Vertaling van "comité d'association soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité associé sur le bruit des machines [ Comité associé d'étude du bruit des machines ]
Associate Committee on Machinery Noise

Comité associé de recherches géotechniques [ Comité associé de la mécanique des sols et de la neige ]
Associate Committee on Soil and Snow Mechanics

Comité associé de la recherche et du développement pour la réhabilitation des personnes handicapées [ Comité associé pour la recherche et le développement axés sur la rééducation fonctionnelle des invalides ]
Associate Committee on Research and Development for the Rehabilitation of the Disabled [ Associate Committee on Research and Development for Rehabilitation of the Disabled ]

Comité Association pays tiers
Committee on Associations with Third Countries

Comité Association pays tiers | CAPT [Abbr.]
Committee on the Association of Third Countries | CAPT [Abbr.]

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

conseil d'association (UE) [ comité d'association | Conseil d'association (CE) | conseil de coopération ]
Association Council (EU) [ Association Committee | cooperation council | EC Association Council ]

Comité de l'industrie hôtelière et de la restauration de la CE | Confédération des Associations nationales de l'Hôtellerie et de la Restauration | Conférence des associations nationales de l'hôtellerie et de la restauration de le CEE | HOTREC [Abbr.]
Confederation of National Hotel and Restaurant Associations of the European Community | HOTREC [Abbr.]

association cartographique | comité de cartographie
cartographic society

groupe de travail AICC | comité AICC | association AICC
Aviation Industry Computer-Based Training Committee | AICC | Aviation Industry CBT Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Le secrétariat veille à ce que les documents adressés au comité d'association soient transmis au président du comité et diffusés, s'il y a lieu, en tant que documents visés à l'article 8 du présent règlement intérieur.
2. The Secretariat shall ensure that correspondence addressed to the Association Committee is forwarded to the Chair of the Committee and circulated, where appropriate, as documents referred to in Article 8 of these Rules of Procedure.

Nous proposons plus précisément que les membres de votre association soient invitées à comparaître chaque fois que le comité aborde pour la première fois l'un des thèmes que nous avons ciblés pour structurer notre étude, c'est-à-dire la violence et ses causes profondes, l'assistance de première ligne et la prévention de la violence contre les femmes autochtones.
More specifically, we're proposing that your organization be invited to appear at the beginning of each of the themes the committee previously agreed would frame our study, these being violence and it's causes, front-line assistance, and preventing violence against aboriginal women.

De mon point de vue de président, je tiens à dire aux sénateurs qu'il est important pour nous et pour le comité directeur formé du sénateur Dallaire et du sénateur Plett que ces diverses associations soient représentées.
From my perspective as chair, I want to let all honourable senators know that it was important to us and to the steering committee, Honourable Senator Dallaire and Honourable Senator Plett, that these various associations have representation.

Il est convenu, Que le président soit chargé d’écrire au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, ainsi qu’à d’autres intéressés, pour leur signaleur que le Comité recommande : Que le gouvernement fédéral crée, sous la responsabilité du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, un comité interministériel regroupant les ministères suivants : Ressources naturelles, Environnement, Pêches et Océans et Santé pour élaborer un Programme incitatif de conservation du couvert végétal (PICCV) national répondant aux problèmes et enjeux écologiques et économiques des ministères concernés. Roy Cullen propose, Que les provinces et territoires soient associés à l’élaboration de ce Programme, selon leurs compétences, et que les projets en cours soient réalisés selon les ententes intervenues, à moins que le nouveau programme soit plus avantageux.
It was agreed, That the Chair be mandated to write to the Minister of Agriculture and Agri-Food, and others concerned, to inform them that the Committee recommends: That the federal government create, under the authority of the Department of Agriculture and Agri-Food, an Interdepartmental committee bringing together representatives of the departments of Natural Resources, the Environment, Fisheries and Oceans and Health Canada to cooperate on formulating a national Conservation Cover Incentive Program (CCIP) that would reflect the environmental and economic issues of the departments concerned; That the provinces and territories be associated in the formulating of this Program, depending on their respective areas of jurisdiction, and that projects already underway be complemented as set out in existing agreements, unless the new Program proves more advantageous.

