Traduction de «comité d'ordre du jour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ordre jour | ordre valable jour | ordre validité jour
day order | good for day order

point à l'ordre du jour [ point de l'ordre du jour | question de l'ordre du jour | question à l'ordre du jour | rubrique de l'ordre du jour | item à l'agenda ]
item on the agenda [ agenda item ]

commission de l'ordre du jour [ comité d'ordre du jour ]
agenda committee

ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour
day order | order valid today

passer à l'ordre du jour [ lire l'ordre relatif à l'ordre du jour | passer à l'appel de l'ordre du jour ]
call the orders of the day [ proceed to the orders of the day ]

point à l'ordre du jour | rubrique à l'ordre du jour
item on the agenda

le Comité restreint délibère un ordre du jour déterminé
the deliberations of the Select Committee shall be based on an agenda

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

points à l'ordre du jour | questions à l'ordre du jour
business

ordre du jour
agenda

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La motion adoptée devient un ordre de la Chambre au comité (ordre de renvoi).
The motion, once adopted, becomes an order of the House to a committee, known as an order of reference.

L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels le secrétariat du comité d'association a reçu une demande d'inscription à l'ordre du jour de la part d'une partie, appuyée par les documents y afférents, au plus tard vingt et un jours calendaires avant la date de la réunion.
The provisional agenda shall include items in respect of which the Secretariat of the Association Committee has received a request for inclusion in the agenda by a Party, supported by relevant documents, no later than 21 calendar days before the date of the meeting.

4. Le projet de conclusions opérationnelles de chaque réunion est rédigé par le secrétaire du comité d'association de la partie assurant la présidence du comité d'association et diffusé aux parties, accompagné de l'ordre du jour, généralement au plus tard quinze jours calendaires avant le début de la réunion.
4. Draft operational conclusions of each meeting shall be drawn up by the Secretary of the Association Committee of the Party holding the chairmanship of the Association Committee, and circulated to the Parties together with the agenda, normally no later than 15 calendar days before the beginning of the meeting.

4. Le projet de conclusions opérationnelles de chaque réunion est rédigé par le secrétaire du comité d'association de la partie assurant la présidence du comité d'association, et diffusé aux parties, accompagné de l'ordre du jour, généralement au plus tard quinze jours calendaires avant la date du début de la réunion.
4. Draft operational conclusions of each meeting shall be drawn up by the Secretary of the Association Committee of the Party holding the chairmanship of the Association Committee, and circulated to the Parties together with the agenda, normally no later than 15 calendar days before the date of the beginning of the meeting.

Le comité peut décider d’inscrire à l’ordre du jour un point qui ne figure pas dans l’ordre du jour provisoire.
The Committee may decide to add to the agenda an item which is not contained in the provisional agenda.

Pour l'Irlande, à la suite d'ajustements d'ordre technique, le niveau de l'effort de pêche exprimé en kilowatts par jour a été réduit de 17 383 542 à 10 229 052 Kw/jour, en particulier dans la zone VII du CIEM Annexe I du règlement, coquilles St-Jacques dans la zone VII du CIEM: Pour la Belgique, à la suite d'ajustements d'ordre technique, le niveau de l'effort de pêche exprimé en kilowatts par jour a été porté de 326 351 à 354 066 Kw/jour Pour l'Irlande, à la suite d'ajustements d'ordre technique, le niveau de l'effort de pêche exprimé en kilowatts par jour a été réduit de 634 407 à 525 012 Kw/jour Annexe I du règlement, tourteaux et araignées de mer: Pour l'Irlande, à la suite d'ajustements d'ordre technique, le niveau de l'effort de pêche exprimé en kilowatts par jour a été porté de 397 441 à 465 000 Kw/jour dans les zones V et VI du CIEM La moyenne annuelle de l'effort de pêche du Royaume-Uni a été augmentée à l'annexe I et réduite à l'annexe II dans les mêmes proportions (699 926 Kw/jour) afin de tenir compte du transfert de l'effort de pêche de la zone biologiquement sensible vers la zone VII du CIEM.
For Ireland, following technical adjustments, the level of fishing effort expressed in kilowatt/days has been reduced from 17.383.542 kw/days to 10.229.052 kw/days in particular in Ices area VII In Annex I to the Regulation, for scallops in Ices area VII: For Belgium, following technical adjustments, the level of fishing effort expressed in kilowatt/days has been increased from 326.351 kw/days to 354.066 Kw/days. For Ireland, following technical adjustments, the level of fishing effort expressed in kilowatt/days has been reduced from 634.407 kw/days to 525.012 kw/days. In Annex I to the Regulation, for edible crab and spider crab: For Ireland, the level of fishing effort expressed in kilowatt/days has been increased from 397.441 kw/days to 465.000 kw/days in Ices areas V and VI following technical adjustments The annual average fishing effort of the United Kingdom has been increased in Annex I and reduced in Annex II in the same proportions (699.926 kw/days) in order to take into account the transfer of fishing effort from the BSA to Ices area VII.

