Vertaling van "comité d'examen en matière d'aliénation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité d'examen en matière d'aliénation
Disposal Review Committee

Comité régional d'examen en matière d'EPJ
Regional BFOR Review Committee

comité d'examen des matières
material review board

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

18 (1) Le COSEPAC est tenu de constituer des sous-comités de spécialistes chargés de l’assister dans l’élaboration et l’examen des rapports de situation portant sur des espèces sauvages qu’on estime être en péril — notamment des sous-comités compétents à l’égard de catégories d’espèces sauvages et un sous-comité compétent en matière de connaissances traditionnelles des peuples autochtones — et de le conseiller ou d’exercer telle de ses fonctions.
18 (1) COSEWIC must establish subcommittees of specialists to assist in the preparation and review of status reports on wildlife species considered to be at risk, including subcommittees specializing in groups of wildlife species and a subcommittee specializing in aboriginal traditional knowledge, and it may establish other subcommittees to advise it or to exercise or perform any of its functions.

Dans sa communication au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions de novembre 2006 intitulée «Examen stratégique du programme «Mieux légiférer» dans l’Union européenne» , la Commission a indiqué que, dans le cadre de l’examen, en 2008, de l’approche commune en matière d’analyse d’impact, elle espérait que les institutions accepteraient de réaliser des analyses d’impact portant sur les initiatives des États membres dans le domaine visé au titre VI du traité UE (coopération policière et judiciaire en matière pénale).
In its communication to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions of November 2006 entitled 'A Strategic Review of Better Regulation in the European Union' , the Commission stated that, under the 2008 review of the 'Common Approach to Impact Assessment', it expected that the institutions would agree to conduct impact assessments on Member States' initiatives in the area of Title VI of the EU Treaty (police and judicial cooperation in criminal matters).

16. invite le Conseil et les États membres à apporter une contribution coordonnée, positive et visible aux débats du comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP, notamment en proposant des initiatives concrètes en matière de relance de la Conférence des Nations unies sur le désarmement et en encourageant les initiatives en matière de désarmement reposant sur la "déclaration de principes et d'objectifs" convenue à l'issue de la conférence d'examen du TNP de 1995 et les "13 mesures pratiques" arrêtées à l'unanimité lors de la conférence d'examen du TNP de 2000;
16. Calls upon the Council and the Member States to make a coordinated, positive and visible contribution to the discussions of the NPT PrepCom, in particular by proposing concrete initiatives on the revitalisation of the UN Conference on Disarmament, and by promoting disarmament initiatives, based on the ‘Statement of Principles and Objectives’ agreed upon at the end of the 1995 NPT Review Conference and the ‘13 Practical Steps’ agreed unanimously at the Year 2000 NPT Review Conference;

7. exhorte la présidence du Conseil à encourager, lors du comité préparatoire, une série d'initiatives en matière de désarmement, sur la base des principes et objectifs en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaires adoptés lors de la conférence d'examen du TNP de 1995 et des treize mesures pratiques arrêtées à l'unanimité au cours de la conférence d'examen du TNP de 2000 qui doivent être améliorés et mis en oeuvre afin de progresser et de ne pas reculer ou faire du surplace;
7. Urges the Council Presidency to promote at the NPT PrepCom a number of disarmament initiatives based on the "Principles and Objectives for Nuclear Non-Proliferation and Disarmament" agreed upon at the 1995 NPT Review Conference and the "13 Practical Steps" agreed unanimously at the Year 2000 NPT Review Conference, which must improved upon and implemented in order to make progress and to avoid regress or standstill;

L'histoire récente nous démontre le caractère inopérant des comités parlementaires en matière d'examen approfondi des nominations gouvernementales.
Recent history has shown what a futile exercise the review of government appointments by parliamentary committees has been.

Le sénateur Ghitter: Honorables sénateurs, n'est-il pas vrai que le gouvernement a été informé par les experts d'un bout à l'autre du pays et aux audiences tant du comité sénatorial que du comité de la Chambre des communes que cette loi ne résisterait pas à l'examen en matière commerciale, voire constitutionnelle, et que les experts du gouvernement ont dit aux membres du comité de ne pas s'inquiéter, qu'il n'y avait pas de problème?
Senator Ghitter: Is it not true that the government was warned by experts from throughout this land, and in hearings before both the Senate committee and the House of Commons committee, that this legislation would not withstand the test with respect to trade, let alone with respect to its constitutionality, and that government experts came forward in committee and said, " Do not worry about it.

145. dénonce, dans le cadre de la directive 70/524/CEE, la lenteur des examens des additifs de l'alimentation animale comme le carbadox, l'olaquindox, le ronidazol et le dimetridazol alors qu'en 1991 déjà, le rapport afférent de la Commission préconisait l'examen de leur autorisation en raison de leurs propriétés génotoxiques et carcinogènes; demande à la Commission de clôturer au plus tôt les travaux du comité permanent de l'alimentation animale afin d'interdire ces substances, à moins que leur innocuité ne soit clairement établie du point de vue scientifique; rappelle que le ronidazol et le dimetridazol sont interdits depuis, respectivement, 1994 et 1995 comme médicaments pour les animaux et que le panel de l'OMC a, s'agissant de l'interdiction de l'utilisation d'hormones, utilisé l'autorisation du carbadox et de l'olaquindox comme additifs de l'alimentation animale comme argument contre l'UE, faisant valoir que celle-ci utilisait des critères différents en matière de protection de la santé;
145. Is critical of the slow progress made in reviewing feedingstuffs additives such as Carbadox, Olaquinox, Ronidazole and Dimetridazole, pursuant to Directive 70/524 (EEC), despite the fact that the Commission report on this subject in 1991 recommended that authorization of these substances be reviewed owing to their genotoxic and carcinogenic properties; calls on the Commission to conclude the work of the Standing Committee on Feedingstuffs as soon as possible with the aim of banning these substances unless it is clearly established by scientific means that they are safe; points out also that Ronidazole and Dimetridazole have been banned as veterinary medicinal products since 1994 and 1995 respectively and that authorization of Carbadox and Olaquinox as feedingstuffs additives has allowed the WTO Panel to argue, in relation to the ban on the use of hormones, that the EU health protection standards were inconsistent;

Un comité de contrôle régional a conclu que ce projet aurait des conséquences minimes ou réduites, tout à fait conforme aux exigences énoncées à l'alinéa 12c) du Processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement.
Ms. Harrison found no evidence why this development should not be allowed to proceed. A regional screening committee concluded this development has minimal impact or mitigable impact consistent with EARP requirements in section 12(c).