directeur toute formule d'assurance que l'entreprise commune ENIAC devrait contracter afin d'honorer ses engagements.
to perform risk assessment and risk management analysis and to propose to the governing board any insurance that it may be necessary for the ENIAC Joint Undertaking to take out in order to meet its obligations.

[9] Le comité directeur du REM a choisi «L’immigration des étudiants internationaux dans l’UE» (Immigration of International Students to the EU) comme thème de la principale étude de son programme de travail 2012.
[9] The EMN Steering Board chose the topic Immigration of International Students to the EU as the Main Study for the Work Programme 2012.

Un sondage national commandé par le comité directeur des études sur le secteur de la garde d'enfants, effectué par la firme Environics en mai, a permis d'établir que 89 p. 100 des Canadiens considèrent que des services de garde d'une grande qualité constituent un facteur important pour ce qui est d'aider à garantir, à l'avenir, le bien-être socio-économique du Canada.
A national survey commissioned by the child care sector studies steering committee and conducted by Environics in May found that 89% of Canadians agree that high quality child care is an important factor in helping to ensure Canada's future social and economic well-being.