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CIEH
CSNUEERI
Centre interafricain d'études hydrauliques
Comité Delors
Comité d'études socialistes
Comité de réflexion
Comité interafricain d'études hydrauliques
Comité pour l'étude de l'union économique et monétaire
Groupe d'étude
Société d'études socialistes
SÉS
UNSCEAR
équipe spéciale

Traduction de «comité d'études socialistes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Société d'études socialistes [ SÉS | Comité d'études socialistes ]

Society for Socialist Studies [ SSS | Committee on Socialist Studies ]


Sous-comité Etude et documentation des systèmes d'information utilisant des calculateurs

Design and Documentation of Computer-Based Information Systems Sub-Committee


Comité scientifique des Nations unies pour l'étude des effets des radiations ionisantes | Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants | Comité scientifique sur les effets des rayonnements atomiques | CSNUEERI [Abbr.]

United Nations Scientific Committee on the Effects of Atomic Radiation | UNSCEAR [Abbr.]


Séminaire sous-régional pour les pays d'Afrique de l'Est et d'Afrique australe membres des centres multinationaux de programmation et d'exécution de projets pour l'étude du potentiel d'expansion de la coopération économique et des relations commerciales a [ Séminaire sous-régional pour les pays d'Afrique de l'Est et d'Afrique australe membres des MULPOCs pour l'étude du potentiel d'expansion de la coopération économique et des relations commerciales avec les pays socialistes d'Europe orientale ]

Sub-Regional Seminar for Eastern and Southern African Countries Members of Multinational Programming and Operational Centres to Study Potential for Expansion of Economic Co-operation and Trade Relations with Socialist Countries of Eastern Europe [ Sub-regional Seminar for Eastern and Southern African Countries Members of MULPOCs to Study Potential for Expansion of Economic Co-operation and Trade Relations with Socialist Countries of Eastern Europe ]


comité chargé d'étudier et de proposer des étapes concrètes devant mener à l'union économique et monétaire | comité Delors | Comité pour l'étude de l'union économique et monétaire

Committee for the Study of Economic and Monetary Union | Committee on Economic and Monetary Union in Europe | Delors Committee


Centre interafricain d'études hydrauliques | Comité interafricain d'études hydrauliques | CIEH [Abbr.]

Inter-African Committee for Hydraulic Studies | ICHS [Abbr.]


comité de réflexion | équipe spéciale | groupe d'étude

task force


comité de réflexion | équipe spéciale | groupe d'étude

task force


Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants [ UNSCEAR ]

United Nations Scientific Committee on the Effects of Atomic Radiation [ UNSCEAR ]


Haut Comité pour l'étude des plans d'urgence dans le domaine de l'OTAN

NATO Senior Civil Emergency Planning Committee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi S-16, Loi mettant en oeuvre un accord conclu entre le Canada et la République socialiste du Viêtnam, un accord conclu entre le Canada et la République de Croatie et une convention conclue entre le Canada et la République du Chili, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, dont le Comité permanent des finan ...[+++]

The Order was read for the consideration at report stage of Bill S-16, An Act to implement an agreement between Canada and the Socialist Republic of Vietnam, an agreement between Canada and the Republic of Croatia and a convention between Canada and the Republic of Chile, for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income, as reported by the Standing Committee on Finance.


La Chambre passe à l'étude du projet de loi S-16, Loi mettant en oeuvre un accord conclu entre le Canada et la République socialiste du Viêtnam, un accord conclu entre le Canada et la République de Croatie et une convention conclue entre le Canada et la République du Chili, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, dont le comité a fait rapport sans amendement.

The House proceeded to consideration of Bill S-16, an act to implement an agreement between Canada and the Socialist Republic of Vietnam, an agreement between Canada and the Republic of Croatia and a convention between Canada and the Republic of Chile, for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income, as reported (without amendment) from the committee.




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comité d'études socialistes ->

Date index: 2021-02-04
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