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CASE
Comité d'analyse et d'évaluation des projets
Comité d'analyse monétaire
Comité d'analyse socio-économique
Comité des analyses d'alcool
Comité des analyses d'haleine
Comité spécial sur l'éthyloscopie

Traduction de «comité des analyses d'alcool » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité des analyses d'alcool [ Comité spécial sur l'éthyloscopie ]

Alcohol Test Committee [ Special Committee on Breath Testing ]


comité d'analyse monétaire

committee for monetary policy analysis


comité d'analyse socio-économique | CASE [Abbr.]

Committee for Socio-economic Analysis | SEAC [Abbr.]


Comité d'analyse et d'évaluation des projets

Project Analysis and Appraisal Committee




Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans des Etats membres | Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique: - méthodes de mesure et fréquence des échantillonnages et de l' ...[+++]

Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive concerning the methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States | Committee for the adaptation to technical and scientific progress of: - methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States


Comité directeur des examens fédéraux de chimiste pour l'analyse des denrées alimentaires

Steering Committee for Federal Food Chemist Examinations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- en continuant à s’assurer que toutes les propositions importantes de la Commission susceptibles d’avoir des incidences notables, y compris les plans d’action (et les mandats de négociations commerciales), font l’objet d’une analyse d’impact proportionnée et sont soumises au comité d’analyse d’impact.

- continuing to ensure that all significant Commission proposals likely to have significant effects, including action plans (and trade negotiation mandates), undergo an impact assessment and are submitted to the Impact Assessment Board.


Pour renforcer son approche de la réglementation intelligente, la Commission s'est inspiré des contributions du Parlement européen[5], du Comité des régions[6], d'une consultation publique[7], du comité d'analyses d'impact[8], des travaux du groupe d'experts nationaux de haut niveau en réglementation et du groupe de haut niveau sur les charges administratives, ainsi que de la «recommandation 2012 de l'OCDE sur la politique et la gouvernance réglementaires»[9].

In strengthening its approach to Smart Regulation, the Commission has drawn upon inputs from the European Parliament[5], the Committee of the Regions[6], a public consultation[7], the Impact Assessment Board[8], the work of the High-Level Groups of National Regulatory Experts and on Administrative Burdens, and the 2012 OECD ‘Recommendation on Regulatory Policy and Governance’[9].


Conformément aux conclusions du CER selon lesquelles les données disponibles ne permettaient pas une quantification de la relation dose-réponse pour les effets sur la santé du BPA, le comité d'analyse socio-économique de l'Agence (ci-après le «CASE») n'a pas pu se fonder sur les estimations des avantages figurant dans le dossier français et a donc effectué une analyse de rentabilité, sur la base de laquelle il est arrivé à la conclusion que, globalement, les coûts estimés de la restriction pro ...[+++]

Pursuant to the conclusion of RAC that the available data did not allow quantification of the dose-response relationship for the health effects of BPA, the Agency's Committee for Socio-Economic Analysis (‘SEAC’) could not use the benefit estimates in the French dossier and therefore performed a break-even analysis, on the basis of which it concluded that overall the estimated costs outweigh the potential health benefits of the proposed restriction.


Afin de renforcer le contrôle de qualité indépendant des analyses d’impact de la Commission, un nouveau comité d’examen de la réglementation a remplacé l’ancien comité d’analyse d’impact, le 1 juillet 2015, avec un mandat élargi et renforcé pour examiner la législation existante.

To strengthen independent quality control of the Commission's Impact Assessments a new Regulatory Scrutiny Board replaced the previous impact assessment board on 1 July 2015, with a wider and strengthened mandate to look at existing legislation.


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Le comité d'analyses d'impact a rendu un avis sur le projet d'analyse d'impact le 6 septembre 2013.

The Impact Assessment Board delivered an opinion on the draft impact assessment on 6 September 2013.


Randy Prokopanko, Comité des analyses d'alcool, Société canadienne des sciences judiciaires : Honorables sénateurs, je vous parlerai d'abord du Comité des analyses d'alcool, au cas où certains d'entre vous ne connaîtraient pas cette unité de la Société canadienne des sciences judiciaires.

Randy Prokopanko, Alcohol Test Committee, Canadian Society of Forensic Sciences: Honourable senators, I will begin by introducing the Alcohol Test Committee for those of you not familiar with the Canadian Society of Forensic Sciences Alcohol Test Committee, to perhaps help you understand why we feel we are in a position to assist you with this particular bill.


Mme Louise Deheut (membre, Comité des analyses d'alcool, Société canadienne des sciences judiciaires): D'entrée de jeu, je dois vous dire que mon employeur, le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale du ministère de la Sécurité publique du Québec, m'a autorisée à participer à cette réunion à la seule condition que j'exprime clairement dès le départ que je ne représente ni le laboratoire ni le gouvernement du Québec, mais que je suis ici simplement ici à titre de membre du Comité des ...[+++]

Ms. Louise Deheut (Member, Alcohol Test Committee, Canadian Society of Forensic Science): My employer, the Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale of Québec's ministère de la Sécurité publique has authorized me to attend this meeting solely on the condition that I clearly state at the outset that I represent neither the Laboratory nor the Quebec Government. I am simply here as a member of the Alcohol Test Committee of the Canadian Society of Forensic Sciences.


La dernière innovation illustre à quel point les intérêts du comité se sont élargis, ce qui explique qu'il ait changé de nom en 1985 pour s'appeler le Comité des analyses d'alcool.

The latter issue demonstrates the broadening interests of the committee and its name was changed to the Alcohol Test Committee in 1985.


Dernier point, le Comité des analyses d'alcool invite le comité à envisager la possibilité d'ajouter, soit comme catégorie distincte ou comme catégorie supplémentaire, que les résultats affichés par les appareils ne soient pas seulement pris en compte au moment de la conduite, mais également au moment de l'analyse, de sorte qu'ils soient admissibles en cour comme éléments de preuve.

Finally, the alcohol test committee would invite the committee to consider adding, either as a separate category or an additional category, the point that the readings not only be considered at the time of driving but also be considered at the time of testing, so that readings at the time of testing be admissible in court.


En mars dernier, le ministère de la Justice a chargé M. Brian Hodgson, toxicologue judiciaire et président du Comité des analyses d'alcool, à la Société canadienne des sciences judiciaires, de préparer un rapport sur la validité de l'éthyloscopie.

In March of last year, the justice department commissioned from Mr. Brian Hodgson, a forensic toxicologist and the chair of the alcohol test committee of the Canadian Society of Forensic Science, a report on the validity of breath testing.




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comité des analyses d'alcool ->

Date index: 2024-11-11
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