Traduction de «comité des politiques et d'examen de l'architecture » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité des politiques et d'examen de l'architecture
Architecture Review and Policy Board

Conseil d'examen des questions juridiques de la Garde côtière [ Conseil d'examen des questions juridiques de la GCC | Comité de la haute direction de la Garde côtière pour l'examen de la législation et des règlements | Comité des politiques sur le Code maritime | Comité de la haute direction pour l'examen des règlements | Com ]
Coast Guard Legislative Affairs Review Council [ CLARC | Coast Guard Senior Management Legislation and Regulations Review Committee | Maritime Code Policy Committee | Senior Regulations Review Committee | Marine Legislation Coordinating Committee ]

sous-comité des politiques [ Sous-comité chargé de l'examen de la politique ]
policy sub-committee [ Policy sub-Committee ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En cas d'allégation de violation du présent code de conduite par un membre d'un groupe politique non représenté au sein du comité consultatif, le membre de réserve concerné devient le sixième membre de droit du comité consultatif pour l'examen de la violation alléguée en question.
In the event of an alleged breach of this Code of Conduct by a member of a political group not represented in the Advisory Committee, the relevant reserve member shall serve as a sixth full member of the Advisory Committee for the purposes of investigation of that alleged breach.

Votre Sous-comité a entamé son examen concernant les demandes d'indemnité de subsistance du sénateur Harb par un examen interne de tous les instruments de politique du Sénat sur l'indemnité de subsistance et les frais de déplacement des sénateurs.
Your Subcommittee began its examination of Senator Harb's living allowance claims with an internal review of all Senate policy instruments relating to Senators' living and travel expenses.

En cas d'allégation de violation du présent code de conduite par un membre d'un groupe politique qui n'est pas représenté au sein du comité consultatif, le membre de réserve concerné devient le sixième membre de droit du comité consultatif pour l'examen de la violation alléguée en question.
In the event of an alleged breach of this Code of Conduct by a Member of a political group not represented in the Advisory Committee, the relevant reserve Member shall serve as a 6th full Member of the Advisory Committee for the alleged breach under consideration.

En cas d'allégation de violation du présent code de conduite par un membre d'un groupe politique qui n'est pas représenté au sein du comité consultatif, le membre de réserve concerné devient le sixième membre de droit du comité consultatif pour l'examen de la violation alléguée en question.
In the event of an alleged breach of this Code of Conduct by a member of a political group not represented in the Advisory Committee, the relevant reserve member shall serve as a sixth full member of the Advisory Committee for the purposes of investigation of that alleged breach.

(1) Les politiques communautaires visant à "mieux légiférer", en particulier les communications de la Communication au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions: "Un examen stratégique du mieux légiférer dans l'Union européenne'║ et ║ "Programme d'action pour la réduction des charges administratives dans l'Union européenne'║, insistent sur l'importance de l'allégement des charges administratives pesant sur les entreprises du fait de la législation existante, car il s'agit là d'un élément essentiel dans l'amélioration de leur compétitivité et la réalisation des objectifs de Lisbonne.
(1) Community policies on Better Regulation, in particular the Communications from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions entitled "A strategic review of Better Regulation in the European Union'║ and ║ "Action Programme for Reducing Administrative Burdens in the European Union'║, stress the importance of reducing the administrative burdens imposed on enterprises by existing legislation as a crucial element for improving their competitiveness and for achieving the objectives of the Lisbon agenda.

Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation est un comité d'examen parlementaire qui se penche sur les règlements élaborés par tous les ministères et organismes fédéraux pour s'assurer qu'ils sont bien conformes à la politique du gouvernement en matière de réglementation et aux paramètres des lois pertinentes et des autorités de réglementation.
The Standing Joint Committee on Scrutiny of Regulations is a parliamentary oversight committee that reviews regulations developed by all the federal government departments and agencies to ensure that the regulatory process is consistent with the Government of Canada's regulatory policy and the parameters of the applicable acts and regulation-making authorities.

Alors pour revenir sur ce que disait le sénateur Roche, le problème est celui de la volonté politique; pas seulement au moment des travaux du comité préparatoire à l'examen du Traité ou de la conférence sur l'examen; c'est la volonté politique qui donne le mandat à ces gens de faire ce qu'il faut faire pour que le désarmement nucléaire devienne réalité.
So just to underscore what Senator Roche said, the issue is the political will. It's not at the time of the NPT prep com or the review conference; it's the political will that gives the mandate to these people to do what needs to be done for nuclear disarmament.

En siégeant à divers comités, notamment le comité des politiques opérationnelles, le comité d'examen des demandes de mandat et le comité de ciblage et des exigences, le ministère est en mesure de surveiller la mise en application des directives ministérielles ainsi que la conformité à celles-ci.
By sitting on various committees, such as the operations policy committee, the warrant review committee, and the targeting and requirements committee, to name a few, the department is able to monitor the implementation of the ministerial directions as well as compliance with the direction.

Votre Sous-comité a entamé son examen concernant les demandes d’indemnité de subsistance du sénateur Harb par un examen interne de tous les instruments de politique du Sénat sur l’indemnité de subsistance et les frais de déplacement des sénateurs.
Your Subcommittee began its examination of Senator Harb’s living allowance claims with an internal review of all Senate policy instruments relating to Senators’ living and travel expenses.