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CNE
Comité d'intégrité scientifique et professionnelle

Traduction de «comité d'intégrité scientifique et professionnelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité d'intégrité scientifique et professionnelle

Committee on Professional and Scientific Integrity


Comité sectoriel de machines de bureau et de matériel scientifique et professionnel

Business Machines, Scientific and Professional Equipment Sector Committee


Comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle à des agents chimiques

Scientific Committee on Occupational Exposure Limits | Scientific Committee on Occupational Exposure Limits for Chemical Agents | SCOEL [Abbr.]


Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel | CNE [Abbr.]

National evaluation committee for public scientific, cultural and professional establishments | CNE [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle vise à garantir que toutes les questions qui se posent sur d’éventuelles fautes professionnelles ou sur des violations présumées de l’intégrité scientifique en rapport avec un candidat aux subventions ou avec un projet du CER recevront une réponse du CER dans le cadre juridique et procédural applicable à une agence établie sous la tutelle de la Commission européenne.

It ensures that all concerns about potential scientific misconduct or suspected breaches of research integrity concerning an ERC applicant or project will be addressed by the ERC within the legal and procedural framework applicable to an agency established within the European Commission framework.


· Sur la base des travaux de son comité compétent pour les conflits d’intérêt, les fautes professionnelles et les questions d’éthique, le conseil scientifique a adopté, lors de sa réunion plénière des 4 et 5 octobre 2012, une stratégie pour déceler et corriger les fautes professionnelles chez les candidats aux subventions et au sein des projets financés par le CER[9].

· Based on the work of its committee on conflicts of interest, scientific misconduct and ethical issues, at its plenary meeting of 4 and 5 October 2012, the Scientific Council adopted a strategy for identifying and addressing scientific misconduct concerning ERC applicants and projects[9].


Elle vise à garantir que toutes les questions qui se posent sur d’éventuelles fautes professionnelles ou sur des violations présumées de l’intégrité scientifique en rapport avec un candidat aux subventions ou avec un projet du CER recevront une réponse du CER dans le cadre juridique et procédural applicable à une agence établie sous la tutelle de la Commission européenne.

It ensures that all concerns about potential scientific misconduct or suspected breaches of research integrity concerning an ERC applicant or project will be addressed by the ERC within the legal and procedural framework applicable to an agency established within the European Commission framework.


Le «comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques» (ci-après le «comité») a été créé par la décision 95/320/CE de la Commission (1) pour évaluer les effets d’agents chimiques sur la santé des travailleurs au travail.

The Scientific Committee on Occupational Exposure Limits for Chemical Agents (hereinafter the Committee) was set up by Commission Decision 95/320/EC (1) to evaluate the health effects of chemical agents on workers at work.


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Il est institué un comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques (ci-après le «comité»), chargé d’évaluer les effets, sur la santé des travailleurs, de l’exposition à des agents chimiques au travail.

A Scientific Committee on Occupational Exposure Limits for Chemical Agents to evaluate the health effects of chemical agents on workers at work (‘the Committee’) shall be set up.


Le comité aide la Commission en particulier en évaluant les données scientifiques les plus récentes et en proposant des limites d’exposition professionnelle (LEP) pour la protection des travailleurs contre les risques chimiques, lesquelles doivent être fixées à l’échelon de l’Union conformément à la directive 98/24/CE du Conseil (2) et à la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil (3).

The Committee assists the Commission, in particular, in evaluating the latest available scientific data and in proposing occupational exposure limits (OELs) for the protection of workers from chemical risks, to be set at Union level pursuant to Council Directive 98/24/EC (2) and Directive 2004/37/EC of the European Parliament and of the Council (3).


démontrer un niveau élevé d'autorité, d'innovation, d'autonomie, d'intégrité scientifique ou professionnelle et un engagement soutenu vis-à-vis de la production de nouvelles idées ou de nouveaux processus dans un domaine d'avant-garde de travail ou d'études, y compris en matière de recherche

demonstrate substantial authority, innovation, autonomy, scholarly and professional integrity and sustained commitment to the development of new ideas or processes at the forefront of work or study contexts including research


vu la décision 95/320/CE de la Commission du 12 juillet 1995 instituant un comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques (1), ci-après dénommé «le comité», et notamment son article 3,

Having regard to Commission Decision 95/320/EC of 12 July 1995 setting up a Scientific Committee for Occupational Exposure Limits to Chemical Agents (1), hereinafter referred to as ‘the Committee’, and in particular Article 3 thereof,


3. Afin de mener à bien les tâches susmentionnées, le comité coopère avec les autres comités compétents en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail, entre autres avec le Comité des hauts responsables de l'inspection du travail et le Comité scientifique en matière de limite d'exposition professionnelle à des agents chimiques, notamment par le biais d'un échange d'informations.

3. In order to accomplish the above tasks, the Committee shall cooperate with the other Committees which are competent for safety and health at work, inter alia with the Senior Labour Inspectors Committee and the Scientific Committee for Occupational Exposure Limits to Chemical Agents, mainly by exchanging information.


Sur avis de la Commission, le comité arrête son règlement intérieur qui fixe les modalités pratiques de son fonctionnement et, en particulier, celles relatives aux procédures de décision accélérées et à la coopération avec les autres comités compétents en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail, entre autres avec le Comité des hauts responsables de l'inspection du travail et le Comité scientifique en matière de limite d'exposition ...[+++]

The Committee shall, having received an opinion from the Commission, adopt its rules of procedure which shall lay down the practical arrangements for its activities and, in particular, those for fast-track decision-making and cooperation with the other Committees which are competent for Safety and Health at Work, inter alia with the Senior Labour Inspectors Committee and the Scientific Committee for Occupational Exposure Limits to Chemical Agents.




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Date index: 2024-11-26
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