Traduction de «comité d'étude des littoraux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité d'étude des littoraux
Associate Committee on Shorelines

Sous-comité Etude et documentation des systèmes d'information utilisant des calculateurs
Design and Documentation of Computer-Based Information Systems Sub-Committee

Comité d'orientation sur l'Étude canadienne des sédiments littoraux
Steering Committee for Canadian Coastal Sediment Study

Comité scientifique des Nations unies pour l'étude des effets des radiations ionisantes | Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants | Comité scientifique sur les effets des rayonnements atomiques | CSNUEERI [Abbr.]
United Nations Scientific Committee on the Effects of Atomic Radiation | UNSCEAR [Abbr.]

comité chargé d'étudier et de proposer des étapes concrètes devant mener à l'union économique et monétaire | comité Delors | Comité pour l'étude de l'union économique et monétaire
Committee for the Study of Economic and Monetary Union | Committee on Economic and Monetary Union in Europe | Delors Committee

Centre interafricain d'études hydrauliques | Comité interafricain d'études hydrauliques | CIEH [Abbr.]
Inter-African Committee for Hydraulic Studies | ICHS [Abbr.]

comité de réflexion | équipe spéciale | groupe d'étude
task force

Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants [ UNSCEAR ]
United Nations Scientific Committee on the Effects of Atomic Radiation [ UNSCEAR ]

Haut Comité pour l'étude des plans d'urgence dans le domaine de l'OTAN
NATO Senior Civil Emergency Planning Committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 25 février 2009, le comité continue son étude sur l'application de laLoi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n 1 des délibérations du comité.) (Étude de la partie VII et d'autres enjeux).
Pursuant to the order of reference adopted by the Senate on Wednesday, February 25, 2009, the committee continued its study of the application of the Official Languages Act and of the regulations and directives made under it, within those institutions subject to the act (For complete text of the order of reference, see proceedings of the committee, Issue No. 1. ) (Study on Part VII and other issues).

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 25 février 2009, le comité continue son étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule n 1 des délibérations du comité.) (Étude de la partie VII et d'autres enjeux).
Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Wednesday, February 25, 2009, the committee continued its study on the application of the Official Languages Act and of the regulations and directives made under it, within those institutions subject to the Act (For complete text of the order of reference, see proceedings of the committee, Issue No. 1. ) (Study on Part VII and other issues).

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 25 février 2009, le comité continue son étude sur l'application de laLoi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.) (Étude de la partie VII et d'autres enjeux).
Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Wednesday, February 25, 2009, the committee continued its study of the application of the Official Languages Act and of the regulations and directives made under it, within those institutions subject to the act (For complete text of the order of reference, see proceedings of the committee, Issue No. 1. ) (Study on Part VII and other issues).

12. invite la Commission à mettre en place un comité d'analyse d'impact véritablement indépendant destiné à fournir un aperçu externe critique des études d'impact; suggère que ce comité soit composé de membres indépendants extérieurs à la structure institutionnelle de l'Union européenne, approuvés par le Parlement et le Conseil et assistés par un secrétariat constitué de membres du personnel de la Commission; suggère que ce comité d'analyse d'impact recommande au Parlement de rejeter toute proposition législative si l'étude d'impact qui la concerne ne répond pas aux normes requises;
12. Calls on the Commission to establish a truly independent Impact Assessment Board (IAB) to provide external critical oversight of IAs; suggests that this should be composed of independent members from outside the institutional structure of the EU, approved by the Parliament and Council and supported by a secretariat of Commission staff; suggests that the IAB should recommend to the Parliament to reject a legislative proposal if its accompanying IA does not meet the required standards;

27. invite la Commission à procéder à cette étude, dans le cadre d'un dialogue avec les États littoraux intéressés, l'investisseur et l'HELCOM, en tenant compte des avis des organisations non gouvernementales concernées;
27. Calls on the Commission to undertake such an analysis in a dialogue with interested littoral states, the investor and HELCOM, taking into consideration the opinions of relevant NGOs;

10. reconnaît que Nord Stream a effectué l'évaluation d'impact sur l'environnement qu'il doit transmettre pour approbation aux "pays d'origine" définis dans la convention d'Espoo (Russie, Finlande, Suède, Danemark et Allemagne); invite instamment la société à communiquer à ces pays, mais aussi à l'HELCOM et à tous les États littoraux, les résultats de ces études ainsi que l'ensemble des données issues des recherches relatives à la situation écologique du site du projet recueillies au cours des enquêtes environnementales;
10. Acknowledges that Nord Stream has been carrying out the ongoing environmental impact assessment to be submitted to the "Parties of origin" as defined in the Espoo Convention (Russia, Finland, Sweden, Denmark and Germany) for their approval; urges the company to make the results of studies and the full set of research data concerning the ecological situation of the project site, collected during environmental investigations, available not only to those States but also to HELCOM and to all littoral states;

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 24 mars 2010, le comité continue son étude concernant l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n 2 des délibérations du comité.) (Étude de la partie VII et d'autres enjeux)
Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Wednesday, March 24, 2010, the committee continued examining the application of the Official Languages Act and of the regulations and directives made under it (For the complete text of the Order of Reference, see proceedings of the committee Issue No. 2) (Study on Part VII and other issues)

Rapports de comités Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (étude sur les questions concernant l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles au Canada), présenté au Sénat le 21 septembre 2000.
Reports of Committees Consideration of the Fifth Report of the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources (study on issues relating to energy, the environment and natural resources generally in Canada), presented in the Senate on September 21, 2000.