Traduction de «comité d'inscription » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comité d'inscription
registration committee

disque inscriptible | disque optique WORM | disque WORM | WORM | disque inscriptible une seule fois | disque optique numérique non effaçable | disque optique numérique inscriptible une seule fois | disque optique non effaçable | disque non réinscriptible | DON inscriptible | DON inscriptible une seule fois | DON non effaçable
write-once read many times | WORM | write once read many times | write-once disk | WORM disk | write once optical disk | WOOD | write-once optical disk | write-once optical disc | write-once data disk | write once read many

Comité de développement des grains des Prairies [ CDGP | Comité de recommandation des inscriptions au catalogue du grain des Prairies ]
Prairie Grain Development Committee [ PGDC | Prairie Registration Recommending Committee for Grain ]

administrateur de l'inscription des Indiens [ agent de l'inscription | administratrice de l'inscription des Indiens | agente de l'inscription ]
Indian registration administrator

inscription indue | inscription irrégulière | inscription faite indûment | inscription faite sans cause légitime
unwarranted entry

Comité d'agrément des programmes préparatoire à l'inscription à l'ordre des médecins
Committee on Accreditation of Pre-registration of Physicians Training Programs

contrat de courtage immobilier non exclusif | contrat de courtage non exclusif | mandat ouvert | mandat open | contrat ouvert | mandat non exclusif | inscription libre | inscription sans exclusivité | inscription sans droit exclusif
non-exclusive brokerage contract | non-exclusive mandate | non-exclusive listing | open listing | general listing

inscriptions excédentaires | inscriptions en excédant | inscriptions en surnombre
oversubscribed program

droits d'inscription | frais d'inscription
registration fees

inscription de jugement | inscription du jugement
entry of judgment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 15 février 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié l'inscription sur la liste d'une personne faisant l'objet de mesures restrictives.
On 15 February 2018 the United Nations Security Council (‘UNSC’) Committee established pursuant to UNSC Resolution 1718 (2006) amended the listing of an individual subject to restrictive measures.

Les décisions d’inscription au registre sont prises par le comité gérant celui-ci, dont les membres sont nommés par le groupe E4 et d’autres parties concernées.
Decisions about admissions are taken by the Register Committee whose members are nominated by the E4 Group and other stakeholders.

À la suite de la réception, en 2011, d'une inscription par l'Union de l'hexachlorobutadiène (HCBD), le comité POP a constaté que le HCBD remplissait les critères prévus par la convention pour une inscription à ses annexes A et C. La CdP devrait donc statuer, lors de sa septième réunion, sur l'inscription du HCBD aux annexes A et C de la convention.
Following the receipt in 2011 of a nomination by the Union of hexachlorobutadiene (HCBD), PO PRC found that HCBD meets the criteria of the Convention for listing in Annexes A and C thereto. At its seventh meeting, the COP is expected to decide on the inclusion of HCBD in Annexes A and C to the Convention.

À la suite de la réception, en 2011, d'une inscription par l'Union des naphtalènes chlorés, le comité POP a constaté que les naphtalènes polychlorés (PCN) remplissaient les critères prévus par la convention pour une inscription à ses annexes A et C. La CdP devrait donc statuer, lors de sa septième réunion, sur l'inscription des PCN aux annexes A et C de la convention.
Following the receipt in 2011 of a nomination by the Union of chlorinated naphthalenes, POP RC found that polychlorinated naphthalenes (PCN) meet the criteria of the Convention for listing in Annexes A and C thereto. At its seventh meeting, the COP is expected to decide on the inclusion of PCN in Annexes A and C to the Convention.

Le comité POP a constaté que le PCP remplissait les critères prévus par la convention pour une inscription à son annexe A. La CdP devrait donc statuer, lors de sa septième réunion, sur l'inscription du PCP à l'annexe A de la convention.
POP RC found that PCP meets the criteria of the Convention for listing in Annex A thereto. At its seventh meeting, the COP is expected to decide on the inclusion of PCP in Annex A to the Convention.

les déclarations dont l'inscription au procès-verbal a été demandée par le comité d'association; et
statements which the Association Committee requested to be entered in the minutes; and

L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels le secrétariat du comité d'association a reçu une demande d'inscription à l'ordre du jour de la part d'une partie, appuyée par les documents y afférents, au plus tard vingt et un jours calendaires avant la date de la réunion.
The provisional agenda shall include items in respect of which the Secretariat of the Association Committee has received a request for inclusion in the agenda by a Party, supported by relevant documents, no later than 21 calendar days before the date of the meeting.

“exposé des motifs”, la partie du mémoire fourni par le comité des sanctions pouvant être rendue publique et/ou, s’il y a lieu, le résumé des motifs ayant présidé à l’inscription sur la liste récapitulative prévue par le comité des sanctions».
“Statement of reasons” means the publicly releasable portion of the statement of case as provided by the Sanctions Committee and/or, where applicable, the narrative summary of reasons for listing as provided by the Sanctions Committee’.

9. Sur la base du descriptif des risques mentionné au paragraphe 6 et de l'évaluation de la gestion des risques mentionnée à l'alinéa a) du paragraphe 7 et au paragraphe 8, le comité recommande à la conférence des parties d'envisager ou non l'inscription de la substance chimique aux annexes A, B et/ou C. La conférence des parties, tenant dûment compte des recommandations du comité, y compris toute incertitude scientifique, décide, de manière précautionneuse, d'inscrire ou non la substance chimique aux annexes A, B et/ou C, en spécifiant les mesures de réglementation de cette substance.
9. The Committee shall, based on the risk profile referred to in paragraph 6 and the risk management evaluation referred to in paragraph 7(a) or 8, recommend whether the chemical should be considered by the Conference of the Parties for listing in Annexes A, B and/or C. The Conference of the Parties, taking due account of the recommendations of the Committee, including any scientific uncertainty, shall decide, in a precautionary manner, whether to list the chemical, and specify its related control measures, in Annexes A, B and/or C.

6)«exposé des motifs», la partie du mémoire fourni par le comité des sanctions pouvant être rendue publique et/ou, s’il y a lieu, le résumé des motifs ayant présidé à l’inscription sur la liste récapitulative prévue par le comité des sanctions.
‘statement of reasons’ means the publicly releasable portion of the statement of case as provided by the Sanctions Committee and/or, where applicable, the narrative summary of reasons for listing as provided by the Sanctions Committee.