Vertaling van "comité des primes à l'initiative du commandement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité des primes à l'initiative du Commandement
Command Suggestion Award Committee

Comité des primes à l'initiative
Suggestion Award Committee

Comité des primes à l'initiative de la base
Base Suggestion Award Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si des circonstances opérationnelles particulières l'exigent, le comité spécial, sur proposition de l'administrateur avec le concours du commandant d'opération, ou d'un État membre, peut décider que le préfinancement et la gestion administrative de certaines dépenses relatives à une opération, tout en restant à la charge des États membres chacun pour ce qui le concerne, sont confiés à Athena afin de faciliter le déploiement initial des forces dans le cadre d'une opération, avant que les États membres participants ne soient confirmés.
The Special Committee, if particular operational circumstances so require, on the basis of a proposal by the administrator, with the assistance of the operation commander, or by a Member State, may decide that the pre-financing and administrative management of certain expenditure in relation to an operation, while remaining the responsibility of the Member State which it concerns, shall be entrusted to Athena in order to facilitate the initial deployment of the forces to an operation, before participating Member States are confirmed.

L'initiative y a été étudiée à toute vapeur, au point que les témoins n'ont été prévenus de la date de leur comparution que la veille de celle-ci, ce qui ne leur a laissé que 24 heures pour se rendre du Cap-Breton à Ottawa en avion, pour témoigner devant un comité qui avait décidé de prolonger ses heures de séance et dont le président a dû commander deux jours d'affilée le repas du soir pour les témoins et les membres, afin qu'il soit dit que le comité a procédé à des consultations.
It was rammed through the committee to the point where the witnesses were given 24 hours notice to fly from Cape Breton to Ottawa during extended hours that the committee held, where the chairman ordered supper for the witnesses and the committee members, over a two day period, so they could say that they consulted.

Si le Parlement Canadien du gouvernement de l'époque a pris l'initiative de dire que l'efficacité des objectifs de la loi commande qu'il y ait un comité parlementaire, il me semble que c'est votre mandat en tant qu'agent parlementaire, autant du Sénat que de la Chambre des communes, de nous informer à chaque année de l'efficacité du bras parlementaire qui fait partie des instruments mis en place par le Parlement pour satisfaire les objectifs de la loi.
If the Parliament of Canada of the government of the day took the initiative to state that effective fulfilment of the objectives of the legislation required a parliamentary committee, it seems to me that it is part of your mandate, as an agent of Parliament, for both the Senate and the House of Commons, to inform us yearly of the effectiveness of the parliamentary arm which is an integral part of the instruments established by Parliament to meet the objectives of the act.

Nous savons que le comité consultatif a commandé des recherches qui ont donné lieu à des recommandations de changements au régime de rémunération au rendement afin de réduire les primes de rendement de la majorité des membres du groupe de la direction pour permettre au gouvernement de réaliser des économies.
We know the advisory committee commissioned research that recommended changes to the performance pay system that would reduce performance payment for most members of the executive group and save the government money.

Il s'agit d'initiatives telles que la signature d'un accord de coopération entre la Commission et les différents acteurs du secteur, la mise en place d'un comité directeur pour la mise en œuvre de cet accord de coopération, l'adoption, par la Commission, d'une communication au Parlement européen et au Conseil sur le déploiement du système européen de signalisation ferroviaire ERTMS/ETCS, la désignation par la Commission, d'un coordinateur européen pour le projet ERTMS, projet prioritaire d'intérêt communautaire, la définition du rôle de l'Agence en tant qu'autorité du système dans le cadre des différents programmes de travail annuels et l'adoption de la STI «contrôle-commande et signalisation» dans le domaine du rail conventionnel (7).
These include the signing of a cooperation agreement between the Commission and the various stakeholders in the sector, the setting up of a steering committee for implementing this cooperation agreement, the adoption by the Commission of a Communication to the European Parliament and the Council on the deployment of the European rail signalling system ERTMS/ETCS, the appointment, by the Commission, of a European coordinator for the ERTMS project as a priority project of Community interest, the definition of the Agency's role as system authority in the context of the various annual work programmes, and the adoption of the ‘control-command and signalling’ TSI for conventional rail (7).

