Vertaling van "comité d'examen de la sécurité aérienne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité d'examen de la sécurité aérienne
Aviation Safety Review Committee

Comité pour la mise en oeuvre du règlement concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
Air Safety Committee | ASC [Abbr.]

Comité d'examen de la sécurité maritime
Marine Safety Review Committee

Comité associé de la sécurité de la navigation aérienne
Associate Committee on Flight Safety

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le règlement à l'examen (modifiant le règlement (CE) n° 216/2008), relatif aux aéroports, à la gestion du trafic aérien et aux services de navigation aérienne, fait partie du paquet législatif sur le ciel unique européen et traite des questions de sécurité aérienne et des compétences de l'Agence européenne de sécurité aérienne.
The regulation (amending Regulation (EC) No 216/2008) concerning aerodromes, air traffic management and air navigation services is part of the Single European Sky package (SES) and addresses the issue of air safety and the powers of the European Aviation Safety Agency (EASA).

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité de l’Agence européenne de la sécurité aérienne,
The measures provided for in this Decision are in accordance with the opinion of the European Aviation Safety Agency Committee,

La Commission est actuellement aidée par un comité sur les aspects concernant le règlement (CE) n° 216/2008.[15] Ce comité, dénommé comité AESA, regroupe les principaux experts de la sécurité aérienne des États membres. Il est donc bien placé pour fournir l'expertise nécessaire à la prise de décisions concernant les risques de sécurité.
The Commission is currently assisted by a Committee on aspects concerning Regulation (EC) No 216/2008[15]. This Committee, known as the EASA Committee, contains the relevant aviation safety experts from the Member States and is therefore well placed to provide the necessary expertise for decisions concerning safety risks.

Le comité de la sécurité aérienne a entendu les exposés de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et de la Commission à propos des projets d'assistance technique réalisés dans des pays concernés par le règlement (CE) no 2111/2005.
The Air Safety Committee has heard presentations by the European Aviation Safety Agency (EASA) and the Commission about the technical assistance projects carried out in countries affected by Regulation (EC) No 2111/2005.

Dans sa communication du 15 novembre 2005 au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, intitulée «L’extension des missions de l’Agence européenne de la sécurité aérienne — Un agenda pour 2010», la Commission faisait part de son intention d’étendre progressivement les missions de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (ci-après l’«Agence») dans la perspective d’une approche systémique globale de la sécurité et de l’interopérabilité des aérodromes et aéroports, des services de navigation aérienne (ci-après les «SNA») et de la gestion du trafic aérien (ci-après la «GTA»).
In its communication of 15 November 2005 to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions entitled ‘Extending the tasks of the European Aviation Safety Agency — an agenda for 2010’, the Commission announced its intention to progressively extend the tasks of the European Aviation Safety Agency (the Agency), with a view towards a ‘total system approach’, to aerodrome/airport safety and interoperability, air navigation services (ANS) and air traffic management (ATM).

L’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) a informé le comité de la sécurité aérienne qu’elle suspendait l’agrément d’organisme de maintenance EASA.145.0177 accordé à Yemenia Yemen Airways, titulaire d’une licence au Yémen, pour non résolution de ses insuffisances en matière de sécurité.
The European Aviation Safety Agency (EASA) informed the Air Safety Committee that it suspended the maintenance organisation approval EASA.145.0177 issued to Yemenia Yemen Airways certified in Yemen, due to unresolved safety deficiencies.

13. souligne qu'il conviendrait de réviser les procédures actuelles de législation déléguée (les "actes de comitologie"), qui représentent les neuf dixièmes des actes juridiquement contraignants adoptés chaque année par les institutions de l'Union, et de les appliquer de manière à garantir les principes démocratiques et la transparence; insiste sur le fait que l'identité, les débats et les votes des membres des comités de comitologie devraient être rendus publics, que les parlementaires nationaux et européens, ainsi que les citoyens, devraient avoir immédiatement accès aux documents du registre de la comitologie, dès qu'ils sont envoyés aux membres des comités de comitologie (selon l'engagement pris par M. Barnier, ancien membre de la Commission); estime qu'il faudrait accroître la transparence des propositions de règlement, et que le Parlement devrait traiter ces propositions de la manière la plus ouverte et la plus transparente possible, afin d'éviter des situations opaques, telles que celles qui se sont produites dans le cas des règlements sur la sécurité aérienne relatifs aux liquides et aux scanners corporels;
13. Underlines the fact that the existing procedures for delegated legislation (the so-called "comitology acts") which cover nine-tenths of the legally binding acts adopted every year by the EU institutions should be reviewed and applied in such a way as to ensure that democratic principles and transparency are guaranteed, that the members, proceedings and votes of the comitology committees should be made public and that national and European parliamentarians as well as citizens should have immediate access to the documents in comitology register as soon as they are sent to the members of comitology committees (as promised in 2001 by former Commissioner Barnier); considers that enhanced transparency should apply in particular to draft regulations, while Parliament should organise the processing of such proposals in the most open and transparent way, thereby avoiding opaque situations such as those which arose in connection with the regulations on aviation security in relation to liquids and body scanners;

Sans préjudice du rôle dévolu au comité visé à l'article 15, la Commission établit un "groupe consultatif des parties intéressées à la sécurité aérienne" regroupant les organisations professionnelles représentatives européennes opérant dans, ou directement concernées par la sécurité aérienne.
Without prejudice to the role of the Committee referred to in Article 15, the Commission shall establish a Stakeholders' Advisory Group on Aviation Security, composed of European representative organisations engaged in, or directly affected by, aviation security.

Sans préjudice du rôle dévolu au comité visé à l'article 16, la Commission établit un "groupe consultatif des parties intéressées à la sécurité aérienne" regroupant les organisations professionnelles représentatives européennes opérant dans, ou directement concernées par la sécurité aérienne.
Without prejudice to the role of the Committee referred to in Article 16, the Commission shall establish a Stakeholders' Advisory Group on Aviation Security, composed of European representative organisations engaged in or directly affected by aviation security.

La proposition de la Commission à l'examen a pour objet d'élargir les compétences de l'Agence de la sécurité aérienne pour les étendre aux opérations aériennes, aux licences des pilotes et aux aéronefs des pays tiers et de modifier le règlement 1592/2002 en conséquence.
The purpose of the current Commission proposal is to broaden the European Aviation Safety Agency’s scope by extending its remit to air operations, pilot licensing and third country aircraft and to amend Regulation 1592/2002 accordingly.