Vertaling van "comité d'orientation des négociations commerciales " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité d'orientation des négociations commerciales
Trade Policy Committee

Comité permanent des négociations commerciales [ CPNC | Comité fédéral-provincial permanent des négociations commerciales ]
Continuing Committee on Trade Negotiations [ CCTN | Federal-Provincial Continuing Committee on Trade Negotiations ]

Comité directeur des négociations commerciales multilatérales
Multilateral Trade Negotiations Steering Committee

Comité des négociations commerciales | CNC [Abbr.]
Trade Negotiations Committee | TNC [Abbr.]

Comité des négociations commerciales des pays en voie de développement
Trade Negotiations Committee of Developing Countries

comité des négociations commerciales | CNC [Abbr.]
Trade Negotiations Committee | TNC [Abbr.]

Comité des négociations commerciales
Trade Negotiations Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela signifie qu’il faut s’écarter de l’orientation classique adoptée dans les négociations commerciales qui consiste à traiter séparément les biens et les services dans les engagements en matière de libéralisation.
That means moving beyond traditional thinking exemplified by the fact that goods and services liberalisation commitments are currently dealt with separately in trade negotiations.

- en continuant à s’assurer que toutes les propositions importantes de la Commission susceptibles d’avoir des incidences notables, y compris les plans d’action (et les mandats de négociations commerciales), font l’objet d’une analyse d’impact proportionnée et sont soumises au comité d’analyse d’impact.
- continuing to ensure that all significant Commission proposals likely to have significant effects, including action plans (and trade negotiation mandates), undergo an impact assessment and are submitted to the Impact Assessment Board.

Pour ce qui est de la libéralisation du commerce, nous proposons les principes suivants qui pourraient orienter les négociations commerciales actuelles et futures.
With respect to liberalization of trade, we suggest that the following guidelines act as the guiding principles for this and future trade negotiations.

Document de travail des services de la Commission — orientations sur la mise en œuvre/application de la directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales — Accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions — Une approche globale visant à stimuler le commerce électronique transfrontière pour les citoyens et les entreprises d’Europe (SWD(2016) 163 final du 25.5.2016)
Commission staff working document — Guidance on the implementation/application of Directive 2005/29/EC on unfair commercial practices — Accompanying the document — Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions — A comprehensive approach to stimulating cross-border e-Commerce for Europe’s citizens and businesses (SWD(2016) 163 final, 25.5.2016)

Aux fins du présent accord, les modalités de Doha signifient qu'il y a eu consensus au Comité des négociations commerciales pour passer à l'établissement des listes dans les négociations sur l'accès aux marchés pour les produits agricoles et non agricoles.
Doha Modalities for the purpose of this Agreement means that consensus has been reached in the Trade Negotiations Committee to proceed to scheduling in Agriculture and Non-Agricultural Market Access negotiations.

Que le comité fasse rapport à la Chambre en recommandant au gouvernement du Canada de mettre un terme aux négociations commerciales bilatérales Canada-Colombie en cours et à leur éventuelle ratification, compte tenu de l'exploitation constante des droits de la personne par le gouvernement de la Colombie; et d'établir un cadre pour une étude d'impact sur les droits de la personne en vue de futures négociations commerciales bilatérales avec la Colombie; et que, de surcroît, le comité tienne des audiences pour évaluer comment intégrer le cadre d'une étude d'impact sur les droits de la personne et sur l'environnement dans les futures négociations commerciales bilatérales Canada-Colombie.
That the committee report to the House recommending to the Government of Canada that current Canada-Colombia bilateral trade negotiations and eventual ratification be halted in light of the ongoing abuse of human rights by Colombia's government; and that Canada develop a framework for a human rights impact assessment for future bilateral trade negotiations with Colombia; and furthermore, that the committee conduct hearings to assess how a human rights and environmental impact assessment framework can be incorporated into future Canada-Colombia bilateral trade negotiations.

Le Comité sur les négociations commerciales, qui supervisera les négociations, s'est réuni pour la première fois ce lundi, le 28 janvier.
The Trade Negotiations Committee, which will supervise the negotiations, met for the first time on Monday of this week, January 28.

Pascal Lamy au Moyen-Orient : discussions sur les négociations commerciales
Pascal Lamy in the Middle East for trade talks

2. Le comité ministériel commercial accordera une attention particulière aux négociations commerciales multilatérales en cours et examinera l'incidence des initiatives de libéralisation plus larges sur le commerce ACP-CE et le développement des économies ACP.
2. The Ministerial Trade Committee shall pay special attention to current multilateral trade negotiations and shall examine the impact of the wider liberalisation initiatives on ACP-EC trade and the development of ACP economies.

3. Le comité réaffirme en outre que, pour parvenir à cet objectif, l'UE doit, dans le cadre des obligations existantes, utiliser tous les instruments de politique commerciale dont elle dispose, tels que les consultations et les procédures de règlement des différends prévues par l'OMC, le règlement sur les obstacles au commerce, les consultations et les procédures de règlement des différends prévues dans des accords bilatéraux, ainsi que les négociations commerciales multilatérales, y compris les négociations d'accession à l'OMC, et les négociations commerciales bilatérales.
3. The Committee further reaffirms that, in order to achieve the above objective, the EU must, within the framework of existing obligations, use all the trade policy instruments at its disposal such as WTO consultations and dispute settlement procedures, the trade barriers Regulation, consultations and dispute settlement procedures under bilateral agreements, as well as multilateral trade negotiations, including WTO accession negotiations, and bilateral trade negotiations.