Langues de boeuf, vautours et risque géographique d'ESB à l'ordre du jour du Comité scientifique directeur
Cow tongues, vultures and geographical BSE risk on Scientific Steering Committee agenda

(5) Les membres peuvent se conformer à un ordre donné en vertu du paragraphe (3) en signant et en remettant au greffier du comité une déclaration ou une mise à jour indiquant la nature et la source, mais non la valeur, des intérêts financiers privés qu'ils possèdent relativement à l'affaire (6) Le comité qui donne un ordre en vertu du paragraphe (3) fixe les délais à l'intérieur desquels les membres actuels et futurs qui sont tenus de le faire produisent la déclaration ou la mise à jour dans les délais prescrits (7) Le membre qui ne produit pas de déclaration ou de mise à jour conformément au paragraphe (5) dans les délais prescrits est réputé déclarer qu'il n'a pas d'intérêts financiers privés et il est lié en conséquence jusqu'à ce qu'il en produise une (8) Le membre qui ne produit pas de déclaration conformément au paragraphe (5) et n'a pas d'intérêts financiers privés à déclarer est réputé s'être conformé à un ordre pris en vertu du paragraphe (3) (9) Le greffier du comité qui reçoit une déclaration ou une mise à jour visée par le paragraphe (5) la met à la disposition du public pour consultation durant les heures ouvrables (10) La validité d'une décision prise par un comité n'est pas affectée par le fait qu'un membre possède un intérêt financier privé, qu'il en ait fait ou non la déclaration conformément à la présente disposition, à moins que le Sénat ou le comité n'en décide autrement en application du paragraphe (1).
(5) A member may comply with an order made under subsection (3) by signing and filing with the clerk of the committee a declaration or update that discloses the source and nature, but not the value, of the member's private financial interests in respect of the matter (6) A committee that makes an order under subsection (3) shall also establish time frames for present and future members to file declarations and updates, and members who must file shall do so within the required time (7) A member who does not file a declaration or update under subsection (5) within the required time is deemed to declare that the member has no private financial interest and is bound by the deemed declaration until the member files an update (8) A member who does not file a declaration under subsection (5) and who has no private financial interest to disclose is deemed to have complied with an order made under subsection (3) (9) The clerk of a committee with whom a declaration or update is filed under subsection (5) shall make it available for public consultation during business hours (10) The validity of a decision of a committee on a matter is not affected by the fact that a member had a private financial interest, whether or not disclosed in compliance with this rule, unless the Senate or a committee decides otherwise under subsection (1).

Le Conseil a invité le COREPER, le Comité spécial de l'article 113, le Comité K.4 et le Comité politique, selon le cas, à poursuivre les travaux sur le projet de plan d'action à la lumière des discussions de ce jour ainsi qu'à examiner le texte du nouvel ordre du jour pour le dialogue transatlantique, dès que la présidence l'aura diffusé.
The Council invited COREPER, the Article 113 Committee, the K4 Committee and the Political Committee, as appropriate, to continue work on the draft action plan in the light of the discussions and to examine the text of the new agenda for the transatlantic dialogue as soon as the Presidency has circulated it.