Vertaling van "comité d'audité pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité d'action concertée Compréhension, évaluation et traitement de la détérioration de l'audition | Comité d'action concertée Détérioration de l'audition
Concerted Action Committee on Impaired Hearing | Concerted Action Committee on Understanding, Evaluation and Treatment of Hearing Impairment

charte du comité d'audit | règlement d'ordre intérieur du comité d'audit | ROI du comité d'audit
audit committee charter (nom neutre)

comité d'appreciation des actes médicaux | comité d'audition médicale
committee on assessment of medical acts

comité d'audit | comité d'audit interne
audit committee (nom neutre)

Comité spécial chargé de préparer les auditions publiques sur les activités des sociétés transnationales en Afrique du Sud
Ad hoc Committee on the preparations for the public hearings on the activities of transnational corporations in South Africa

comité de vérification environnementale [ comité de contrôle environnemental | comité d'audit d'environnement ]
environmental audit committee

comité d'appréciation des actes médicaux | comité de contrôle des actes médicaux | comité d'appréciation des actes professionnels | comité d'audition médicale
quality review committee | peer review committee

Comité spécial sur l'organisation d'auditions publiques sur les activités des sociétés transnationales en Afrique du Sud et en Namibie
Ad Hoc Committee on the Organization of Public Hearings on the Activities of Transnational Corporations in South Africa and Namibia

Comité spécial des auditions sur l'uranium
Ad Hoc Committee on Uranium Hearings

comité de vérification | comité d'audit
audit committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certaines des missions confiées au comité d'audité pourraient, du fait de leur caractère hautement technique, être déléguées à des sociétés extérieures.
Some of the tasks attributed to the audit committee can be handed over to external companies, due to their highly technical nature.

Les comités d’audit sont souvent nécessaires pour aider les contrôleurs à résister à la pression que pourraient exercer les dirigeants des sociétés.
Audit committees are often necessary to help auditors keep their backs straight against possible pressure from management.

19. tout en reconnaissant que les contrôleurs nationaux doivent être en mesure de s'organiser pour assumer l'exercice des compétences qui leur ont été conférées par des directives et des règlements communautaires ainsi que par leur législation nationale, attache la plus grande importance à ce que la responsabilité politique du système de surveillance soit garantie aux niveaux européen et national; relève des lacunes dans l'examen parlementaire et dans le contrôle démocratique en particulier en ce qui concerne les travaux entrepris au niveau 3, en raison d'un transfert de compétences au niveau européen ou d'initiatives des contrôleurs dans leurs structures de coordination qui pourraient avoir un impact significatif sur le marché unique; invite instamment tous les comités de niveau 3 à veiller avec la plus grande attention à faire reposer leurs actions sur une base juridique saine, à éviter tout traitement des questions politiques et à éviter de créer des obstacles pour la future législation communautaire; envisage d'organiser au niveau de son comité compétent, sur une base régulière et formelle, des auditions avec des experts et des débats avec la Commission, la Banque centrale européenne, le CERVM, le CECB ou le CECAPP;
19. Whilst acknowledging the need for national supervisors to be able to organise themselves in the discharge of the powers that have been conferred on them by Community Directives and Regulations as well as by their national laws, attaches the utmost importance to guaranteeing the political accountability of the supervisory system at European and national level; notes the gaps in parliamentary scrutiny and democratic control particularly with respect to work undertaken at Level 3, because of a transfer of competences to the European level or initiatives by supervisors in their European coordination structures that might have a significant impact on the single market; urges all Level-3 committees to pay the utmost attention to providing a sound legal basis for their actions, avoiding dealing with political questions and preventing any prejudice to upcoming Community law; intends to organise at the level of its competent committee on a regular and formalised basis hearings with experts and debates with the Commission, the European Central Bank, the CESR, CEBS and CEIOPS;

IMS peut aussi demander une audition orale sous la présidence du Conseiller auditeur de la Commission, à laquelle pourraient assister également les plaignants et les membres du Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes et de cartels, c'est à dire les représentants des autorités nationales de concurrence de tous les Etats membres de l'Union.
It is also entitled to ask for a hearing chaired by the Commission's Hearing Officer which may also be attended by the complainants and members of the Advisory Committee on Restrictive Practices and Dominant Positions, i.e. the representatives of the national competition authorities of all the Member States of the Union.

. souligne que le Comité d’experts indépendants n’a pu être nommé et l’Office antifraude (OLAF) n’a pu être créé qu’en réponse aux demandes du Parlement et que celui-ci n’a pu entrer en vigueur le 1er juin 1999 qu’en raison de l’initiative et de la pression politique exercée par le Parlement européen et par sa commission du contrôle budgétaire (rapports Bösch et Elles, paragraphe 9 de sa résolution du 14 janvier 1999()); se félicite du soutien apporté par le Conseil et par la Commission à cet égard ; demande à la Commission de présenter, sur la base d’un projet de budget élaboré par le directeur de l’OLAF, un budget supplémentaire de sorte que l’Office soit, dans les meilleurs délais, et en tout état de cause au 15 septembre 1999, en mesure d’être pleinement opérationnel ; charge son Président d’accélérer la présentation du second rapport du comité d’experts indépendants à publier avant le 15 août 1999, faute de quoi les auditions des membres de la future Commission ne pourraient s’effectuer ;
13. Underlines the fact that the Committee of Independent Experts could only be appointed and the Anti-Fraud Office (OLAF) could only be created in response to Parliament's demands and enter into force on 1 June 1999 because of the initiative and the political pressure of the European Parliament and its Budgetary Control Committee (Bösch and Elles Reports, Paragraph 9 of its resolution of 14 January 1999()); is pleased about the support given by the Council and Commission in this respect; asks the Commission to present, on the basis of a draft budget by the Director of OLAF, a supplementary budget so that the Office will be able to operate fully as soon as possible, and in any case by 15 September 1999; instructs its President to speed up the availability of the second report of the Committee of Independent Experts to be published by 15 August 1999 at the latest, without which the hearings of the future Commission members cannot take place;

d ) Sans préjudice des mesures d'urgence qui pourraient se révéler nécessaires dans le cadre de l'accord , si l'application de l'article 13 du présent protocole soulève des difficultés , notamment si l'Agence estime que les conditions stipulées audit article n'ont pas été remplies , le comité se réunit dès que possible au niveau voulu pour examiner la situation et étudier les mesures à prendre .
(d) Without prejudice to urgent actions which might be required under the Agreement, should problems arise in the application of Article 13 of this Protocol, in particular, when the Agency considered that the conditions specified therein had not been met, the Committee would meet as soon as possible at the suitable level in order to assess the situation and to discuss the measures to be taken.