Vertaling van "comité des primes à l'initiative " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité des primes à l'initiative
Suggestion Award Committee

Comité des primes à l'initiative du Commandement
Command Suggestion Award Committee

Comité des primes à l'initiative de la base
Base Suggestion Award Committee

Comité paritaire Primes pour serices exceptionnels
Joint Committee on Exceptional Service Bonuses

droit (option) de remboursement anticipé à l’initiative de l’emprunteur | option de vente | prime simple à la baisse | put
put | put option

comité de liaison entre la Commission et les initiatives privées de lutte contre la pauvreté
Committee to liaise between the Commission and independent campaigns in the fight against poverty | liaison committee bringing together the various voluntary organisations engaged in the fight against poverty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Communication de la Commission du 8 novembre 2007 au Conseil, au Parlement européen, au Conseil économique et social européen et au Comité des régions intitulée : «Initiative i2010 sur l'insertion numérique - participer à la société de l'information» [COM(2007) 694 final - Non publié au Journal officiel].
Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions of 8 November 2007: "European i2010 initiative on e-Inclusion - To be part of the information society". [COM(2007) 694 final - Not published in the Official Journal].

Le commissaire Mimica accueillera les 15 et 16 juin le comité consultatif de l'initiative Énergie durable pour tous (SE4ALL).
Commissioner Mimica will host the Sustainable Energy for All (SE4ALL) Advisory Board, on 15-16 June.

À cet effet, le comité, de sa propre initiative ou, le cas échéant, à la demande de la Commission, a notamment pour missions:
To that end, the Board shall, on its own initiative or, where relevant, at the request of the Commission, in particular:

(2) "Horizon 2020" devrait, à travers sa mise en œuvre, fournir une contribution directe à la primauté industrielle, à la croissance et à l'emploi ainsi qu'au bien-être des citoyens, à la durabilité sociale, économique et écologique en Europe et concrétiser la vision stratégique décrite par la Commission dans sa communication du 6 octobre 2010 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "Initiative phare Europe 2020 - Une union de l'innovation", dans laquelle elle s'engage à simplifier radicalement l'accès des participants.
(2) Horizon 2020 should be implemented with a view to contributing directly to creating industrial leadership, growth and employment as well as citizens welfare, social, economic and environmental sustainability in Europe and should reflect the strategic vision of the Commission Communication of 6 October 2010 to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Region ‘Europe 2020 Flagship Initiative Innovation’ whereby the Commission engages to radically simplify access of participants.

(2) "Horizon 2020" devrait, à travers sa mise en œuvre, fournir une contribution directe à la primauté industrielle, à la croissance et à l'emploi en Europe et concrétiser la vision stratégique décrite par la Commission dans sa communication du 6 octobre 2010 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "Initiative phare Europe 2020 - Une union de l'innovation", dans laquelle elle s'engage à simplifier radicalement l'accès des participants.
(2) Horizon 2020 should be implemented with a view to contributing directly to creating industrial leadership, growth and employment in Europe and should reflect the strategic vision of the Commission Communication of 6 October 2010 to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Region "Europe 2020 Flagship Initiative Innovation" whereby the Commission engages to radically simplify access of participants.

(2) "Horizon 2020" devrait, à travers sa mise en œuvre, fournir une contribution directe à la primauté industrielle, à la croissance et à l'emploi en Europe et concrétiser la vision stratégique décrite par la Commission dans sa communication du 6 octobre 2010 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "Initiative phare Europe 2020 - Une Union de l'innovation", dans laquelle elle s'engage à simplifier radicalement l'accès des participants.
(2) Horizon 2020 should be implemented with a view to contributing directly to creating industrial leadership, growth and employment in Europe and should reflect the strategic vision of the Commission Communication of 6 October 2010 to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Region ‘Europe 2020 Flagship Initiative Innovation’ whereby the Commission engages to radically simplify access of participants.

