Vertaling van "comité d'association dresse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité associé de recherches géotechniques [ Comité associé de la mécanique des sols et de la neige ]
Associate Committee on Soil and Snow Mechanics

Comité associé sur le bruit des machines [ Comité associé d'étude du bruit des machines ]
Associate Committee on Machinery Noise

Comité associé de la recherche et du développement pour la réhabilitation des personnes handicapées [ Comité associé pour la recherche et le développement axés sur la rééducation fonctionnelle des invalides ]
Associate Committee on Research and Development for the Rehabilitation of the Disabled [ Associate Committee on Research and Development for Rehabilitation of the Disabled ]

Comité Association pays tiers
Committee on Associations with Third Countries

Comité Association pays tiers | CAPT [Abbr.]
Committee on the Association of Third Countries | CAPT [Abbr.]

conseil d'association (UE) [ comité d'association | Conseil d'association (CE) | conseil de coopération ]
Association Council (EU) [ Association Committee | cooperation council | EC Association Council ]

Comité de l'industrie hôtelière et de la restauration de la CE | Confédération des Associations nationales de l'Hôtellerie et de la Restauration | Conférence des associations nationales de l'hôtellerie et de la restauration de le CEE | HOTREC [Abbr.]
Confederation of National Hotel and Restaurant Associations of the European Community | HOTREC [Abbr.]

association cartographique | comité de cartographie
cartographic society

groupe de travail AICC | comité AICC | association AICC
Aviation Industry Computer-Based Training Committee | AICC | Aviation Industry CBT Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Suivi de l’application de la législation de l’Union sur la liberté des travailleurs , pour garantir que les mesures d’incitation prises par un État membre en faveur de ses jeunes travailleurs, y compris dans la formation professionnelle, sont aussi accessibles aux jeunes des autres États membres; en outre, dans le courant de l’année 2010, un inventaire des domaines où promouvoir la mobilité des jeunes sera dressé en association avec les États membres, au sein du comité technique pour la libre circulation des travailleurs.
- Monitor the application of the EU legislation on freedom of workers , to ensure that incentive measures in Member States for young workers, including in vocational training, are also accessible to mobile young workers, and identify, in 2010, areas for action to promote youth mobility with Member States in the Technical Committee on the free movement of workers.

b) le comité d'association dresse, au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent accord, une liste de cinq personnes au moins qui ne sont pas ressortissantes de l'une ou l'autre partie et qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d'arbitres et à présider des groupes d'arbitrage en matière de services financiers; le comité d'association veille à ce que cette liste comporte toujours cinq personnes; celles-ci doivent bénéficier d'une expertise ou d'une expérience juridique ou pratique des services financiers, de la réglementation des institutions financières par exemple, être indépendantes, siéger à titre personnel, n'avoir aucun lien avec une partie ou une organisation, ne prendre aucune instruction auprès d'une partie ou d'une organisation et respecter le code de conduite figurant à l'annexe XVI. Cette liste peut être modifiée tous les trois ans.
(b) the Association Committee shall, no later than six months after the entry into force of this Agreement, establish a list of at least five individuals who are not nationals of either Party, and who are willing and able to serve as arbitrators and be identified as chairperson of arbitration panels in financial services. The Association Committee shall ensure that the list always contains five individuals at any point in time. Those individuals shall have expertise or experience in financial services law or practice, which may include the regulation of financial institutions, be independent, serve in their individual capacities and not be affiliated with, nor take instructions from, any Party or organisation and shall comply with the Code of Conduct set out in Annex XVI. Such list may be amended every three years.

2. Le comité d'association dresse, au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent accord, une liste de 15 personnes au moins qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d'arbitres, dont un tiers ne doivent être ressortissantes d'aucune des parties et sont désignées pour présider des groupes d'arbitrage.
2. The Association Committee shall, no later than six months after the entry into force of this Agreement, establish a list of at least 15 individuals who are willing and able to serve as arbitrators, a third of whom must not be national of either Party and are identified as chairperson of arbitration panels.

2. Le comité d'association dresse, au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent accord, une liste de 15 personnes, au moins, dont un tiers ne doivent être ressortissantes d'aucune des parties, qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d'arbitres oenologiques et à présider des groupes spéciaux d'arbitrage.
2. The Association Committee shall, no later than six months after the entry into force of this Agreement, establish a list of at least 15 individuals who are willing and able to serve as oenological arbitrators, a third of whom must not be nationals of either Party and be identified as chairperson of arbitration panels.

b) le comité d'association dresse, au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent accord, une liste de cinq personnes au moins qui ne sont pas ressortissantes de l'une ou l'autre partie et qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d'arbitres et à présider des groupes d'arbitrage en matière de services financiers; le comité d'association veille à ce que cette liste comporte toujours cinq personnes; celles-ci doivent bénéficier d'une expertise ou d'une expérience juridique ou pratique des services financiers, de la réglementation des institutions financières par exemple, être indépendantes, siéger à titre personnel, n'avoir aucun lien avec une partie ou une organisation, ne prendre aucune instruction auprès d'une partie ou d'une organisation et respecter le code de conduite figurant à l'annexe XVI. Cette liste peut être modifiée tous les trois ans;
(b) the Association Committee shall, no later than six months after the entry into force of this Agreement, establish a list of at least five individuals who are not nationals of either Party, and who are willing and able to serve as arbitrators and be identified as chairperson of arbitration panels in financial services. The Association Committee shall ensure that the list always contains five individuals at any point in time. Those individuals shall have expertise or experience in financial services law or practice, which may include the regulation of financial institutions, be independent, serve in their individual capacities and not be affiliated with, nor take instructions from, any Party or organisation and shall comply with the Code of Conduct set out in Annex XVI. Such list may be amended every three years;

Le comité d'association CE-Turquie, qui s'est réuni le 24 janvier dernier, a déterminé les priorités en la matière et a dressé un calendrier de réunions des sous-comités, qui devront avoir lieu de mars à juillet de cette année.
The EC-Turkey Association Committee, which met on 24 January last, agreed on priorities to that effect and established a schedule for the sub-committee meetings, which are due to be held from March to July this year.

q) le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre r) le Comité des comptes publics s) le Comité des transports (3) Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre dresse et présente aussi une liste de députés qui représenteront la Chambre aux Comités mixtes permanents: a) de la Bibliothèque du Parlement b) des langues officielles c) d'examen de la réglementation Toutefois, il faut nommer à ces comités mixtes un nombre suffisant de députés pour y maintenir le rapport numérique qui existe entre députés et sénateurs (4) Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre dresse aussi, pour chacun des comités permanents et des comités mixtes permanents mentionnés dans le présent article, des listes des noms des membres associés qui sont réputés membres de ce comité pour les fins des articles 108(1)b) et 114(2)a) du Règlement et qui pourront servir de substituts au sein de ce comité conformément à l'article 114(2)b) du Règlement».
Provided that a sufficient number of members shall be appointed so as to keep the same proportion therein as between the memberships of both Houses (4) The Standing Committee on Procedure and House Affairs shall also prepare lists of associate members for each standing committee and standing joint committee referred to in this Standing Order, who shall be deemed to be members of that committee for the purposes of Standing Orders 108(1)(b) and 114(2)(a) and who shall be eligible to act as substitutes on that committee pursuant to provisions of Standing Order 114(2)(b).