Vertaling van "comité d'avoir produit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Sous-comité des produits alimentaires et des inspecteurs des produits alimentaires [ Sous-comité fédéral-provincial des produits alimentaires et des inspecteurs des produits alimentaires ]
Sub-committee on Food and Regulatory Health [ Federal-Provincial Sub-Committee on Food and Regulatory Health ]

Comité des produits de base | Commission des produits de base
Committee on Commodities

Comité des produits textiles | Comité des textiles
Textiles Committee

Comité des produits pétroliers [ PC | Comité OTAN des produits pétroliers ]
Petroleum Committee [ PC | NATO Petroleum Committee ]

comité des produits de base
Commodities Committee

Comité des produits de caoutchouc destinés aux applications industrielles et aux pièces d'automobile
Committee on Mechanical Rubber Goods

gérer des produits chimiques de nettoyage | utiliser des produits chimiques de nettoyage | avoir recours à des produits chimiques de nettoyage | manipuler les produits chimiques de nettoyage
ensure the safekeeping of hazardous chemicals and cleaning materials | handle cleaning chemical agents | handle chemical agents when cleaning | handle chemical cleaning agents

comité d'examen des produits
material review board | MRB

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si elle n’introduit pas directement des exigences contraignantes applicables à des produits particuliers, elle permet à la Commission, assistée d’un comité, d’adopter des mesures d’exécution concernant certains produits et leurs aspects environnementaux (consommation d’énergie, production de déchets, consommation d’eau, allongement de la durée de vie, etc.) après avoir réalisé une évaluation d’impact et avoir consulté les parties intéressées.
While not directly introducing binding requirements for specific products, the Directive enables the Commission, assisted by a Committee, to enact implementing measures on specific products and their environmental aspects (such as energy consumption, waste generation, water consumption, extension of life-time) following impact assessment and consultation of interested parties.

En ce qui concerne les produits cosmétiques, la Commission européenne a invité le comité scientifique des produits de consommation (CSPC) à examiner et, le cas échéant, à modifier ses notes d’orientation pour les essais sur les ingrédients et l’évaluation de la sécurité des nanoparticules employées dans les produits cosmétiques[13]. Le 19 juin 2007, le CSPC a soumis à consultation publique un avis[14] dans lequel il conclut que, compte tenu d’informations récentes, il est nécessaire d’examiner la sécurité des nanomatériaux employés dans les crèmes solaires, et où il souligne que le caractère anormal d’une peau sur le plan physiologique et l’action mécanique peuvent avoir une incidence sur la pénétration des nanoparticules dans la peau.
As to cosmetics, the EC invited the Scientific Committee on Consumer Products (SCCP) to review and if appropriate amend its Notes of Guidance for the testing of ingredients and to evaluate the safety of cosmetic ingredients in the form of nanoparticles.[13] The SCCP approved an opinion for public consultation on 19 June 2007,[14] concluding that it is necessary to review the safety of the nanomaterials presently used in sunscreens in the light of recent information; and stressing the possible influence of physiologically abnormal skin and mechanical action on skin penetration.

Que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire condamne le message contenu dans le calendrier produit par Kerrobert Credit Union et Credit Union Central of Canada pour avoir produit ce modèle de calendrier et que le président du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire fasse parvenir une lettre à la Credit Union Central of Canada exprimant son inquiétude.
That the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food condemn the message in the calendar produced by the Kerrobert Credit Union and Credit Union Central of Canada for producing this template for their calendars; and that the chair of the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food send a letter to Credit Union Central of Canada expressing this concern.

