Traduction de «comité d'examen des conflits d'intérêts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité d'examen des conflits d'intérêts
Conflict of Interest Review Committee

Comité sur les conflits d'intérêts
Conflict of Interest Committee

Comité permanent chargé des conflits d'intérêts
Continuing Committee on Conflict of Interest

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comité d'audit Comité chargé des conflits d'intérêt Comité de réexamen Comité exécutif Comité exécutif chargé de la recherche
Audit Committee Committee on Conflicts of Interest Committee on Reconsideration Executive Committee Executive Search Committee

Le conseil scientifique a deux comités permanents, un pour l'examen par les pairs, l'autre sur les conflits d'intérêt, les fautes professionnelles et les questions d’éthique.
The Scientific Council has two Standing Committees, one on peer review and one on conflict of interest, scientific misconduct and ethical issues.

Il s'agit des compétences du Président, de la déclaration des intérêts personnels, du rapport du leader du gouvernement portant sur la composition du comité sur les conflits d'intérêts des sénateurs, les mandats et les procédures du comité sur les conflits d'intérêts et les procédures d'adoption d'un rapport du comité sur les conflits d'intérêts portant sur la conduite des sénateurs.
These included the scope of the Speaker's authority, declaration of a private interest, the report of the Leader of the Government concerning the membership of the committee on the conflict of interest for senators, the mandates and procedures of the conflict of interest committee and the procedure for adopting a report of the conflict of interest committee dealing with the conduct of an individual senator.

Que les documents reçus du Comité sur les conflits d'intérêts des sénateurs ou produits par lui au cours de la troisième session de la quarantième législature et de l'autorité intersessionnelle soient renvoyés au Comité sur les conflits d'intérêts des sénateurs.
That the papers and documents received and/or produced by the Committee on Conflict of Interest for Senators during the Third Session of the Fortieth Parliament, and Intersessional Authority be referred to the Committee on Conflict of Interest for Senators.

Que les documents reçus du Comité sur les conflits d'intérêts des sénateurs ou produits par lui au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature et de l'autorité intersessionnelle soient renvoyés au Comité sur les conflits d'intérêts des sénateurs.
That the papers and documents received and/or produced by the Committee on Conflict of Interest for Senators during the Second Session of the Thirty-ninth Parliament, and Intersessional Authority be referred to the Committee on Conflict of Interest for Senators.

Le Comité sur les conflits d'intérêts des sénateurs y a travaillé et a déposé un rapport sur les changements au Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs.
The Committee on Conflict of Interest for Senators worked on it and tabled a report on the changes to the Conflict of Interest Code for Senators.

Le comité veille à un examen approprié des intérêts de toutes les catégories d'usagers. ð Ce comité est un comité au sens du règlement (UE) n° 182/2011. ï
The Committee shall ensure an appropriate consideration of the interests of all categories of users. ð The Committee shall be a committee within the meaning of Regulation (EU) No 182/2011. ï

Le comité veille à un examen approprié des intérêts de toutes les catégories d'usagers.
The Committee shall ensure an appropriate consideration of the interests of all categories of users.