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Comité de surveillance de l'approvisionnement national
Comité de surveillance et d'observation de l'Atlantique
Comité national de surveillance
Rapport du Comité de l'approvisionnement gouvernemental

Vertaling van "comité de surveillance de l'approvisionnement national " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comité de surveillance de l'approvisionnement national

National Procurement Oversight Committee


Comité de surveillance et d'observation de l'Atlantique [ Comité national de surveillance ]

Atlantic Surveillance and Compliance Committee [ National Surveillance Committee ]


Rapport du Conseil consultatif national des sciences et de la technologie, Comité de l'approvisionnement gouvernemental [ Rapport du Comité de l'approvisionnement gouvernemental ]

Report of the National Advisory Board on Science and Technology, Government Procurement Committee [ Government Procurement Committee Report ]


comité national de la surveillance sanitaire et épidémiologique

State Committee for Sanitary and Epidemiological Surveillance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour le gaz, un comité chargé de surveiller l'évolution de la situation en matière de sécurité des approvisionnements à court et à long terme a été mis en place.

For gas, a committee has recently been established at EU level to monitor short and long term security of supply developments.


3. Le parlement national d'un État membre participant peut inviter le président ou un membre du comité de surveillance de la BCE à participer à un échange de vues ayant trait à la surveillance des établissements de crédit de cet État membre avec un représentant de l'autorité nationale compétente.

3. The national parliament of a participating Member State may invite the Chair or a member of the Supervisory Board to participate in an exchange of views in relation to the supervision of credit institutions in that Member State together with a representative of the national competent authority.


7. À la demande du parlement national d'un État membre participant, un représentant du comité de surveillance bancaire, accompagné d'un représentant de l'autorité nationale compétente, se présente devant ledit parlement pour répondre à des questions sur la réalisation des missions de surveillance.

7. At the request of a national parliament of a participating Member State, a representative of the Banking Supervisory Board, together with a representative of the competent national authority, shall appear before that parliament and answer questions about the performance of supervisory tasks.


77. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à l'Organisation de coopération et de développement économiques et au comité d'experts de la coopération internationale en matière fiscale des Nations unies, ainsi qu'au comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et à l'OLAF.

77. Instructs its President to forward this resolution to the Council, Commission, the OECD and the UN Committee of Experts on International Cooperation in Tax Matter, the OLAF Supervisory Committee and OLAF.


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5. Les durées maximales visées au paragraphe 1, deuxième alinéa, et au paragraphe 2, point b), ne sont prolongées que si, sur recommandation du comité d'audit, le conseil d'administration ou de surveillance propose à l'assemblée générale des actionnaires ou aux membres, conformément au droit national, de reconduire la mission et que si la proposition est approuvée.

5. The maximum durations referred to in the second subparagraph of paragraph 1 and in point (b) of paragraph 2 shall be extended only if, upon a recommendation of the audit committee, the administrative or supervisory body, proposes to the general meeting of shareholders or members, in accordance with national law, that the engagement be renewed and that proposal is approved.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52012AE0832 - EN - Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique» COM(2011) 789 final ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52012AE0832 - EN - Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on a mechanism for monitoring and reporting greenhouse gas emissions and for reporting other information at national and Union level relevant to climate change’ COM(2011) 789 final — 2011/0372 (COD)


Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique» COM(2011) 789 final — 2011/0372 (COD)

Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on a mechanism for monitoring and reporting greenhouse gas emissions and for reporting other information at national and Union level relevant to climate change’ COM(2011) 789 final — 2011/0372 (COD)


L’UE a confiance en ses jugements s’agissant de la fiabilité des actions entreprises par la Colombie et, en particulier, concernant la surveillance et les observations des organes de surveillance internationaux spécialisés, entre autres les comités de surveillance des Nations unies, qui disposent de l'expertise et de l'autorité des conventions adéquates.

The EU relies in its judgements concerning the accuracy of Colombia's actions, on, in particular, the monitoring and observations of relevant international, specialised monitoring bodies, inter alia the UN monitoring committees, which have the expertise and authority over the relevant conventions.


Le Conseil de sécurité décida, par sa résolution 1284 de décembre 1999, de remplacer l’Unscom par un nouveau comité de surveillance, l’Unmovic (Comité de surveillance, de vérification et d’inspection des Nations unies).

Through Resolution 1284 of December 1999, the Security Council set up a new supervisory committee, UNMOVIC (United Nations Monitoring, Verification and Inspection Committee) to replace UNSCOM.


La surveillance couvre notamment l'équilibre entre l'offre et la demande sur le marché national, le niveau de la demande prévue, les capacités supplémentaires envisagées en projet ou en construction, ainsi que la qualité et le niveau d'entretien des réseaux, ainsi que les mesures requises pour couvrir les crêtes de demande et faire face aux déficits d'approvisionnement d'un ou plusieurs fournisseurs.

This monitoring shall, in particular, cover the supply/demand balance on the national market, the level of expected future demand and envisaged additional capacity being planned or under construction, and the quality and level of maintenance of the networks, as well as measures to cover peak demand and to deal with shortfalls of one or more suppliers.




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Date index: 2024-12-31
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