Vertaling van "comité d'autres amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité du régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation | Comité Textiles (régime autonome)
Committee on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements | Textile Committee (autonomous regime)

Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
Protocol of Amendment to the European Convention for the Protection of Vertebrate Animals used for Experimental and Other Scientific Purposes

Comité de concertation action drogue | Comité de concertation sur l'alcool et les autres drogues | CCAD [Abbr.]
National Advisory Committee on Drugs and Alcohol | NACDA [Abbr.]

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation [ Comité mixte permanent sur l'examen de la réglementation | Comité mixte permanent d'examen réglementaire | Comité mixte permanent des règlements et autres textes réglementaires | Comité spécial sur les Instruments statutaires ]
Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations [ REGS | Standing Joint Committee on Scrutiny of Regulations | Standing Joint Committee on Regulations and other Statutory Instruments | Standing Joint Committee for Regulatory Scrutiny | Special Committee on Statutory Instruments ]

Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite : rapport du Comité consultatif en matière de faillite et d'insolvabilité [ Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite ]
Proposed Bankruptcy Act Amendments: report of the Advisory Committee on Bankruptcy and Insolvency [ Proposed Bankruptcy Act Amendments ]

Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés [ Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme de la population des territoires occupés ]
Special Committee to Investigate Israeli Practices Affecting the Human Rights of the Palestinian People and other Arabs of the Occupied Territories [ Special Committee to Investigate Israeli Practices Affecting the Human Rights of the Population of the Occupied Territories ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous pouvons nous rappeler d'autres occasions où le député de Mont-Royal a proposé, à l'étape du comité, des amendements à d'importants projets de loi ayant trait à la justice présentés par le gouvernement, mais ce dernier a voté contre tous ces amendements.
We can recall other times when the member for Mount Royal, in dealing with justice, brought forward amendments to substantial government legislation at the committee stage, but the government voted all of them down.

Que le Comité commence l'étude article par article du projet de loi au plus tard le mercredi 14 mars 2012; que le débat soit limité à un maximum de cinq (5) minutes par membre du comité, par article, et cinq (5) minutes par membre du comité, par amendement; et que, si l'étude article par article n'est pas complétée avant 9 heures, le jeudi 29 mars 2012, le président interrompe le débat et mette aux voix sur-le-champ et à tour de rôle, sans autre débat, toutes les questions nécessaires pour disposer du projet de loi à cette étape et en fasse rapport à la Chambre le plus tôt possible.
That the committee begin clause-by-clause consideration of the bill no later than Wednesday, March 14, 2012, and that debate be limited to a maximum of five minutes per committee member, per clause, and five minutes per committee member per amendment; and that if clause-by-clause consideration is not completed by 9:00 a.m. on Thursday, March 29, 2012, the chair shall interrupt debate and put the question on all remaining clauses and amendments, as well as all other questions necessary to dispose of this stage of the bill forthwith and successively without further debate and shall report the bill back to the House at the earliest opportunity.

D'autres documents sont également annexés aux documents de départ destinés au comité de conciliation, y compris une lettre sur les possibilités d'exécution établie par la Commission concernant la position du Conseil et les amendements du Parlement européen et, le cas échéant, une ou plusieurs lettres émanant d'autres institutions concernant la position du Conseil ou les amendements du Parlement européen.
Other documents shall also be attached to the input documents for the Conciliation Committee, including a letter of executability from the Commission on the Council's position and the European Parliament's amendments, and any letter(s) from other institutions concerning the Council's position or the European Parliament's amendments.

Deux ans après l'entrée en vigueur du protocole portant amendement de l'accord (1994) existant, le comité examinera l'effet des meilleures pratiques sur l'accroissement de la participation des PME des parties aux marchés publics, et examinera si d'autres pratiques accroîtraient davantage la participation des PME.
Two years after the entry into force of the Protocol of Amendment to the Existing (1994) Agreement, the Committee shall review the effect of the best practices on expanding the participation of SMEs of the Parties in government procurement, and consider whether other practices would further enhance participation by SMEs.

Le député a présenté au comité des amendements qui auraient par exemple interdit certaines activités, comme les manoeuvres, dans les zones résidentielles densément peuplées entre 17 heures et 21 heures. Ces amendements ont malheureusement été rejetés au comité parce que d'autres membres ne les appuyaient pas.
The member brought forward amendments at the committee that would have, for example, prohibited trains from performing certain activities such as shunting in high density residential areas between the hours of 5 p.m. and 9 p.m. Those amendments were shot down in committee, regrettably, because they did not have the support of other members.

Les États membres veillent à ce que seuls soient mis sur le marché ou exportés des engrais organiques et amendements produits à partir de produits transformés, autres que ceux produits à partir du lisier et du contenu de l’appareil digestif, qui répondent aux exigences, s’il en existe, fixées par la Commission, après consultation du comité scientifique approprié.
Member States shall ensure that organic fertilisers and soil improvers produced from processed products, other than those produced from manure and digestive tract content, are placed on the market or exported only if they meet requirements, if any, laid down by the Commission after consultation of the appropriate scientific committee.

Selon le comité, un amendement comme celui-là et plusieurs autres n'avaient guère d'autre but que de retarder les travaux du comité, après cinq mois de délibérations et six heures de séance ce jour-là.
An amendment such as that and several others, according to the committee, had little or no purpose other than to stall the process of the committee after five months of deliberations and six hours of sitting in one day.

Les propositions autres que les amendements à la présente convention sont adoptées par le comité à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents et votants .
Proposals other than amendments to this Convention shall be adopted by the Committee by a majority of those present and voting.

Les propositions autres que les amendements à la présente Convention sont adoptées par le Comité à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents et votants.
Proposals other than amendments to this Convention shall be adopted by the Committee by a majority of those present and voting.