Il est convenu, - Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, un sous-comité du processus budgétaire coprésidé par Tony Valeri et Gerry Ritz soit établi pour faire enquête sur toutes les questions ayant trait à l’examen des méthodes de prévisions budgétaires et de subsides, y compris l’échéancier, la forme et le contenu de tous les rapports, ainsi que la législation connexe; - Que le Sous-comité soit composé de 5 membres ou membres associés du Comité, soit 3 députés du parti ministériel et 2 députés représentant les partis d’opposition, désignés après consultation habituelle avec les whips et inscription auprès du greffier, et qu’il soit habilité à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à se réunir lorsque le Comité permanent ne siège pas, sauf avec le consentement de ce dernier, lorsque le Comité siège à l’extérieur de la cité parlementaire et pendant les périodes d'ajournement de la Chambre, à faire imprimer à l’occasion les documents dont il peut ordonner l'impression, et à autoriser le président à tenir des réunions pour entendre des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu’au moins 2 membres soient présents, ceux de l’opposition compris; que le Sous-comité soit habilité à retenir les services d’attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement; que le Sous-comité soit habilité à retenir des services professionnels au besoin.
It was agreed, - That pursuant to Standing Order 108(1)(a), a subcommittee on the Estimates Process co-chaired by Tony Valeri and Gerry Ritz be established to inquire into all matters relating to the review of the process for considering the estimates and supply, including the timing, format and content of all reports, and related legislation, and - That the Subcommittee be composed of 5 members or associate members of the Committee: 3 government members and 2 members representing the opposition parties to be named after the usual consultations with the Whips and filed with the Clerk and that the Subcommittee be empowered to send for persons, papers and records, to receive evidence, to sit during a time when the Standing Committee is not sitting, unless otherwise authorized by the Committee, to sit when the Committee is sitting outside Parliamentary Precinct and to sit during periods when the House stands adjourned, to print from time to time such papers as may be ordered by it and to authorize the Chair to hold meetings to receive evidence when a quorum is not present provided that at least 2 members are present including the opposition; that the Subcommittee be empowered to retain the services of research officers from the Library of Parliament and; that the Subcommittee be empowered to retain professional services as may be required.

Bien que les arguments de l'Association soient intéressants, ils ne sont pas vraiment pertinents pour les travaux de notre comité — mais nous allons laisser Andrew le vérifier pour nous. Je signale également que nous avons adopté la motion relative au ministre Emerson, n'est-ce pas, Brian?
So I think their point, while an interesting one, really is not relevant to our committee's work—but we'll let Andrew double-check that for us.

3. Le conseil d'association adopte un règlement intérieur définissant la composition, la mission et le fonctionnement de ces comités, pour autant que ces dispositions ne soient pas prévues par le présent accord.
3. The Association Council shall adopt rules of procedure which determine the composition and duties of such committees and how they shall function, insofar as not provided for by this Agreement.

2. En ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles des droits spéciaux ou exclusifs ont été octroyés, le comité d'association veille, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord, à ce que ne soit adoptée ni maintenue aucune mesure ayant un effet de distorsion sur les échanges de biens et de services entre les parties et contraire aux intérêts des parties, et à ce que ces entreprises soient assujetties aux règles de la concurrence dans la mesure où l'application de celles-ci ne fait pas obstacle à l'accomplissement, en droit et en fait, des missions particulières qui leur sont assignées.
2. With regard to public enterprises and enterprises to which special or exclusive rights have been granted, the Association Committee shall ensure that, following the date of entry into force of this Agreement, there is neither enacted nor maintained any measure distorting trade in goods or services between the Parties to an extent contrary to the Parties' interests and that such enterprises shall be subject to the rules of competition insofar as the application of such rules does not obstruct the performance, in law or in fact, of the particular tasks assigned to them.

13. propose qu'eu égard au rôle important joué par les pouvoirs locaux et régionaux, des orateurs et représentants du Comité des régions soient associés aux activités relatives à l'année européenne qui ont vocation à couvrir l'ensemble de la Communauté;
13. because of the important role of local and regional government, proposes the inclusion of CoR speakers and representatives in Community-wide activities in connection with the European Year;