Il y a eu des discussions entre tous les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que le projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d’autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada, soit réputé avoir été adopté à l'étape du rapport, lu pour la deuxième fois, lu pour la troisième fois et adopté avec dissidence; et que le projet de loi C-53, Loi modifiant le Code criminel (produits de la criminalité) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et modifiant une autre loi en conséquence, soit réputé avoir été lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, avoir fait l'objet d'un rapport à la Chambre sans propositions d'amendement, avoir été adopté à l'étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté.
Discussions have taken place between all parties and I believe you would find consent for a motion that Bill C-2, An Act to amend the Criminal Code (protection of children and other vulnerable persons) and the Canada Evidence Act, be deemed to have been concurred in at the report stage, read a second time, read a third time and passed on division; and, that Bill C-53, An Act to amend the Criminal Code (proceeds of crime) and the Controlled Drugs and Substances Act, and to make consequential amendments to another act, be deemed to have been read a second time, referred to a committee and reported to the House without amendment, concurred in at report stage, read a third time and passed.

6 Aux termes de l’article 5, paragraphe 5, de la convention, «[l]orsque le secrétariat a reçu, pour un produit chimique donné, au moins une notification émanant de deux régions différentes considérées aux fins de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause [également dénommée «procédure de consentement informé préalable», ci-après la «procédure CIP»], il transmet ces notifications au comité d’étude des produits chimiques, après avoir vérifié qu’elles sont conformes à l’annexe I. [.]».
Under Article 5(5) of the Convention, ‘when the Secretariat has received at least one notification from each of two Prior Informed Consent [“PIC”] regions regarding a particular chemical that it has verified meets the requirements of Annex I, it is to forward them to the Chemical Review Committee. ’.

L'honorable Michael A. Meighen: Honorables sénateurs, je veux dès le départ féliciter mes collègues du comité, et surtout notre président, le sénateur Kenny, et notre vice-président, le sénateur Forrestall, ainsi que le personnel du comité pour avoir produit ce que je considère comme un rapport complet et réfléchi.
Hon. Michael A. Meighen: Honourable senators, at the outset of my remarks, I congratulate my colleagues on the committee, particularly the chair, Senator Kenny, and deputy chair, Senator Forrestall, as well as the staff of the standing committee for producing what I think is a comprehensive and carefully considered report.

1. Si la Commission a connaissance d'un risque grave, découlant de certains produits, pour la santé et la sécurité des consommateurs dans divers États membres, elle peut, après avoir consulté les États membres et, si des questions scientifiques qui relèvent du domaine de compétence d'un comité scientifique communautaire se posent, le comité scientifique compétent pour le risque concerné, arrêter, à la lumière des résultats de ces consultations, une décision, conformément à la procédure prévue à l'article 15, paragraphe 2, qui impose aux États membres l'obligation de prendre des mesures parmi celles visées à l'article 8, paragraphe 1, points b) à f), si à la fois:
1. If the Commission becomes aware of a serious risk from certain products to the health and safety of consumers in various Member States, it may, after consulting the Member States, and, if scientific questions arise which fall within the competence of a Community Scientific Committee, the Scientific Committee competent to deal with the risk concerned, adopt a decision in the light of the result of those consultations, in accordance with the procedure laid down in Article 15(2), requiring Member States to take measures from among those listed in Article 8(1)(b) to (f) if, at one and the same time:

Nous ne sommes pas à la Chambre des communes, où, comme cela s'est produit à de nombreuses reprises au fil des ans, on présente un projet de loi, puis, quelques jours plus tard, il est réputé avoir été lu pour la deuxième fois, avoir été renvoyé à un comité, avoir fait l'objet d'un rapport et avoir été lu pour la troisième fois.
We are not like the House of Commons — we have seen this happen with many bills over the years — where they introduce a bill, then a couple of days later they move a motion that it be deemed to have been read a second time, deemed to have been sent to a committee, deemed to have been reported and then deemed to have been read a third time.

Pour ce qui est de cette dernière, je tiens à féliciter et remercier de nouveau les membres du comité pour avoir produit un excellent rapport détaillé et pour avoir formulé des recommandations sur la position que le Canada devrait adopter durant la négociation de la Zone de libre-échange des Amériques.
And, on the FTAA, I want to again congratulate and thank the members of this committee for producing an excellent report and giving us recommendations on what Canada's position should be in the Free Trade Area of the Americas negotiations.