Traduction de «comité d'éco-conception » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

écoconception [ éco-conception | conception écologique | écodesign | conception verte ]
eco-design [ design for environment | green design | sustainable design ]

Sous-comité de conception Océanologie
Study Sub-Committee on Oceanology

Sous-comité de conception Energie
Study Sub-Committee on Energy

Sous-comité de conception R et D Matières premières
Study Sub-Committee on Raw Materials Research and Development

Comité de conception des cartes topographiques [ Comité des plans de cartes topographiques ]
Topographic Map Design Committee

Comité du concept de l'ombudsman
Committee on the Concept of the Ombudsman

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le comité d'éco-conception se réunit parallèlement au comité visé à l'article 21.
The Eco-Design Board shall meet in parallel with the Committee referred to in Article 21.

Ces amendements traitaient des principaux points suivants: les dispositions relatives aux mesures d'exécution, l'établissement d'un plan de travail, le rôle de l'autoréglementation, la mise en place d'un comité d'éco-conception, les options en matière d'évaluation de la conformité, les exigences (génériques/spécifiques) d'éco-conception, un système crédible de surveillance du marché, le soutien aux PME, l'information des consommateurs ainsi que l'insertion d'une clause de révision et l'adoption d'une double base juridique.
The main issues addressed in these amendments were the provisions on the implementing measures, the establishment of a working plan, the role of self-regulation, the establishment of an Eco-Design Board, the options for conformity assessment, the eco-design requirements (generic/specific), a credible system of market surveillance, support for SMEs and information to consumers as well as a review clause and a double legal base.

La Commission institue un comité d'éco-conception auquel participent de manière équilibrée toutes les parties intéressées concernées, telles que l'industrie et les prestataires de services, y compris les PME, les artisans et leurs organisations professionnelles, les syndicats, les commerçants, les détaillants, les importateurs, les experts en efficacité énergétique, les pionniers de l'éco-conception, les groupes de protection de l'environnement et les organisations de consommateurs.
The Commission shall establish an Eco-Design Board with balanced participation of all relevant interested parties, such as industry and service providers, including SMEs, craftsmen and their business organisations, trade unions, traders, retailers, Importers, energy efficiency experts, eco-design pioneers, environmental protection groups and consumer organisations.

Les accords volontaires existants ou autres mesures d'autorégulation proposées font l'objet d'un examen intégral par le comité d'éco-conception, qui a recours à des études analytiques en vue de déterminer leur degré d'aptitude à produire les résultats souhaités – y compris leur niveau d'ambition, les objectifs fixés et les procédures envisagées pour l'établissement des rapports et la révision, en plus des critères d'éligibilité minimaux prévus à l'annexe VII.
Voluntary agreements or other self-regulation measures proposed shall be subject to the full scrutiny of the Eco-Design Board, which shall have recourse to analytical studies so as to determine how suitable they are for achieving the desired outcomes, including their level of ambitiousness, the objectives set and the reporting and review procedures envisaged, in addition to the minimum eligibility criteria set out in Annex VII.

Après consultation du comité d'éco-conception tel que visé à l'article 20, la Commission, compte tenu de l'impact environnemental général, établit pour les trois années suivantes un plan de travail assorti d'une liste indicative des groupes de produits à considérer comme prioritaires pour l'adoption des mesures d'exécution et le présente au Parlement européen et au Conseil.
Following consultation of the Eco-Design Board, as provided for in Article 20, the Commission, taking account of the overall environmental impact, shall set out a work plan for the following three years with an indicative list of the product groups to be considered as priorities for the adoption of implementing measures, and shall present the plan to the European Parliament and the Council.