Traduction de «comité de l'apec sur le commerce et les investissements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité de l'APEC sur le commerce et les investissements
APEC Committee on Trade and Investment

Centre de l'APEC pour le commerce et l'investissement
APEC Centre for Trade and Investment

Comité IC-ODR sur le commerce et l'investissement
Industry Canada/Regional Development Agencies ADMs' Committee on Trade and Investment

Comité du commerce et des investissements
Committee on Trade and Investments | CTI [Abbr.]

Comité des mesures concernant les investissements et liées au commerce
Committee on Trade Related Investment Measures

Sous-comité Commerce et investissement
Trade and Investment Subcommittee | TISC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52015DC0497 - EN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Le commerce pour tous Vers une politique de commerce et d’investissement plus responsable // COM(2015) 497 final // Le commerce pour tous Vers une politique de commerce et d’investissement plus responsable
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52015DC0497 - EN - COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Trade for All Towards a more responsible trade and investment policy // COM(2015) 497 final // Trade for All Towards a more responsible trade and investment policy

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Le commerce pour tous Vers une politique de commerce et d’investissement plus responsable
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Trade for All Towards a more responsible trade and investment policy

Communication de la Commission européenne au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Le commerce pour tous — Vers une politique de commerce et d’investissement plus responsable» (COM (2015) 497 final, 14.10.2015)
Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions — Trade for all `— Towards a more responsible trade and investment policy (COM(2015) 497 final, 14.10.2015)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52012DC0022 - EN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN Commerce, croissance et développementAjuster la politique commerciale et d’investissement aux pays qui ont le plus besoin d’aide
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52012DC0022 - EN - COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL AND THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE Trade, growth and developmentTailoring trade and investment policy for those countries most in need

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen – Commerce, croissance et développement – Ajuster la politique commerciale et d’investissement aux pays qui ont le plus besoin d’aide [COM(2012) 22 final du 27.1.2012]
Communication from the Commission to the European Parliament, the Council and the European Economic and Social Committee: Trade, growth and development — Tailoring trade and investment policy for those countries most in need (COM(2012) 22 final, 27.1.2012)

– vu l'avis du Comité des régions concernant le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) (ECOS-V-063) adopté au cours de la 110 session plénière (11-13 février 2015), et l'avis du Comité économique et social européen du 4 juin 2014 sur "les relations commerciales transatlantiques et le point de vue du CESE sur l'amélioration de la coopération et un éventuel accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis",
– having regard to the opinion on ‘The Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP)’ of the Committee of the Regions (ECOS-V-063) adopted during the 110th plenary session (11-13 February 2015), and to the opinion of the European Economic and Social Committee of 4 June 2014 on ‘Transatlantic trade relations and the EESC's views on an enhanced cooperation and eventual EU-USA FTA’,

27. invite la Commission à améliorer la transparence de ses groupes d'experts et de ses comités, en organisant toutes leurs réunions en public et en publiant la procédure de recrutement des membres qui les composent, ainsi qu'en fournissant des informations relatives aux membres, aux procédures, aux documents en question, aux votes, aux décisions et aux procès-verbaux des réunions, qui devraient tous être publiés en ligne dans un format harmonisé; souligne que les membres de groupes d'experts et de comitologie doivent déclarer à l'avance s'ils ont un intérêt personnel dans les sujets abordés; demande à la Commission de renforcer et de mettre pleinement en œuvre les lignes directrices internes, pour toutes les directions générales, en matière de procédures de recrutement (composition équilibrée, politique de gestion des conflits d'intérêts, appels publics notamment) et de règles de remboursement et de faire rapport sur cette question non seulement dans le rapport annuel sur l'accès aux documents, mais aussi dans les rapports annuels d'activité des DG; demande notamment à la Commission un rapport sur le groupe consultatif des parties intéressées du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP);
27. Calls on the Commission to enhance the transparency of expert groups and comitology groups, by holding their meetings in public and publishing the recruitment procedure for members, as well as information regarding membership, proceedings, documents considered, votes, decisions and minutes of meetings, all of which should be published online in a standard format; stresses that members of experts groups and comitology must declare in advance if they have a personal interest in the subjects discussed; calls on the Commission to improve and fully implement internal guidelines for all DGs for the recruitment procedure (concerning i.e. balanced composition, conflict of interest policy, public calls) and the rules for reimbursement, and to report on this matter not only in the annual access to documents report but also in the annual activity reports of DGs; calls on the Commission to report, in particular, on the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) Stakeholder Advisory Group;

– vu la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 9 novembre 2010, intitulée «Commerce, croissance et affaires mondiales – La politique commerciale au cœur de la stratégie Europe 2020» (COM(2010)0612), et la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 7 juillet 2010, intitulée «Vers une politique européenne globale en matière d'investissements internationaux» (COM(2010)0343),
– having regard to the Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions of 9 November 2010 entitled ‘Trade, Growth and World Affairs – Trade Policy as a core component of the EU's 2020 strategy’ (COM(2010)0612), and to the Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions of 7 July 2010 entitled ‘Towards a comprehensive European international investment policy’ (COM(2010)0343),