Il s'agit d'initiatives telles que la signature d'un accord de coopération entre la Commission et les différents acteurs du secteur, la mise en place d'un comité directeur pour la mise en œuvre de cet accord de coopération, l'adoption, par la Commission, d'une communication au Parlement européen et au Conseil sur le déploiement du système européen de signalisation ferroviaire ERTMS/ETCS, la désignation par la Commission, d'un coordinateur européen pour le projet ERTMS, projet prioritaire d'intérêt communautaire, la définition du rôle de l'Agence en tant qu'autorité du système dans le cadre des différents programmes de travail annuels et l'adoption de la STI «contrôle-commande et signalisation» dans le domaine du rail conventionnel .
These include the signing of a cooperation agreement between the Commission and the various stakeholders in the sector, the setting up of a steering committee for implementing this cooperation agreement, the adoption by the Commission of a Communication to the European Parliament and the Council on the deployment of the European rail signalling system ERTMS/ETCS, the appointment, by the Commission, of a European coordinator for the ERTMS project as a priority project of Community interest, the definition of the Agency's role as system authority in the context of the various annual work programmes, and the adoption of the ‘control-command and signalling’ TSI for conventional rail .

(8) Le développement et la mise en œuvre du système ERTMS se sont accompagnés, depuis l'adoption du deuxième paquet ferroviaire, de plusieurs initiatives telles que la signature d'un accord de coopération entre la Commission et les différents acteurs du secteur; la mise en place d'un comité directeur pour la mise en œuvre de cet accord de coopération; l'adoption, par la Commission, d'une communication sur la mise en œuvre d'ERTMS ; la désignation, par la décision [ .] , d'un coordinateur européen pour le projet ERTMS, projet prioritaire d'intérêt communautaire; la définition du rôle d'autorité système de l'Agence dans le cadre des différents programmes de travail annuels; et l'adoption des spécifications techniques d'interopérabilité ( STI) pour le contrôle-commande et la signalisation dans le domaine du rail conventionnel .
(8) Since the adoption of the second rail package, several initiatives relating to the development and implementation of the ERTMS system have been taken. These include the signing of a cooperation agreement between the Commission and the various stakeholders in the sector, the setting up of a steering committee for implementing this cooperation agreement, the adoption by the Commission of a Communication on the implementation of the ERTMS , the appointment, by Decision .. , of a European coordinator for the ERTMS project as a priority project of Community interest, the definition of the Agency's role as system authority in the context of the various annual work programmes, and the adoption of the "control-command and signalling" technical specifications for interoperability (TSIs) for conventional rail .

Le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, découle d'un rapport de comité qui a été commandé par tous les partis et dont l'objectif initial consistait à examiner les dernières élections et la façon dont elles s'étaient déroulées.
Bill C-31, An Act to amend the Canada Elections Act and the Public Service Employment Act came from a committee report that was commissioned by all parties initially to look at the previous election and how it had been conducted.

Dans ses propres avis d'initiative, le Comité a soigneusement examiné le développement des paiements directs agricoles. Il rejette le passage brutal d'un système à l'autre, comme l'a proposé la Commission en fusionnant les primes actuelles à la surface et à la tête de bétail en un paiement à l'exploitation. En effet, une diminution du lien entre régulation des marchés et acte de production risque d'entraîner de nouvelles perturbations pour l'activité agricole et notamment dans les régions défavorisées. Le Comité regrette que la Commission n'ait ni repris ni suivi sa recommandation d'envisager par exemple, à la place d'un paiement à l'exploitation, une aide de base à laquelle viendraient s'ajouter des suppléments liés au produit.
A reduction in the link between market regulation and production risks greater instability for farming, especially in disadvantaged regions. The EESC regrets that the Commission has not followed up its suggestion for a basic aid payment plus product-related subsidies instead of a farm payment.