– vu le document de travail INT/606 du 22 février 2012 de la section «Marché unique, production et consommation» sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Initiative pour l'entrepreneuriat social – Construire un écosystème pour promouvoir les entreprises sociales au cœur de l'économie et de l'innovation sociales»,
– having regard to the working document of the Section for the Single Market, Production and Consumption on the Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions ‘Social Business Initiative – Creating a favourable climate for social enterprises, key stakeholders in the social economy and innovation’, INT/606 of 22 February 2012,

– vu le document de travail INT/606 du 22 février 2012 de la section "Marché unique, production et consommation" sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "Initiative pour l'entrepreneuriat social – Construire un écosystème pour promouvoir les entreprises sociales au cœur de l'économie et de l'innovation sociales",
– having regard to the working document of the Section for the Single Market, Production and Consumption on the Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions ‘Social Business Initiative – Creating a favourable climate for social enterprises, key stakeholders in the social economy and innovation’, INT/606 of 22 February 2012,

Elle peut participer à tout ou partie de chaque réunion du comité, de sa propre initiative, en tant qu’observateur et sans aucun pouvoir de décision.
It may take part in all or part of each committee meeting on its own initiative, as an observer and without any decision-making power.

Parmi les 50 avis et plus élaborés par le CESE à ce sujet, voir en particulier les suivants: «Communication sur le mécanisme de coordination ouverte pour les politiques d’immigration et d’asile», rapporteuse: Mme ZU EULENBURG (JO C 221 du 17.9.2002); «Proposition de directive du Conseil relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’étude, de formation professionnelle ou de volontariat», rapporteur: M. L. M. PARIZA CASTAÑOS (JO C 133 du 6.6.2003); «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’assistance technique et financière en faveur de pays tiers dans le domaine de l’asile et des migrations», rapporteuse: Mme G. Cassina (JO C 32 du 5.2.2004), «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l’immigration, l’intégration et l’emploi» rapporteur: M. L. M. PARIZA CASTAÑOS (JO C 80 du 30.3.2004); «L’accès à la citoyenneté de l’Union européenne» (avis d’initiative), rapporteur: M. L. M. PARIZA CASTAÑOS (JO C 208 du 3.9.2003); «La Convention internationale pour les travailleurs migrants» (avis d’initiative), rapporteur: M. L. M. PARIZA CASTAÑOS (JO C 302 du 7.12.2004); «L’immigration dans l’UE et les politiques d’intégration: la collaboration entre les gouvernements régionaux et locaux et les organisations de la société civile» (avis d’initiative), rapporteur: M. L. M. PARIZA CASTAÑOS (JO C 318 du 23.12.2006); «Politique communautaire d’immigration et de coopération avec les pays d’origine pour promouvoir le développement» (avis d’initiative), rapporteur: M. L. M. PARIZA CASTAÑOS (JO C 44 du 16.2.2008); «Éléments pour la structure, l’organisation et le fonctionnement d’une plateforme destinée à une plus grande participation de la société civile à la promotion de politiques d’intégration de ressortissants de pays tiers au niveau de l’UE» (avis exploratoire), rapporteur: M. ...
From over 50 EESC opinions on the subject, the following in particular are of interest here: Communication on the open method of coordination for immigration and asylum policy, rapporteur: Ms zu Eulenburg (OJ C 221, 17.9.2002).Conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of studies, vocational training or voluntary service, rapporteur: Mr Pariza Castaños (OJ C 133, 6.6.2003).Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing a programme for financial and technical assistance to third countries in the area of migration and asylum, rapporteur: Ms Cassina (OJ C 32, 5.2.2004).Communication on immigration, integration and employment, rapporteur: Mr Pariza Castaños (OJ C 80, 30.3.2004).Access to European Union citizenship (own-initiative opinion), rapporteur: Mr Pariza Castaños (OJ C 208, 3.9.2003).International Convention on Migrants (own-initiative opinion), rapporteur: Mr Pariza Castaños (OJ C 302, 7.12.2004.).Immigration in the EU and integration policies: cooperation between regional and local governments and civil society organisations, own-initiative opinion, rapporteur: Mr Pariza Castaños (OJ C 318, 23.12.2006).EU immigration and cooperation policy with countries of origin to foster development (own-initiative opinion), rapporteur: Mr Pariza Castaños (OJ C 44, 16.2.2008).Elements for the structure, organisation and functioning of a platform for the greater involvement of civil society in the EU-level promotion of policies for the integration of third-country nationals (exploratory opinion), rapporteur: Mr Pariza Castaños (OJ C 27 of 3.2.2009).Integration of minorities – Roma, rapporteur: Ms Sigmund, co-rapporteur: Ms Sharma (OJ C 27 of 3.2.2009).Common Immigration Policy for Europe: Principles, actions and tools, rapporteur: Mr Pariza Castaños, CESE 342/2009 of 25.2.2009 (Not yet published in the Official Journal).