Traduction de «comité d'experts sur les matières aromatisantes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité d'experts sur les matières aromatisantes
Committee of Experts on Flavouring Substances

Comité d'experts sur les matières destinées à entrer en contact avec des denrées alimentaires
Committee of Experts on Materials coming into Contact with Food

Comité d'experts en matière de transit de gaz naturel sur les grands réseaux | comité d'experts en matière de transit du gaz naturel sur les grands réseaux
Committee of Experts on the Transit of Natural Gas through Grids

Comité d'experts en matière de statistiques sanitaires
Expert Committee on Health Statistics

Comité pour la prévention et la lutte contre la délinquance [ Comité consultatif d'experts en matière de prévention du crime et de traitement des délinquants ]
Committee on Crime Prevention and Control [ Advisory Committee of Experts on the Prevention of Crime and the Treatment of Offender ]

Comité consultatif d'experts en matière de développement régional
Advisory Committee of Experts in Regional Development

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(7 bis) Un comité consultatif pluridisciplinaire en matière de dispositifs médicaux, composé d'experts et de représentants des parties prenantes devrait être mis en place afin de fournir, le cas échéant, des conseils scientifiques à la Commission, au groupe de coordination en matière de dispositifs médicaux ainsi qu'aux États membres sur les questions relatives à la technologie médicale, au statut réglementaire des dispositifs et aux autres aspects de l'application du présent règlement.
(7a) A multidisciplinary Medical Device Advisory Committee (MDAC) composed of experts and representatives of the relevant stakeholders should be set up to provide scientific advice to the Commission, the Medical Device Coordination Group (MDCG) and Member States on issues of medical technology, regulatory status of devices and other aspects of implementation of this Regulation as necessary.

1. La plate-forme coopère efficacement, en évitant le chevauchement avec leurs travaux, avec d'autres groupes et comités d'experts pertinents à l'échelon de l'Union dont les travaux ont un lien avec le travail non déclaré, en particulier le comité des hauts responsables de l'inspection du travail, le comité d'experts en matière de détachement de travailleurs, la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale, le réseau des services publics de l'emploi, l'EMCO, le CPS et le groupe de travail sur la coopération administrative en matière de fiscalité directe.
1. The Platform shall cooperate effectively and shall avoid duplication of work with other relevant expert groups and committees at Union level whose work has a link with undeclared work, in particular, the Senior Labour Inspectors Committee, the Expert Committee on Posting of Workers, the Administrative Commission for Social Security Coordination, the Public Employment Services Network, EMCO, SPC and the Working Group on Administrative Cooperation in the field of Direct Taxation.

Depuis 1999, le comité scientifique de l’alimentation humaine, puis l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après dénommée «l’Autorité») instituée par le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires , ont émis des avis sur diverses substances, naturellement présentes dans les matériaux de base des arômes et des ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes, qui, selon le comité d’experts sur les matières aromatisantes du Conseil de l’Europe, suscitent des préoccupations sur le plan toxicologique.
Since 1999, the Scientific Committee on Food and subsequently the European Food Safety Authority (hereinafter referred to as the Authority) established by Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council of 28 January 2002 laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Safety Authority and laying down procedures in matters of food safety have expressed opinions on a number of substances occurring naturally in source materials for flavourings and food ingredients with flavouring properties which, according to the Committee of Experts on Flavouring Substances of the Council of Europe, raise toxicological concern.

3. Les tâches du groupe d’experts ne doivent pas empiéter sur les questions qui relèvent du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (CCSS), institué par la décision du Conseil 2003/C 218/01 , du comité scientifique en matière de limite d’exposition professionnelle à des agents chimiques (SCOEL), institué par la décision 2014/113/UE de la Commission , ou de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail , ni sur les questions assignées au comité pharmaceutique, institué par la décision 75/320/CEE du Conseil
3. The tasks of the expert group shall not overlap with issues covered by the Advisory Committee on safety and health at work (ACSH) set up by Council Decision 2003/C 218/01 by the Scientific Committee on Occupational Exposure Limits for Chemical Agents set up by Commission Decision 2014/113/EU or under Directive 2004/37/EC on the protection of workers from the risks related to carcinogens and mutagens at work , nor issues that fall under the tasks of the Pharmaceutical Committee, set up by Council Decision 75/320/EEC

(7) Depuis 1999, le comité scientifique de l'alimentation humaine, puis l'Autorité européenne de sécurité des aliments ont émis des avis sur diverses substances, naturellement présentes dans les matériaux de base utilisés pour les arômes et les ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes , qui, selon le comité d'experts sur les matières aromatisantes du Conseil de l'Europe, suscitent des préoccupations sur le plan toxicologique.
(7) Since 1999, the Scientific Committee on Food and subsequently the European Food Safety Authority have expressed opinions on a number of substances occurring naturally in source materials for flavourings and food ingredients with flavouring properties which, according to the Committee of Experts on Flavouring Substances of the Council of Europe, raise toxicological concern.

Avant de saisir le comité établi par le présent règlement d'une question relative à des demandes de normes européennes ou de publications en matière de normalisation européenne, ou d'objections à une norme harmonisée, la Commission devrait consulter des experts des États membres, par exemple en associant les comités établis par la législation correspondante de l'Union ou après avoir utilisé d'autres formes de consultation des experts sectoriels, lorsque de tels comités n'existent pas.
Before bringing a matter regarding requests for European standards or European standardisation deliverables, or objections to a harmonised standard before the committee set up by this Regulation, the Commission should consult experts of the Member States, for instance through the involvement of committees set up by the corresponding Union legislation or by other forms of consultation of sectoral experts, where such committees do not exist.

– vu le rapport remis à la Commission par le groupe d'experts indépendants en matière de recherche et développement présidé par M. Esko Aho, intitulé "Créer une Europe innovante" (janvier 2006), le rapport final du Comité consultatif européen pour la recherche intitulé "Stimuler le potentiel régional de recherche et d'innovation" (novembre 2005) et le rapport de la Commission intitulé "Stratégies et actions innovatrices: principaux résultats de quinze années d'expérimentation régionale" (octobre 2006),
– having regard to the report to the Commission by the independent group of experts on RD led by Esko Aho entitled 'Creating an Innovative Europe' (January 2006), the final report of the European Research Advisory Board (ERAB) entitled 'Stimulating regional potential for research and innovation' (November 2005) and the Commission report 'Innovative strategies and actions: results of 15 years of regional experience' (October 2005),

— vu le rapport remis à la Commission par le groupe d'experts indépendants en matière de recherche et développement présidé par M. Esko Aho, intitulé "Créer une Europe innovante" (janvier 2006), le rapport final du Comité consultatif européen pour la recherche intitulé "Stimuler le potentiel régional de recherche et d'innovation" (novembre 2005) et le document de travail de la Commission intitulé "Stratégies et actions innovatrices: principaux résultats de quinze années d'expérimentation régionale" (octobre 2006),
– having regard to the report to the Commission by the independent group of experts on Research and Development led by Esko Aho entitled 'Creating an Innovative Europe' (January 2006), the final report of the European Research Advisory Board (ERAB) entitled 'Stimulating regional potential for research and innovation' (November 2005) and the Commission working document 'Innovative strategies and actions: results of 15 years of Regional Experimentation' (October 2006),

Le présent règlement instaure également un comité de sûreté et de sécurité du système, composé d'un représentant de chaque État membre et d'un représentant de la Commission choisis parmi des experts reconnus en matière de sécurité.
The Regulation also establishes a System Security and Safety Committee composed of one representative per Member State and one for the Commission from among acknowledged security experts.